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Novembre 2008 : ordonnance du tribunal de commerce il y a 8 ans - mercredi 19 novembre 2008

Comme nous le prévoyions, la présidente du tribunal de commerce de Bruxelles est restée très timide dans son jugement. Un comité de trois experts (dont deux membres de la Commission bancaire, financière et des assurances, qui a jusqu’ici pourtant brillé par son absence dans les débats) devra venir faire la lumière sur la situation financière de Fortis, afin d’assurer la transparence de l’information à l’égard des actionnaires. La suspension (ou non) de la vente des activités de Fortis à la banque fançaise BNP Paribas ne sera pas soumise au vote des actionnaires. La présidente a jugé que le week-end de crise qu’a connu Fortis constituait un cas de force majeure et que le statuts de Fortis n’imposaient pas que les actionnaires du groupe puissent se prononcer sur la transaction. Maître Modrikamen, qui représente dans cette affaire un certain nombre d’actionnaires dupés de Fortis, a annoncé qu’il interjetterait appel de ce jugement dès ce mercredi.  

Conséquences du jugement pour les clients, les épargnants et les actionnaires de Fortis ? 
Les procédures en cours (et les procédures en appel) ne portent pas sur le fond de l’affaire. Le juge peut seulement imposer des mesures conservatoires mais ne peut pas annuler la transaction avec BNP Paribas. Le juge peut en revanche désigner un administrateur ad hoc provisoire qui mettra à l’ordre du jour d’une prochaine assemblée générale le vote concernant l’opération avec BNP Paribas. 
Nous sommes partisans d’un tel scénario, non pas avec l’idée d’annuler l’opération, mais bien, à ce stade, de renégocier le prix et ou le schéma de reprise par BNP Paribas. Nous n’avons certainement pas l’intention de faire capoter toute l’opération et de mettre ainsi en danger le sort des épargnants et des clients !
La reprise de Fortis Banque par BNP Paribas n’est donc pour l’instant pas remise en question et le jugement d’aujourd’hui ne la met pas en danger. Elle n’est ni revue, ni annulée.
Les activités de banque et d’assurances peuvent rester sous la coupole de BNP Paribas. Les clients et les épargnants ne doivent nullement paniquer. Leurs avoirs ne sont pas bloqués et sont, comme pour les autres banques belges, garantis à concurrence de 100 000 euros.

Lors des assemblées générales des 1 et 2 décembre, les actionnaires ne pourront pas voter quant à la transaction avec BNP Paribas.
Quoi qu’il en soit, ces assemblées générales extraordinaires du 1 et 2 décembre prochain seront loin d’être dénuées d’intérêt et nous vous encourageons vivement à y participer en étant présent physiquement ou pas. Il en va de votre propre intérêt !

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