Nous suivons toujours de près ces affaires.
Si vous souhaitez être dédommagé dans le dossier Lernout & Hauspie, vous devez transmettre une demande écrite (via votre avocat) d’ici le 31 janvier 2014 au greffe de la Cour d’appel de Gand. Si vous faites partie des 13 000 investisseurs affiliés à l’action conjointe de Test-Achats et Deminor, vous ne devez rien faire.
En ce qui concerne Fortis, il est trop tôt pour entreprendre des démarches.
Les actionnaires de Lernout & Hauspie ont appris la semaine passée que le jugement sur l’obtention d’indemnités ne serait pas rendu avant 2017 Ceux de Fortis ont été avisés du report sine die du procès par la Chambre du conseil, afin de permettre des devoirs d’enquête complémentaires. De quoi mettre une fois de plus en exergue la lenteur des procédures judiciaires et les difficultés pour les investisseurs d’obtenir des dommages et intérêts.
Bien que pour Lernout & Hauspie, les premières requêtes civiles datent de 2001 et que le volet pénal a été bouclé en 2010, les investisseurs devront encore attendre au moins 3 à 4 ans avant d’espérer un dédommagement, soit un délai de 16 ans ! Et cela, alors que des indemnités ont déjà été versées depuis longtemps (en 2005 et 2007) à ceux qui avaient acheté leurs actions via le Nasdaq américain.
Quant aux investisseurs floués de Fortis, cinq ans après les faits, ils devront eux aussi prendre leur mal en patience. Sans doute ne saura-t-on qu’en 2014 s’il y aura un procès pénal et quels seront les accusés. De nombreuses années pourraient s’écouler avant qu’une condamnation définitive ne soit infligée et que des dommages ne soient versés aux actionnaires qui se sont portés partie civile.
Le grand nombre de parties civiles impliquées (20 000 chez Lernout & Hauspie) n’arrange évidemment pas les choses. Toutes doivent être jugées individuellement. Une procédure pour règlement collectif (« class action »), qui existe dans de nombreux pays et dont nous sommes de grands partisans, pourrait constituer la solution, mais elle n’en est qu’au stade législatif en Belgique.