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Sept dirigeants devant le tribunal correctionnel

il y a 5 ans - mercredi 27 février 2013
Nouvelle étape dans la saga juridique relative à l’ancien Fortis.

Le parquet va demander à la chambre du conseil de renvoyer devant le tribunal correctionnel sept anciens dirigeants de Fortis et de Fortis Banque. C’est à la chambre du conseil qu’il revient en effet de juger qui doit effectivement se retrouver sur le banc des accusés. Les sociétés actuelles Ageas (ex-Fortis) et BNP Paribas Fortis (ex Fortis Banque) ne seraient pas concernées (en tout cas provisoirement). Cela ne signifie pas pour autant qu’elles ne seront jamais inquiétées (d’autres procédures sont en cours).

 

Dans l’état actuel des procédures, les actionnaires lésés de l’ex-Fortis n’ont encore aucune possibilité d’entreprendre quelque chose pour tenter d’obtenir d’éventuelles indemnités. On peut d’ailleurs douter de la possibilité d’obtenir des sept ex-dirigeants concernés une quelconque indemnité. Leurs assurances de responsabilité ne couvrent que des montants limités, qui devraient, le cas échéant, être divisés en un grand nombre d’actionnaires. Des parties en cause plus solides (le réviseur d’entreprises KPMG, BNP Paribas) ne sont en ce moment pas poursuivies. Quant à réclamer une indemnité à Ageas, l’option n’est guère raisonnable, puisqu’il s’agirait de puiser dans les poches mêmes de ceux qui doivent être indemnisés.

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