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Fortis : enfin une indemnisation ?

il y a 2 ans - mercredi 16 mars 2016
En proposant de consacrer 1,2 milliard d’euros à l’indemnisation  des actionnaires dupés de Fortis, Ageas  cherche à tirer un trait sur la plupart des procédures civiles en cours.

Certes, la somme est importante, mais elle est supportable et n’hypothéquera pas l’avenir du groupe. Pour les investisseurs concernés, la solution proposée est acceptable, même si la somme ne compensera que partiellement les pertes du passé.

 

Qui est concerné ?

Ageas a conclu un accord  avec 4 organisations défendant les actionnaires dupés de Fortis. Du côté belge, c’est Deminor. Du côté néerlandais, il s’agit de la VEB,  la Stichting FortisEffect et la SICAF. Ensemble, elles représentent ±1/4 du capital de l’ancien Fortis. 
L’arrangement sera soumis à la Cour de justice d’Amsterdam, pour qu’il soit validé dans le cadre de la procédure néerlandaise de requête en réparation collective. De cette manière, il sera contraignant pour toutes les personnes qui étaient actionnaires de Fortis entre le 28/02/2007 et le 14/10/2008, y compris celles qui ne se sont pas jointes à une des organisations. En échange de l’indemnité, les actionnaires devront s’engager à rester à l’écart de toute plainte ou procédure (civile) à l’encontre d’Ageas. Les actionnaires de Fortis souhaitant encore poursuivre des procédures devront donc déclarer explicitement qu''ils ne participent pas au présent accord (opt-out).

 

Quel montant ?

Ageas prévoit de débourser 1,2 milliard d’euros. Un montant à répartir entre tous les actionnaires entrant en ligne de compte et ayant manifesté leur souhait d’être indemnisé. Le montant perçu par chacun sera donc d’autant plus réduit que beaucoup d’actionnaires se manifesteront. 
Il sera tenu compte de trois périodes de référence relatives aux communications de Fortis dans trois domaines : l’exposition de Fortis aux hypothèques américaines pourries (du 21/9 au 7/11/2007), la solvabilité future du groupe (du 13/5 au 25/6/2008), la première opération de sauvetage et la vente des filiales néerlandaises (du 29/9 au 3/10/2008). Il y aura une différence entre les investisseurs détenant des actions et ceux qui en avaient acheté. Enfin, les actionnaires ayant entamé une procédure en justice ou s’étant joints à une organisation de défense, recevront un montant plus élevé, en compensation des frais engagés pour leur défense. 
Le montant exact de l’indemnité n’est donc pas encore connu. Il différera d’un actionnaire à l’autre et est impossible à calculer soi-même. 
Si on suppose que l’indemnisation soit demandée pour toutes les actions alors en circulation, le montant moyen disponible par action serait de 0,50 à 0,60 EUR (ou 5 à 6 EUR par action actuelle, vu que les actions ont été regroupées par 10 en 2012). Si un quart des actionnaires se manifeste (c’est la proportion d’actionnaires affiliés aux organisations de défense), le montant pourrait alors être multiplié par 4. En pratique, le montant moyen de l’indemnité se situera très probablement entre 0,50 et 2 EUR par action ancienne (ou entre 5 et 20 EUR par action après regroupement).

 

COURS DE FORTIS (en EUR)

 



Entre le sommet de 2007 et le démantèlement, le cours a perdu plus de 30 EUR. 
L’indemnité de quelques euros qui s’annonce est donc bien peu de chose.
 

 

Que faire ?

Provisoirement, vous ne devez rien entreprendre. La proposition d’accord sera en principe soumise à la Cour de justice d’Amsterdam d’ici deux mois. Cela sera suivi d’une série d’audiences et d’une période d’opt-out. Ageas estime que les paiements ne débuteront pas avant 18 mois et qu’ils s’étaleront sur 2 à 3 ans. Il n’y a donc pas urgence.
Nous vous tiendrons informés et vous aiderons à introduire votre demande.
La seule chose que vous pouvez déjà faire, c’est rassembler les pièces justificatives, avec votre banque ou votre broker, afin de prouver l’achat ou la détention d’actions Fortis pendant les périodes concernées.
Pour plus d’infos, rendez-vous sur www.forsettlement.com

 

Un tien vaut mieux que deux tu l'auras

Certes, l’indemnité annoncée ne compensera qu’une petite partie des pertes. Mais les procédures en justice peuvent être longues et personne ne sait si elles permettraient d’obtenir plus. Souvenez-vous de Lernout & Hauspie : les premières procédures datent de 2001 ! 15 ans plus tard, les dupés sont toujours en attente. Et il ne se passe pas grand-chose dans les procédures pénales en cours à Bruxelles, contre certains anciens dirigeants de Fortis. Il nous semble dès lors plus prudent d’opter pour l’accord actuel, plutôt que d’attendre l’évolution des choses..

 

Class action à la belge ?

Depuis quelque temps, le droit belge permet l’organisation d’une “class action”, une requête en répartion collective , lancée par une association de consommateurs comme Test-Achats. La loi belge exclut cependant pour ces procédures toutes les affaires du passé, ainsi que les conflits entre les sociétés et leurs actionnaires. Dans le cadre de l’affaire Fortis, Test-Achats ne peut donc pas lancer une telle procédure, comme c’est le cas aux Pays-Bas.

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