• Ce que nous offrons
  • Contactez-nous
  • Devenez membre
  • Test Achats
  • Test Santé
  • Test Achats invest
  • Presse & Institutions

Menu

Votre partenaire financier indépendant
Login

Fermer

Avantages membres1 mois gratuit ! Login
Rechercher
  • Investir
    • Nos stratégies et portefeuilles types
    • Actions
    • Fonds
    • Obligations
    • Or et mines d'or
    • Immobilier
    • Marchés et Devises
  • Épargner
    • Nos stratégies et portefeuilles types
    • Comptes d'épargne
    • Assurances-épargne
    • Épargne-pension
  • Fiscalité & Droits
    • Taxation
    • Succession
    • Protection de vos avoirs
    • Donation
    • Pension
    • Vos droits
  • Recherche
  • Mes outils
    C'est ce que vous cherchiez ?
    • Convertisseur de devises Calculez les taux de change en toute facilité avec notre convertisseur de devises
    • Convertisseur de crypto-monnaies
    • Calculateur du prix de l'or
    • Formations financières
    • Lexique financier
    • Changements de conseils actions
    • Changements de score fonds
    • Changements de conseils obligations
  • Mes alertes

  • Mon portefeuille

Contactez-nous

02 542 33 50

du lundi au vendredi de 9h à 12h30 et de 13h à 16h

E-mail

Tous nos contacts

FAQ

Nos autres sites

Test Achats

Test Santé

Presse & Institutions

Nederlands Français
  • Connectez-vous ici
  • S'enregistrer

  • Fiscalité & Droits
  • Vos droits
  • Affaire Fortis : nous vous défendons
  • Notre pétition est déclarée redevable
Article

Notre pétition est déclarée redevable

il y a 11 ans - mardi 29 septembre 2009
Adressée juste avant l’été au parlement européen au nom de 2 579 membres qui nous ont mandatés, notre pétition pour la demande de l’ouverture d’une enquête sur l’expropriation des actionnaires de Fortis Holding vient d’être déclarée recevable.

Que des mesures de sauvetage aient été indispensables il y a tout juste un an pour sauver Fortis, nous ne l’avons jamais nié. Mais que les droits des actionnaires aient été restreints à ce point, sans une indemnisation digne de ce nom, nous est apparu démesuré au vu des objectifs d’intérêt général poursuivis, et flagrant au vu des solutions élaborées pour Dexia et KBC. Deux éléments étaient à la base de notre pétition.

 Primo, la gestion de fait menée par les Etats belge et néerlandais. Via son comité de pilotage, l’Etat belge s’est substitué au Conseil d’administration, qu’il a pris soin de systématiquement tenir à l’écart des négociations, tout en le pressant de ratifier les accords conclus. Secundo, nos interrogations sur la pertinence des valorisations retenues dans la quasi-totalité des transactions conclues. Comme souligné en février, le rapport des experts, exigé par la Cour d’appel et destiné à éclairer les actionnaires à la veille du « non » historique des 11 et 13 février, s’était révélé très décevant. En tentant de justifier les valorisations retenues par une argumentation douteuse, voire absente, ce rapport n’a fait que jeter le doute sur des sous-valorisations potentielles de plus de 10 milliards EUR. Depuis, certains éléments laissent supposer un manque à gagner d’encore 6 milliards supplémentaires, au profit de l’Etat hollandais.

La Commission européenne va maintenant procéder à une enquête préliminaire quant au fond de notre pétition et la Commission des affaires économiques et monétaire va être sollicitée pour avis ou suite à donner. Le chemin sera encore long avant d’en obtenir des conclusions qui serviront peut-être à des fins juridiques susceptibles d’indemniser les actionnaires. Mais après les conclusions de la CBFA sur les manquements de la communication du holding, que nous dénonçons depuis juillet 2008, le séisme actuel au sein de la haute magistrature et les trois inculpations pour délit d’initié chez Bois Sauvage, la recevabilité de notre pétition constitue un nouveau pas vers la vérité.

Partagez cet article

Articles

Article

Les actionnaires Fortis qui ont demandé une indemnité à Ageas devront patienter jusqu’en septembre

il y a 11 mois - mardi 25 février 2020
Article

Règlement transactionnel Fortis : les questions les plus fréquentes

il y a un an - jeudi 23 mai 2019
Article

Accord à l’amiable Fortis

il y a un an - mardi 5 février 2019
Article

La Cour d’Amsterdam a déclaré contraignante la proposition d’arrangement amiable pour les actionnaires de Fortis

il y a 2 ans - lundi 23 juillet 2018
Article

Actionnaires de Fortis : la cour d'appel d'Amsterdam juge la proposition de règlement transactionnel non contraignante

il y a 2 ans - lundi 16 juillet 2018
Votre partenaire financier indépendant

Contactez-nous

02 542 33 50

du lundi au vendredi de 9h à 12h30 et de 13h à 16h

E-mail

Tous nos contacts

FAQ

Formations financières

Publications

Toutes nos publications

TA invest Digital

Vos publications sur votre smartphone ou votre tablette

© 2021 Test Achats invest

  • À propos de Test Achats invest
  • A propos des cookies
  • Vie privée
  • Conditions d'utilisation
  • Nederlands
  • Français
Veuillez nous excuser.
Suite à un problème technique, votre démarche ne peut pas aboutir.
  • #
  • A
  • B
  • C
  • D
  • E
  • F
  • G
  • H
  • I
  • J
  • K
  • L
  • M
  • N
  • O
  • P
  • Q
  • R
  • S
  • T
  • U
  • V
  • W
  • X
  • Y
  • Z
Lexique
  • A
  • B
  • C
  • D
  • E
  • F
  • G
  • H
  • I
  • J
  • K
  • L
  • M
  • N
  • O
  • P
  • Q
  • R
  • S
  • T
  • U
  • V
  • W
  • X
  • Y
  • Z
  • #

Abonnez-vous et profitez d'un mois gratuit !

S'abonner

Abonnez-vous (1 mois gratuit)

Recevez 5 crédits pour découvrir notre offre !

S'enregistrer

ou enregistrez-vous (5 crédits gratuits à l'essai)

Vous avez déjà un compte ? Connectez-vous

Test Achats invest | Deux magazines, un site internet, une application digitale

1 mois gratuit

Toute l'information financière (magazines, site web, experts au téléphone) gratuitement pendant 1 mois. Bénéficiez ensuite d'une réduction de 50% pendant 11 mois (14,98€ au lieu de 30,46€ / mois).

Abonnez-vous et profitez d'un mois gratuit !

5 crédits à l'essai

Enregistrez-vous gratuitement et accédez durant 15 jours à du contenu exclusif grâce à vos 5 crédits. Vous pourrez tester les recommandations de nos experts en actions, en fonds et en obligations.

Recevez 5 crédits pour découvrir notre offre !

Abonnez-vous et profitez d'un mois gratuit !
Recevez 5 crédits pour découvrir notre offre !
Test Achats invest | Deux magazines, un site internet, une application digitale