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Novembre 2008 : annonce de l'assemblée générale il y a 8 ans - jeudi 13 novembre 2008

Ordre du jour
Fortis organise une Assemblée Générale extraordinaire le 1er décembre à Utrecht, aux Pays-Bas (Fortis NV), et le 2 décembre à Bruxelles (Fortis NV/SA). L’ordre du jour sera le suivant :
– composition du Conseil d’Administration ;
– commentaires et justification des événements écoulés et des décisions prises entre le 28 septembre et le 6 octobre 2008 ;
– uniquement lors de l’assemblée en Belgique, et conformément à l’article 633 du Code des Sociétés (l’actif net est devenu inférieur à la moitié du capital social), décision concernant la poursuite des activités.
En ce qui concerne le Conseil d’Administration, le président de l’Assemblée Générale prendra acte de la démission de tous les membres de l’actuel Conseil d’Administration et proposera la nomination et les rémunérations du nouveau Conseil d’Administration. Monsieur Etienne Davignon sera proposé comme nouveau président du Conseil d’Administration, et monsieur Karel De Boeck devrait être au poste de CEO par le nouveau Conseil d’Administration. Monsieur Filip Dierckx se retirerait alors de ce dernier poste.
Comme on peut s’y attendre, on ne demandera aux actionnaires aucune approbation (vote) concernant les transactions qui ont amené à la vente de l’essentiel des activités d’une part à l’Etat hollandais, d’autre part à BNP Paribas, à moins que… le juge ne décide, le 18 novembre en principe, de désigner un administrateur ad hoc qui mette ce point à l’ordre du jour, un point que nous jugeons crucial pour l’intérêt même de l’Assemblée Générale.

Comment participer ou se faire représenter ?
Tous les actionnaires de Fortis – qu’ils aient acheté leur actions en Bourse de Bruxelles ou d’Amsterdam – peuvent participer à une ou aux deux Assemblées Générales. Ils peuvent donc participer – et voter – tant à Utrecht qu’à Bruxelles. Il est également possible de prendre part physiquement à une assemblée et de se faire représenter à l’autre, ou de voter par procuration (ou par écrit). Nous vous conseillons d’exercer votre vote aux deux assemblées, afin que votre voie soit prise en considération pour les sociétés-mère belge ET néerlandaise. 
Il est important de réagir rapidement : Fortis doit être en possession de toutes les attestations et formulaires requis au plus tard le mardi 25 novembre. 

A. Vous vous rendez vous-même à l’Assemblée Générale
Vous avez des actions Fortis sur un compte-titres auprès de votre institution financière.
Contactez votre intermédiaire financier qui remplira toutes les formalités pour vous. Indiquez clairement à quelle Assemblée Générale vous souhaitez participer (Bruxelles, Utrecht ou les deux). Votre intermédiaire financier bloquera alors vos titres Fortis jusqu’au jour de l’Assemblée Générale. Demandez expressément si vous aurez ou non une confirmation pour l’accès à l’Assemblée Générale et si vous devez encore éventuellement entreprendre quelque chose (remplir, signer, envoyer le formulaire d’inscription ou de procuration et l’attestation du dépôt des titres dans votre banque). Certains intermédiaires réclament des frais pour ces services (voir notre enquête dans BH Plus du 26/05/08).
Vous avez des titres Fortis sous forme matérielle (titres papier)
Déposez d’abord vos actions Fortis sur un compte-titres auprès de votre intermédiaire financier (au choix) et indiquez que vous souhaitez participer à l’Assemblée Générale. Suivez alors les instructions indiquées ci-dessus. Attention: après l’Assemblée Générale, vos actions seront débloquées et pourront être vendues, mais il ne sera plus possible de les demander sous forme matérielle (réglementation sur la dématérialisation). Tant que vous ne les vendez pas, elles resteront en compte titres. 
Vous avez des actions nominatives
Vous devez vous inscrire par écrit et retourner le formulaire d’inscription et/ou de procuration au département Corporate Administration de Fortis (adresse ci-dessous).

B. Vous souhaitez voter par procuration (sans être présent)
Si vous ne pouvez ou ne voulez pas être présent physiquement aux assemblées des actionnaires, vous pouvez voter par procuration. Vous devez pour ce faire donner une procuration à un tiers (conjoint, membre de la famille, connaissance, …) pour vous représenter à l’Assemblée Générale et voter à votre place. Pour cela, vous devez entreprendre les mêmes démarches que si vous participiez vous-même à l’Assemblée Générale, en indiquant le nom et l’adresse de votre mandataire.
Vous pouvez également donner une procuration sans mentionner de tiers. Dans ce cas, vous fournirez vos instructions via votre formulaire d’inscription et de procuration. Cela revient à voter à l’avance, à distance. N’hésitez pas à demander à votre intermédiaire financier les modalités précises à suivre.

C. Vous souhaitez combiner les deux possibilités
Vous pouvez également assister à une des deux assemblées (par exemple à Bruxelles) et vous faire représenter à celle d’Utrecht. Il vous faudra alors remplir les formalités évoquées ci-dessus respectivement pour les deux sociétés (Fortis SA/NV pour Bruxelles et Fortis N.V. pour Utrecht). Demandez conseil à votre intermédiaire financier pour savoir comment procéder concrètement. 

Comment voter ?
Bien entendu, chaque actionnaire choisira librement de voter pour chaque point à l’ordre du jour (pour, contre, abstention). Pour préserver tous vos droits et vos chances d’obtenir une indemnisation ultérieure, il est cependant préférable d’émettre un vote négatif sur la plupart des points à l’ordre du jour.
Trois des quatre dirigeants présentés (Jan Michiels Hessels, Philippe Bodson et Louis Cheung Chi Yan) siègent déjà au Conseil d’Administration démissionnaire, alors qu’un quatrième (Karel De Boeck) était responsable des activités Risk de Fortis en 2007. Vous enverrez ainsi un message de désaccord clair sur la situation et sur la politique menée par les dirigeants et les managers de Fortis. 

Dès lors, nous vous conseillons de voter comme suit pour les points à l’ordre du jour suivants:

Point 3 : Composition de Conseil d’Administration et rémunération 
3.1 : Contre
3.2 : Contre
3.3 : Contre
3.4 : Abstention
3.5 : Contre

Point 4 : Poursuite des activités (uniquement pour la réunion à Bruxelles!)
4.2 : Pour
Une cessation des activités impliquerait la vente forcée des actifs dans un marché peu liquide, à des prix bradés. 
Ce point de l’agenda se trouve uniquement à l’ordre du jour de l’Assemblée Générale qui se tiendra à Bruxelles. La loi belge stipule en effet que les actionnaires doivent voter la poursuite des activités lorsque l’actif net est devenu inférieur à la moitié du capital social. Lors de l’Assemblée Générale du 2 décembre, on ne votera très probablement pas sur ce point, dans la mesure où au moins 50 % du capital doit être représenté lors de cette assemblée générale extraordinaire des actionnaires. L’expérience du passé nous montre toutefois qu’il est très peu probable que ce soit le cas. C’est pourquoi, une seconde Assemblée Générale extraordinaire sera probablement convoquée à Bruxelles le 19 décembre 2008 avec ce seul point à l’agenda. Cette seconde assemblée pourra alors se prononcer valablement sur ce point, quel que soit le nombre de représentants. 

Endroits et horaires des Assemblées Générales
Utrecht
Lundi 1er décembre 2008 à 10 heures
Beatrix Theater
Jaarbeursplein 6a
3521 AL Utrecht
Pays-Bas

Bruxelles
Mardi 2 décembre 2008 à 10 heures
Auditorium 2000
Brussels Expo
Place de Belgique 1
1020 Bruxelles
Veuillez être présents à temps pour pouvoir remplir les formalités d’inscription à l’entrée !

Pour plus d’informations
Les formulaires d’inscription et de procuration avec les attestations de dépôt et de blocage des actions Fortis livrés par votre institution financière doivent parvenir au plus tard le 25 novembre 2008 à une des adresses mentionnées ci-dessous.
L’envoi peut être effectué aussi bien par votre intermédiaire financier que par vous-même. Informez-vous à l’avance auprès de votre intermédiaire financier !

A ces adresses, vous pouvez également demander tous les autres documents qui sont mis à la disposition des actionnaires pour ces réunions.

Fortis SA/NV
Corporate Administration (1WA2A)
Rue Royale 20,
1000 Bruxelles
Belgique
Numéro de téléphone: +32 (0)2 565 54 18 
Numéro de fax : +32 (0)2 565 23 84 
e-mail : corporate.adm@fortis.com

Fortis N.V.
Fortis Company Secretariat (U01.18.08)
Archimedeslaan 6
3584 BA Utrecht
Nederland
Numéro de téléphone:+31 (0)30 226 36 55
Numéro de fax: +31 (0)30 226 98 35
e-mail :company.secretariat@fortis.com

Quelques réponses concrètes à vos questions
Pourquoi deux Assemblées Générales ?
En tant qu’actionnaire de Fortis, vous êtes actionnaire des deux sociétés mère de Fortis, à savoir Fortis SA/NV en Belgique et Fortis N.V. aux Pays-Bas. Vous pouvez donc participer et voter aux Assemblées Générales de chacune de ces deux sociétés.

Test-Achats lui-même sera-t-il présent aux Assemblées Générales?
Oui, Test-Achats sera présent aux Assemblées Générales, avec au moins deux représentants. Ils voteront naturellement selon la consigne de vote détaillée ci-dessus.

En tant qu’actionnaire, pouvons-nous également donner une procuration à Test-Achats?
En principe, ce devrait être possible. Au vu de l’importance des tâches administratives et des délais très courts (avant le 25 novembre), nous vous conseillons –si vous ne pouvez être présent ou représenté par un mandataire – de voter par écrit, en utilisant le formulaire d’inscription et de procuration sur lequel vous pourrez indiquer vos instructions de vote pour chaque point mis à l’ordre du jour.

Quels documents amener à l’Assemblée Générale? 
Oui, vous devez pouvoir vous identifier lors de l’enregistrement, à l’aide d’une pièce d‘identité (carte d’identité ou passeport). Si vous avez reçu une carte d’accès de Fortis, ou par le biais de votre banque, il faut naturellement également vous en munir.

A quelle heure faut-il être présent?
Les réunions commencent à 10h. Veillez toutefois à arriver à temps, dans la mesure où vous devrez encore vous enregistrer. Fortis va normalement vous envoyer une lettre reprenant les modalités pratiques, y compris l’heure à laquelle vous devrez être présent.

Comment le vote se déroule-t-il ?
Lors de son enregistrement, chaque actionnaire présent physiquement ou mandaté reçoit une carte à puce reprenant ses données. Lorsqu’il entre dans la salle, il reçoit également un boîtier de vote. Chaque participant peut faire connaître son choix (pour, contre, abstention) à l’aide de ce boîtier.

Les documents relatifs à l’Assemblée Générale sont-ils disponibles ? 
Oui, la convocation avec un ordre du jour abrégé et le formulaire d’invitation et de procuration sont actuellement disponibles. Sont à votre dispostion également l’ordre du jour étendu et le rapport spécial du Conseil d’Administration, lequel fournira des informations aux actionnaires quant au plan de poursuite des activités. A partir du 19 novembre, vous disposerez également d’une “Circulaire des Actionnaires”, destinée à donner des éclaircissements sur les développements récents du groupe Fortis.

Où et quand puis-je me procurer ces documents et formulaires?
Vous pouvez vous les procurer aux adresses mentionnées ci-desssus, mais également les télécharger sur le site web de Fortis: www.fortis.be, rubrique “Investor Relations”, en cliquant ensuite sur “Assemblée des Actionnaires” ou directement sur: 
www.fortis.be/fr/actionnaires/assembleesdesactionnaires.asp où vous choisissez les Assemblées des Actionnaires du 1er et/ou du 2 décembre 2008. On peut normalement obtenir également les formulaires d’inscription et de procuration dans les agences de Fortis Banque.

Liens utiles:
-  ordre du jour, formulaires d’inscription et de procuration et documents pour l’assemblée générale extraordinaire du 1er et 2 décembre 2008 : 
www.fortis.be/fr/actionnaires/assembleesdesactionnaires.asp
-  lien direct pour les formulaires d’inscription et de procuration: 
http://www.fortis.be/fr/actionnaires/media/pdf/Attestation_de_presence_et_Procuration.pdf 
-  enquête au sujet des formalités et des coûts pour assister aux assemblées générales (BH Plus 1370 du 26 mai 2008) 

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