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Fortis : quelle indemnisation ?

il y a 2 ans - mardi 24 mai 2016
On en sait un peu plus sur la proposition formulée par Ageas en mars dernier.

En mars dernier, Ageas proposait de tirer un trait sur les procédures civiles en cours relatives à l’ancien Fortis, en partageant 1,2 milliard d’euros entre les actionnaires éligibles. La proposition est maintenant soumise à la Cour d’Amsterdam afin de devenir juridiquement contraignante pour tous les actionnaires. La solution ne compensera qu’une petite partie des pertes mais reste acceptable. Quoi qu’il en soit, il n’y a rien à faire pour l’instant.

 

– L’accord conclu entre Ageas et quatre organisations de défense des actionnaires de Fortis concernent tous ceux qui ont détenu des actions Fortis entre le 28/02/2007 et le 14/10/2008. 
– La période de référence citée ci-dessus se divise en trois sous-périodes : l’exposition aux subprimes au moment de l’augmentation de capital (1), la solvabilité future du groupe (2), la première opération de sauvetage et la vente des actifs néerlandais (3). 
– Pour le calcul des indemnités, il y aura une différence entre d’une part, le fait d’avoiracquis des actions au cours d’une sous-période et de les avoir détenues jusqu’à la fin de celle-ci, et, d’autre part, le fait d’avoir simplement détenu des actions pendant la totalité d’une ou plusieurs sous-périodes. 
– Il y aura aussi une différence entre les actionnaires actifs (c.à.d. ayant entamé une procédure ou s’étant joints à une organisation de défense ayant engagé des actions contre Ageas avant le 14/03/16) et les autres. Des suppléments forfaitaires sont prévus dans chaque cas. 
– Les indemnités mentionnées dans le tableau ci-dessous sont des estimations. Les montants exacts dépendront du nombre d’éligibles qui se manifesteront. Mais, au vu du nombre d’actionnaires actifs connus et de cas similaires observés par le passé, les chiffres du tableau devraient être assez proches de la réalité. Chaque cas étant particulier, Ageas a mis à disposition un calculateur : FORsettlement.com.

 

Que faire ?

Rien pour l’instant. Selon nous, aucun paiement ne devrait commencer avant 18 à 24 mois. Et l’opération pourrait au total durer plus de 3 ans. D’ici 12 à 18 mois, sur base de l’avis qui aura été rendu par la Cour d’Amsterdam, les actionnaires pourront décider, soit de participer (via un formulaire de demande d’indemnisation), soit de s’abstenir (et poursuivre leur action en justice). Nous y reviendrons.

 

Indemnisation indicative en EUR par Unit (1)

Période 1
Période 2
Période 3
Plaignants non actifs
Acquéreurs
0,38
0,85
0,25
Détenteurs
0,19
0,43
0,13
Supplément : 0,50 EUR par Unit avec un maximum de 200 EUR
Plaignants actifs
Acquéreurs
0,56
1,28
0,38
Détenteurs
0,28
0,64
0,19
Supplément : 0,50 EUR par Unit avec un maximum de 550 EUR
calculé sur le nombre d’actions le plus élevé détenu en tant
qu’acquéreur et/ou détenteur au cours de la période 1, 2 ou 3
Supplément : 0,50 EUR par Unit avec un maximum de 400 EUR
(1) Unit = une action Fortis détenue à l’époque

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