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Affaire Lehman Brothers : nous vous défendons

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    Citibank acquittéé il y a 6 ans - jeudi 24 mai 2012
    Poursuivie en justice pour avoir conseillé des placements sans en souligner le risque, Citibank vient d’être acquittée par la Cour d’appel. 

    L'affaire

    En son temps, la banque Citibank Belgium avait distribué d’une manière plutôt agressive des produits structurés dont le capital était garanti par Lehman Brothers, en laissant croire qu’il s’agissait d’un placement garanti et que la plupart considéraient sans risque.En septembre 2008, avec la faillite de Lehman Brothers, la garantie de ces placements s’est envolée et les clients concernés se sont retrouvés avec un investissement sans grande valeur. L'affaire a échoué au Parquet de Bruxelles, qui a poursuivi Citibank devant le tribunal correctionnel. 

    A nos abonnés lésés par cette affaire, nous avons offert notre aide en leur proposant l’assistance d’un avocat dans une procédure collective. 
    850 d’entre vous ont accepté cette aide. 

    Début 2010, Citibank a proposé à tous ses clients une indemnisation partielle : 65 % immédiatement ou 75 % trois ans plus tard. A l’époque, compte tenu des faibles chances d’obtenir davantage, nous avons conseillé d’accepter cette proposition. La toute grande majorité des 850 membres concernés ont accepté . 

    La procédure a néanmoins suivi son cours. Citibank a été condamnée en première instance par le tribunal correctionnel mais a interjeté appel. A présent, la Cour d’appel vient de l’acquitter. La Cour d’appel ne nie pas qu’il y ait eu des pratiques illégales dans la distribution des produits structurés, mais elle considère qu’il n’est pas prouvé que la banque ou le directeur juridique condamnés en première instance avaient sciemment organisé ces pratiques illégales. 
    En effet, même si des pratiques de certains employés de la banque sont reconnues inadmissibles, cela ne justifie pas nécessairement une condamnation au pénal. Car si ce sont les cadres qui comparaissent devant le tribunal, encore faut-il prouver que c’est eux qui étaient effectivement à l’origine des pratiques incriminées. 

    Le parquet peut aller en cassation. S’il ne le fait pas, les victimes qui ont refusé la proposition d’indemnisation partielle de Citibank pourront  intenter un nouveau procès, devant le tribunal civil. Cette nouvelle procédure peut encore durer des années et son issue n’est pas certaine. Il faut examiner au cas par cas si le client a reçu ou non un conseil et si le produit proposé correspondait à son profil. Il faut enfin déterminer si l’investisseur aurait refusé ce produit s’il en avait connu toutes les caractéristiques (dont la garantie de Lehman Brothers). 

    Quoi qu’il en soit 

    Il se confirme aujourd’hui qu’accepter l’indemnisation partielle n’était pas une mauvaise décision et l’affaire a permis de tirer des leçons : 
    – les banques qui distribuent encore des produits structurés prennent soin de bien indiquer qui les garantit; 
    – la FSMA a mis fin à la distribution de certains produits structurés, jugés trop complexes; 
    – la réforme en cours de la législation européenne (MiFID) prévoit entre autres d’imposer aux banques qui sélectionnent des produits à distribuer, de bien vérifier qu’ils répondent aux besoins de la clientèle visée et de ne pas les proposer à d’autres personnes.


    Néanmoins...

    tout ne va pour autant pour le mieux dans le meilleur des mondes. Des produits structurés compliqués et inintéressants sont encore proposés à des épargnants qui ne les comprennent pas et n’ont aucune idée du rendement probable à en attendre. Les autorités doivent en outre encore s’attaquer à un grand point : la pression mise sur les employés de banque pour vendre des produits. Objectifs de vente à atteindre, primes qui y sont liées, évaluation de la performance : les employés sont poussés à proposer des produits ne correspondant pas toujours aux besoins de la clientèle visée et au risque que celle-ci peut se permettre. Sans cette pression, les employés de Citibank n’auraient pas fait preuve de cet enthousiasme agressif pour vendre les produits garantis par Lehman. 

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    Nouvelles proposition de la Deutsche Bank il y a 6 ans - vendredi 23 décembre 2011
    Deutsche Bank fait une nouvelle proposition aux clients qui ont investi dans des obligations structurées garanties par Lehman Brothers. De son côté, le Parquet renonce à poursuivre Deutsche Bank pour les éventuelles infractions commises lors de la commercialisation de ces obligations.

    La proposition

    En revendant vos titres (obligations structurées garanties par Lehman Brothers), vous recevez de Deutsche Bank un montant équivalent à 50% de votre investissement dans ces obligations (hors frais). Ceux qui ont déjà revendu leurs titres reçoivent un complément pour atteindre ce niveau de 50 % 

    Lorsque la faillite de Lehman Brothers Netherlands sera clôturée, on connaîtra le montant que le curateur payera pour chaque obligation : 30, 35 %, voire plus. Deutsche Bank garantit à chacun 20 % en plus que la valeur liquidative finale. Si cette valeur est, par exemple, 35 %, Deutsche Bank garantit 55 % et versera alors un complément de 5 % en plus des 50 % déjà versés. 

    Et si vous avez bénéficié de l’offre négociée avec Test-Achats en 2008 ? 

    Comme convenu au départ entre Test-Achats et Deutsche Bank , vous bénéficiez de la nouvelle proposition si elle est plus intéressante pour vous. Pour rappel, l’intervention de Deutsche Bank en 2008 concernait ceux qui avaient investi en obligations Lehman Brothers plus de 40 % de leurs avoirs chez Deutsche Bank. Ce qui dépassait ces 40 % était remboursé intégralement. Finalement, qu’auront ceux qui ont bénéficié de cette première intervention ? La meilleure des deux propositions : celle faite fin 2008 ou la nouvelle. 

    Que faire ?

    Début janvier, Deutsche Bank écrira à tous les clients concernés. Réagissez à ce courrier avant le 31 mars 2012 pour bénéficier de l’offre, même si vous avez déjà bénéficié d’une indemnisation dans le passé. De fait, selon la valeur liquidative finale, qu’on ne connaît pas encore à ce jour, la nouvelle proposition de Deutsche Bank pourrait au final être plus intéressante. 

    Vu l’abandon des poursuites par le Parquet et les jugements qui ont déjà donné raison à la banque dans des procès qui l’ont opposée à certains clients, il est raisonnable d’accepter la nouvelle proposition de Deutsche Bank. 

    Il vaut en tout cas la peine de demander à Deutsche Bank de revendre vos obligations sur le marché secondaire puisque vous pouvez bénéficier immédiatement du produit de la vente et que si la valeur liquidative s’avère plus élevée au terme de la faillite de Lehman Brothers Netherlands, vous bénéficierez du complément. 

    Pour mieux comprendre…

    Supposons que vous ayez investi 100 euros en obligations de Lehman Brothers. 

    – Vous n’avez pas bénéficié de l’offre négociée avec Test-Achats en 2008
    Deux cas de figure : 
    1/ le montant issu de la liquidation s’élève finalement à 20 euros : 
    vous recevez 50 euros, le minimum garanti par Deutsche Bank. 
    2/ le montant issu de la liquidation s’élève finalement à 35 euros : 
    vous recevez 50 euros immédiatement plus 5 euros à l’issue de la liquidation. 

    – Vous avez bénéficié de l’offre négociée avec Test-Achats en 2008. 
    Deux cas de figure : 
    1/ vous avez déjà récupéré 40 euros. Sur les 60 euros restants que vous revendez au cours actuel de 30 %, vous récupérez 18 euros. Vous avez donc récupéré 58 euros en tout. Si le montant issu de la liquidation est supérieur à 30 %, vous recevrez le complément par Deutsche Bank. S’il est par exemple de 35 %, vous récupérerez 3 euros [(35 %-30 %) x 60]. 
    Au final, vous aurez récupéré 61 euros. Ce qui est mieux que les 55 euros promis par Deutsche Bank dans sa nouvelle proposition. 

    2/ vous avez déjà récupéré 20 euros. Sur les 80 euros restants que vous revendez au cours actuel de 30 %, vous récupérez 24 euros. Vous avez donc récupéré 44 euros en tout. Deutsche Bank s’engageant à rembourser au minimum 50 %, elle vous versera immédiatement 6 euros. 
    Si le montant issu de la liquidation est supérieur à 30 %, vous recevrez un complément par Deutsche Bank. S’il est par exemple de 35 %, vous récupérerez 4 euros [(35 %-30 %) x 80]. 
    Au final, vous aurez récupéré 54 euros. Ce qui est moins que les 55 euros promis par Deutsche Bank dans sa nouvelle proposition. Deutsche Bank vous versera donc 1 euro complémentaire. 

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    Citibank va en appel il y a 7 ans - mercredi 15 décembre 2010
    Citibank Belgium conteste la décision du tribunal du 1er décembre 2010, selon laquelle elle a trompé ses clients, et va en appel. 

    Selon Citibank, le jugement du 1er décembre comporte de nombreuses décisions positives : disculpation complète de la banque et de ses employés pour les charges de détournement frauduleux et de blanchiment d'argent, confirmation du fait que la faillite de Lehman Brothers était imprévisible et que la banque n'avait aucune intention de tromper ses clients. 

    Par ailleurs, Citibank ouvre à nouveau son offre de transaction (récupérer immédiatement une part significative de leur investissement) pour les 2 % de clients concernés qui n’avaient pas accepté l’offre faite début 2010. 

    Nous ne sommes pas vraiment surpris. 
    Comme nous l’écrivons depuis le début de cette procédure, ce procès pose des questions de principe qui ne sont pas encore tranchées par d’autres tribunaux ou notre cour de cassation. Vu cette incertitude juridique, il est logique que Citibank continue à se défendre. Même s’il est certain que Citibank a commis des fautes en vendant activement les placements garantis par Lehman Brothers, les questions subsistent. Quand interviendra le jugement définitif ? Sera-t-il positif pour les victimes ? 

    D’autre part, la méthode d’indemnisation retenue par le tribunal de première instance de Bruxelles était quelque peu surprenante. Et sa motivation trop succincte pour pouvoir en tirer des enseignements en matière de protection des investisseurs. On peut s’attendre à ce que, même si Citibank est à nouveau condamnée en appel, la méthode d’indemnisation soit différente. 

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    Citibank condamnée il y a 8 ans - mardi 7 décembre 2010
    Le tribunal correctionnel a condamné Citibank Belgium pour la manière avec laquelle la banque a vendu ses placements garantis par Lehman Brothers. Pour rappel, de fin 2006 à fin juin 2008, Citibank a distribué un grand nombre de placements garantis par Lehman Brothers. La faillite de cette institution américaine, en septembre 2008, a eu de graves conséquences pour les clients, qui ont perdu une grande partie du capital investi.

    Citibank condamnée à indemniser

    Le Procureur du Roi avait poursuivi Citibank Belgium pour plusieurs infractions. Le tribunal a écarté l’abus de confiance et le blanchiment d’argent qui y était lié. Il a retenu par contre les infractions à la loi sur les pratiques de commerce et la protection du consommateur. C’est une nouveauté juridique car jusqu’à présent, il n’y avait pas encore de jugement qui ait pris position sur l’applicabilité de cette loi en matière d’investissement. 
    D’autre part, Citibank est condamnée à indemniser à 100 % les 63 clients encore partie civile au procès (les 4 000 autres, environ, avaient accepté la proposition de transaction en janvier dernier). Curieusement, le tribunal décide que ces clients devraient recevoir 65 % du montant investi dans un premier temps, suivi du solde qui pourrait varier selon la valeur des obligations dont ils sont toujours les titulaires. Nous vous communiquerons davantage à ce sujet dès que nous aurons pu examiner le jugement plus en détails.



    La banque ira-t-elle en appel ? 

    Citibank Belgium doit encore prendre position : la banque va-t-elle interjeter appel ou non ? Elle a été acquittée pour les infractions les plus lourdes (abus de confiance et blanchiment d’argent) et pourrait être tentée de ne pas risquer d’être condamnée plus lourdement en appel. 
    Et si elle va en appel pour la condamnation pénale, les clients devront attendre une décision définitive au pénal avant d’être fixés sur leur éventuelle indemnisation. Cela peut prendre du temps. Par ailleurs, même si elle ne va pas en appel pour les condamnations pénales, Citibank Belgium pourrait encore aller en appel pour contester l’indemnisation à verser à ses clients. Citibank devrait normalement communiquer sa décision dans les jours qui viennent. 

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    Notre action "Lehman Brothers" : le point il y a 9 ans - jeudi 5 mars 2009
    Lehman Brothers (banque américaine qui avait garanti des placements structurés distribués chez nous par plusieurs banques et compagnies d'assurances) étant tombée en faillite, nous avons tenté de négocier avec les institutions financières concernées une intervention en faveur des clients lésés. La plupart ont garanti à leurs clients le paiement de l'investissement à l'échéance. Deux seules n'ont pas suivi : Deutsche Bank et Citibank.

    Deutsche Bank 
    - De fin 2006 à juin 2007, Deutsche Bank a distribué 2 placements structurés garantis par Lehman Brothers.
    - Deutsche Bank estime ne pas avoir commis de faute dans la distribution de ces produits et ne pas les avoir distribués à une époque où Lehman Brothers présentait un risque connu.
    - Dans un premier temps, Deutsche Bank a accepté d’intervenir, en limitant son intervention aux clients qui avaient investi plus de la moitié de leur patrimoine global dans des produits Lehman Brothers.
    - Début décembre 2008, après négociation avec Test-Achats, Deutsche Bank a accepté d'intervenir pour les clients dont les placements en Lehman Brothers dépassaient 40 % des seuls placements déposés chez elle.

     

    Citibank
    - De fin 2006 à fin juin 2008, Citibank a distribué un grand nombre de placements garantis par Lehman Brothers (14 !).
    - Initialement, Citibank a refusé toute intervention.
    - Depuis lors, Citibank a revu son point de vue : elle examine un à un les dossiers et décide seule lesquels seront indemnisés, sans dévoiler les critères utilisés. L'indemnisation se fait sous forme d'une annulation de la vente (Citibank reprend les titres à son compte et rembourse la somme investie, sans les intérêts). Très peu de dossiers donnent lieu à une intervention. L'examen devrait être terminé fin avril.

     

    Information pénale et procédure judiciaire 
    - Mi-décembre 2008, suite à l'enquête du service Enquêtes et Médiation du SPF Economie, le parquet a décidé d'entamer une information pénale contre Citibank. Près de 200 d'entre vous ont bénéficié de notre aide pour se faire connaître auprès du parquet, en introduisant une déclaration de personne lésée.
    - Récemment, le parquet a décidé d'ouvrir aussi une information pénale contre Deutsche Bank.
    - Le 20 février dernier, Deminor a annoncé son intention de lancer prochainement une procédure judiciaire contre Citibank et Deutsche Bank.

     

    FAQ 
    Chances d'obtenir gain de cause ? Dans quel délai ? 

    - En l’absence de jurisprudence, il est difficile d'apprécier les chances de réussite des procédures et il y a fort à parier que la partie déboutée ira en appel et que celui qui perdra en appel ira en cassation.
    - Une procédure civile ou commerciale, telle qu'envisagée par Deminor, peut prendre jusqu'à 10 ans. Une procédure pénale peut être plus rapide. Celle contre Citibank devrait démarrer en mai ou juin prochain, celle contre Deutsche Bank à l'automne 2009.
    - Une procédure pénale suspend une procédure civile qui porte sur les mêmes faits. Dès que le parquet aura cité Citibank devant le tribunal correctionnel, la procédure civile menée par Deminor devra sans doute être suspendue jusqu'à la fin de la procédure pénale.

     

    Quel frais ? 
    - La procédure menée par le parquet se déroulera devant le tribunal correctionnel de Bruxelles. Vous pourrez vous y adjoindre en vous constituant partie civile dès les premières audiences et jusqu'à la fin des plaidoiries. Pour Citibank, les constitutions de partie civile devraient avoir lieu en mai ou juin.
    - Pour participer à la procédure menée par Deminor, il faut signer un contrat avec cette société et lui payer un forfait (100 EUR si votre investissement ne dépasse pas 100 000 EUR, 200 EUR s'il est de 100 à 200 000 EUR, 0,1 % au-delà); si les banques indemnisent, une rémunération supplémentaire de 15 % du montant alloué par la banque sera due (même si la banque vous indemnise sans passer par Deminor).

     

    Vous avez reçu une proposition de transaction de Deutsche Bank : que faire ? 
    - Si vous avez accepté la proposition d'indemnisation de Deutsche Bank, vous ne pouvez plus vous joindre aux actions de Deminor ou au procès pénal. Vous avez accepté que le montant prévu dans le contrat couvre tout votre dommage et renoncé à toute réclamation complémentaire contre Deutsche Bank.
    - Si vous n'avez pas répondu à la proposition de Deutsche Bank, vous pouvez encore le faire avant le 15 mars.
    - Compte tenu des annonces du parquet et de Deminor, faut-il accepter ou refuser la proposition de Deutsche Bank ? Soyez prudent et tenez compte de tous les paramètres (chances d'obtenir gain de cause, délai, frais, montant proposé par la banque,...)… dont la plupart ne sont pas mesurables avec certitude.
    - Concrètement, si Deutsche Bank vous propose 50 ou 60 % du capital perdu, il nous semble préférable d'accepter cette transaction (d’autant plus si vous avez plus ou moins rapidement besoin de cet argent). En revanche, si l'indemnité perçue n'est qu'une très faible partie du montant concerné par les produits Lehman Brothers, vous pourriez y renoncer et espérer que les procédures pénales ou judiciaire vous sourient.
    - Que fera Deutsche Bank si une procédure lui impose une indemnité plus importante que celle proposée jusqu'à présent ? L’accordera-t-elle aussi à ceux qui ont déjà signé la transaction ? Rien ne permet de le dire aujourd'hui.

     

    Proposition de Citibank ? 
    - Certes, l'indemnité de Citibank ne couvre pas les intérêts que vous auriez pu percevoir si l’argent concerné était resté sur un compte d'épargne, mais c'est peu de chose, face à l’espoir d'être indemnisé immédiatement, à 100 %, et sans frais.
    - Si Citibank vous propose une indemnisation, ne refusez pas. Vérifiez cependant que la proposition, si elle ne concerne pas tous vos produits garantis par Lehman Brothers, ne vous prive pas de demander l'indemnisation pour d’autres produits.

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    Citibank / Lehman Brothers: déclarez-vous personne lésée il y a 9 ans - mardi 30 décembre 2008
    Vous possédiez des obligations Lehman Brothers commercialisées par Citibank ? Nous pouvons vous aider, dans la perspective d'une action en justice.

    Citibank, le banquier, qui a commercialisé le plus grand nombre de placements émis ou garantis par Lehman Brothers en Belgique, ne montre guère de bonne volonté pour trouver une solution au profit des clients lésés (dont 460 se sont déjà manifestés auprès de nos services).


    Compte tenu du refus de Citibank de négocier, Test-Achats a rencontré le parquet de Bruxelles et vous invite à vous joindre à l’enquête, pour augmenter les chances d’indemnisation.


    Pour ce faire et afin de bénéficier des services d’un avocat qui relaiera le dossier au parquet, complétez notre formulaire sur la base duquel une déclaration officielle de personne lésée à votre nom sera automatiquement générée. Il vous suffit alors de l’imprimer.

     N’oubliez pas de la dater, de la signer et d’y joindre une copie de tous les documents utiles en votre possession.

    Le tout est à nous renvoyer par courrier postal à l’adresse suivante :
    Test-Achats Action Citibank – Lehman Brothers
    Rue de Hollande 13
    1060 Bruxelles

    Une fois la déclaration déposée, Test-Achats se chargera de vous tenir au courant de la suite du dossier. 

     

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    Citibank : suite il y a 9 ans - lundi 15 décembre 2008

    Test-Achats a rencontré le parquet de Bruxelles dans le cadre du dossier Citibank relatif à la distribution des produits Lehman Brothers. 

    Pour rappel, quelque 460 clients Citibank lésés se sont manifestés à ce jour auprès de nos services. Compte tenu du refus catégorique de Citibank de négocier une intervention globale en faveur des épargnants lésés, nous avons analysé différentes voies de recours possibles. A ce stade, nous vous invitons à vous joindre officiellement à l’enquête du parquet. Cela ne vous offre pas la garantie d’être indemnisé, mais en aidant le parquet à mener son enquête, cela augmente les chances d’indemnisation. Pour ce faire, le mieux est de vous manifester par la voie d’une déclaration de personne lésée. Nous vous proposerons bientôtt un formulaire-type. En nous le renvoyant dûment complété, nos abonnés pourront par ailleurs bénéficier des services d’un avocat qui relayera leur dossier au parquet.

     

    Introduisez une déclaration de personne lésée
    En vous déclarant comme personne lésée, vous vous faites connaître du parquet qui pourra, si nécessaire, vous demander des compléments d’information utiles à son enquête. Il vous informera de la suite réservée au dossier :
    – sa mise à l’instruction si nécessaire,
    – la fin de l’enquête, c’est-à-dire de l’information ou de l’instruction judiciaire,
    – la date d’audience si l’affaire vient devant le tribunal correctionnel ou
    – son classement sans suite et les raisons de ce classement, si tel devait être le cas.

    Une telle déclaration ne pouvant être envoyée par courrier au parquet de Bruxelles, vous devrez vous y présenter en personne ou vous faire représenter par un avocat. 
    Pour vous faciliter la tâche, nous vous proposons de faire cette démarche par l’intermédiaire de notre avocat.

     

    Quelles informations devrez-vous fournir ?
    Pour que votre plainte puisse être traitée de manière optimale, vous avez intérêt à introduire un dossier aussi complet que possible. Nous vous invitons à y fournir :
    – le nom exact du produit/des produits auxquels vous avez souscrit(s). Mais attention, certains produits portant le même nom existent sous des versions différentes ;
    – la date de la souscription à ce placement ;
    – le montant investi ;
    – une description de la manière dont vous avez connu le produit (appel téléphonique, dépliant publicitaire, courrier émanant de votre agence, courriel,...) ;
    – l’agence concernée par la transaction ;
    – la réalisation ou non de votre profil d’investisseur ;
    – un résumé des informations, arguments et conseils qui ont été avancés par la banque ;
    – une copie du contrat de souscription ; 
    – tous les documents encore en votre possession (fiches d’information, courrier, documents manuscrits, profil financier,…).

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    Lehman Brothers : Citibank campe sur ses positions il y a 10 ans - mercredi 10 décembre 2008
    Sur base de l'examen des quelque 460 dossiers reçus, nous avons en effet constaté des manquements dans le chef de Citibank. Pour rappel, deux problèmes peuvent être relevés dans les dossiers reçus. 

    Le premier concerne la souscription à trois produits, dont deux ont été distribués dans le courant du mois de mai 2008 (Double Opportunity Note V et dans une moindre mesureEuroStoxx Coupon Note) et un troisième a été distribué en juin 2008 (Inflation Protected Note). Nous estimons que Citibank a commis une faute en distribuant ces produits qualifiés de sûrs à des moments où différentes banques américaines connaissaient déjà de sérieuses difficultés et faisaient l'objet de commentaires négatifs que Citibank ne pouvait ignorer. Par ailleurs, indépendamment de la date de distribution des placements, nous considérons que lorsqu'elle a recommandé d'investir massivement dans ces produits, Citibank n'a pas respecté le principe fondamental de diversification des investissements.

     

    L’emprise du groupe 
    Souhaitant trouver une solution rapide pour les épargnants lésés sans devoir attendre l’issue d’une éventuelle procédure judiciaire, nous avons convié Citibank à la négociation, comme nous l’avions fait pour Deutsche Bank. Mais nous sommes bien contraints d’admettre avoir essuyé une fin de non-recevoir, Citibank continuant d’affirmer qu’aucune faute ne peut lui être imputée. La direction de Citibank a opposé un refus catégorique à quelque geste collectif que ce soit, qui irait à l’encontre de la ligne de conduite générale adoptée au sein du groupe face à la problématique. Entre-temps, Citigroup – qui, comme on le sait, est en difficulté – a annoncé la vente de sa filiale allemande au groupe français Crédit Mutuel. Il n’est pas impensable de voir la filiale belge subir un sort semblable. Si tel devait être le cas, l'attitude de cette dernière vis-à-vis de ses clients pourrait évoluer.

     

    L'enquête du SPF Economie 
    Le SPF Economie a transmis au parquet le résultat de son enquête sur les méthodes de vente utilisées par Citibank dans le cadre des placements garantis par Lehman Brothers. Avant de se faire connaître au parquet ou de se constituer partie civile, il faut vérifier si, sur base des infractions reprochées, il est possible de réclamer une indemnisation à la banque. A ce jour, très peu de choses ont filtré à propos des infractions reprochées.

     

    Concrètement
    Nous continuons évidemment à explorer les différentes voies de recours possibles pour défendre le plus efficacement possible les intérêts des personnes lésées. Pour l’instant, sur le plan juridique, il n’y a pas d’urgence à ce que les préjudiciés se fassent connaître auprès du parquet. Nous reviendrons sur le sujet dès le prochain numéro de Budget Hebdo avec des informations complémentaires.

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    Un accord avec Deutsche Bank il y a 10 ans - mercredi 26 novembre 2008

    Test-Achats est parvenu à un accord avec Deutsche Bank dans le dossier Lehman Brothers. Aucune nouvelle par contre de la part de Citibank, qui continue de se montrer peu ouverte à la discussion. Nous faisons le point.

    Test-Achats défend vos intérêts

    · Un bon millier d’épargnants ont demandé que Test-Achats défende leurs intérêts dans ce dossier, s’estimant lésés par la banque qui leur avait vendu ces placements. Nous avons pour cela établi une grille d’analyse permettant d’identifier, le cas échéant, d’éventuelles responsabilités dans le chef des distributeurs de ces placements. Les éléments que nous avons pris en considération sont :

    – le moment de la commercialisation ;

    – les informations fournies lors de la commercialisation ;

    – le respect du principe de diversification ;

    – la nature de la relation entre la banque et son client : la banque avait-elle un devoir de conseil envers son client ?

    · Sur base de cette grille d’analyse, nous avons entrepris des démarches auprès de institutions ayant vendu des placements liés à Lehman Brothers afin de connaître leur position quant à une éventuelle indemnisation des clients lésés. Ethias et Nateus ont commercialisé ces placements qu’ils qualifiaient de « sûrs » à une période suspecte, c’est-à-dire à un moment où les difficultés de plusieurs banques d’affaires américaines s’accumulaient et faisaient l’objet de commentaires que des professionnels se devaient de ne pas ignorer. Tous deux ont officiellement répondu avoir pris l’engagement auprès des clients concernés de reprendre à leur charge la principale des garanties prévues par les contrats, à savoir la promesse de récupérer au terme le capital investi.

     

    Deutsche Bank étend son indemnisation

    En ce qui concerne Deutsche Bank, le principe de la diversification pourrait ne pas avoir été respecté dans certains cas. Les placements litigieux ont en effet été commercialisés au premier semestre 2007, soit à une époque où il était difficile de présumer des difficultés qu’on connaît désormais à propos de Lehman Brothers. Pour rappel, les placements en cause dans ce dossier sont le db Double Performance Note, émis le 18/01/2007 et le Accelerator Note, émis le 21/06/2007. Dans un premier temps, Deutsche Bank, qui estimait n’avoir commis aucune faute dans la distribution de ces produits, s’engageait à tenir compte de circonstances exceptionnelles. La banque proposait à ses clients de reprendre à sa charge l’investissement en produits Lehman Brothers qui représenterait au moment de la souscription plus de 50 % de leur patrimoine financier global, c’est-à-dire tant leur patrimoine au sein de la banque que dans les autres banques. Estimant cette proposition insuffisante, nous avons négocié avec Deutsche Bank dans le but d’obtenir une participation supplémentaire de la banque dans les pertes des clients concernés. Ces négociations ont eu pour résultat que Deutsche Bank accepte :

    – que l'intervention porte sur les montants dépassant 40 % du patrimoine mobilier des clients (et non plus 50 %) au moment de la souscription des placements ;

    – que la banque se base sur la seule partie du patrimoine se trouvant chez Deutsche Bank et non sur le patrimoine financier total des clients.

     

    Un exemple pour mieux comprendre

    Monsieur X. est client de Deutsche Bank et de la banque Y. Ses avoirs sont répartis comme suit.

    Patrimoine de monsieur X.

    Placements chez Deutsche Bank

    Placements à la banque Y

    Compte d’épargne : 10 000 EUR

    Compte d’épargne : 40 000 EUR

    Produits Lehman :     50 000 EUR

     

    TOTAL :                         60 000 EUR

    TOTAL :                         40 000 EUR

    PATRIMOINE GLOBAL : 100 000 EUR

     

    Dans la proposition initiale de Deutsche Bank, monsieur X. ne percevrait pas d’indemnisation dans la mesure où les produits Lehman, d’une valeur de 50 000 EUR, représentaient 50 % de son patrimoine global. Or Deutsche Bank n’intervenait qu’au-delà de ce seuil.

    · Dans la proposition négociée avec Test-Achats, monsieur X. sera indemnisé à hauteur de 26 000 EUR. De fait, en considérant le seuil de 40 % des avoirs placés au sein de la banque au-delà duquel Deutsche Bank intervient, soit 24 000 EUR (= 60 000 x 40 %), la banque doit donc rembourser la différence entre 50 000 EUR (le montant placé dans les produits Lehman) et ce seuil de 24 000 EUR, soit 26 000 EUR. Bien entendu, la partie non récupérée de l’investissement reste la propriété de monsieur X. et pourrait faire l’objet d’une récupération partielle à l’issue de la liquidation de Lehman Brothers. La Deutsche Bank s’est du reste engagée à représenter sans frais tous ses clients dans cette procédure.

     

    S’agit-il d’une indemnisation suffisante ?

    La nouvelle indemnisation proposée par Deutsche Bank est acceptable, en tout cas pour ceux qui n’ont pas reçu de conseil individuel d’investir dans ces produits. Mais sachez qu’en l’acceptant, vous ne pourrez plus réclamer d’autres indemnisations dans ce dossier. Deutsche Bank confirmera aux clients concernés, par courrier, dans les prochains jours, les termes de sa nouvelle proposition. Nous veillerons évidemment au respect des termes de cet accord. Les clients qui ne sont pas d'accord peuvent bien entendu la refuser et entamer des démarches individuelles pour tenter d’obtenir davantage en justice. Mais dans ce cas, il leur appartiendra de prouver que Deutsche Bank a commis une faute dans son rôle de distributeur. Beaucoup d’épargnants disent ainsi avoir ignoré qu’ils investissaient dans un placement émis par Lehman Brothers, pensant qu’il s’agissait d’un placement émis par leur banque. Mais dans la mesure où les produits ont été commercialisés à une époque où Lehman jouissait d’une solvabilité aussi valable que celle des distributeurs, ces investisseurs auraient-ils renoncé au placement en question s’ils avaient connu l’identité de l’émetteur ? Il nous semble difficile de le prouver. Par contre, les clients qui peuvent apporter la preuve que la banque leur a fourni un conseil individuel pourraient avec un peu plus de chances obtenir en justice une indemnisation supérieure, mais sans doute pas intégrale. La responsabilité de la banque est en effet dans ce cas élargie. Ainsi, en termes de diversification, les critères retenus pourraient être plus stricts. Mais il faudra encore apporter la preuve de son dommage et tenir compte par ailleurs des inconvénients d’une démarche en justice : les frais d’avocat, de justice et la durée relativement longue d’un procès.

     

    Et Citibank ?

    Citibank est le distributeur qui a commercialisé le plus grand nombre de placements liés à Lehman Brothers en Belgique. C’est ailleurs à l’encontre de cette institution que nous avons recueilli le plus de plaintes. Citibank ne montre pour l’instant pas beaucoup de bonne volonté pour trouver une solution. Il serait pourtant assez facile dans certains cas de mettre en cause la responsabilité de la banque, dans la mesure où certains placements ont été commercialisés en « période suspecte ». Nous entreprendrons d’autres démarches si Citibank ne devait pas répondre favorablement à notre invitation à négocier.

     

    Avoirs gelés depuis bientôt trois mois

    En septembre dernier, la banque d’affaires américaine Lehman Brothers a demandé la protection du Chapter 11, une mesure qui correspond au concordat judiciaire chez nous. Cette mesure a eu des répercussions jusqu’en Belgique, où les avoirs de milliers d’épargnants ont été gelés du jour au lendemain. De fait, plusieurs banques ont vendu massivement à leurs clients des placements émis ou garantis par Lehman Brothers. Le dossier est d’autant plus sensible que la plupart de ces clients recherchaient un investissement sûr, un élément qui était d’ailleurs mis en avant lors de la commercialisation des produits.

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    Geste commercial chez Fortis et Ethias il y a 10 ans - lundi 20 octobre 2008
    De nombreux épargnants se demandent encore s'ils pourront récupérer un jour les avoirs qu'ils ont investis dans les produits structurés dont le remboursement doit être assuré par Lehman Brothers, ce groupe financier américain qui a été récemment placé sous le Chapter 11. 

    La mesure du Chapter 11correspond au concordat chez nous et permet à la banque d'être protégée face à ses créanciers, pendant une période de 120 jours en principe. Avec pour conséquence que durant cette procédure, la valeur d'inventaire des placements ne peut plus être calculée et qu'il est dès lors impossible d'effectuer tout retrait.

     

    Pour l'heure, il reste impossible de dire quelle seront les conséquences de cette procédure sur la valeur à terme des placements. Il est en tout cas prématuré de dire qu'ils n'auront plus du tout de valeur. Lehman Brothers pourrait finalement être sauvée ou ses activités reprises. L'incertitude reste toutefois grande.

    Parmi les différentes banques et compagnies d'assurances qui ont distribué en Belgique des placements structurés liés à Lehman Brothers, Ethias et Fortis nous ont cependant confirmé que le capital qui a été investi dans ces placements sera remboursé au terme du contrat s'il est définitivement établi que Lehman Brothers ne peut pas, en tout ou partie, satisfaire à son obligation de remboursement.


    Pour rappel, il s'agit : 
    chez Ethias : 
    - du Lift MultiSecurity 04/2008 (échéance 08/04/2016)
    - du Lift MultiSecurity 07/2008 (échéance 24/06/2016)
    chez Fortis : 
    - du Top Protect Alpha Turbo 10/2017 (échéance 25/10/2017)
    - du Top Protect Best Profile 05/2018 (échéance 16/05/2018)

     

    Vous récupérerez chez Fortis la prime nette initiale, c'est-à-dire votre versement moins les frais. La taxe de 1,1% n'est quant à elle pas récupérable, ni chez Ethias ni chez Fortis.

     

    Chez Citibank, les extraitsindiquent en effet que la valorisation des produits Lehman Brothers n’est plus disponible pour le moment. C’est normal dans la mesure où la négociation des produits concernés n’est plus possible et où les avoirs investis dans ceux-ci sont bloqués. Citibank n’a pas encore annoncé qu’elle prendrait en charge le remboursement de la mise des clients ayant investi dans des produits garantis par Lehman Brothers. Elle pourrait toutefois être contrainte de le faire dans les cas suivants :
    – si les placements ont été commercialisés alors que les difficultés de Lehman Brothers étaient déjà suffisamment connues ; 
    – si le placement proposé représentait une part déraisonnable de l’épargne totale du client ;
    – si l’intermédiaire a recommandé explicitement ce placement.

    Nous vous rappelons aussi que nous avons lancé un appel à témoignages. Selon nous, la responsablité de la banque qui a vendu le produit doit être analysée au cas par cas.

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    Faillite des banques américaines : le point il y a 10 ans - lundi 29 septembre 2008
    La disparition, en moins de temps qu’il n’en faut pour le dire, de banques d’affaires américaines pourtant réputées soulève de nombreuses questions sur la fiabilité des informations à propos de ces institutions et d’autres sociétés.

    Tout ce qui brille n’est pas or
    Nous l’avons déjà dit et répété : en matière de placement, plus que dans tout autre domaine, “tout ce qui brille n’est pas or”. En 2000 par exemple, la société énergétique Enron trônait fièrement en tête du classement des meilleures entreprises américaines établi par le prestigieux magazine Fortune. Un an plus tard éclatait toutefois un gigantesque scandale comptable et la société faisait faillite.
    L’histoire se répète donc aujourd’hui puisqu’en 2007, le même magazine avait qualifié Lehman Brothers de “banque d’affaires la plus admirée” de Wall Street au regard de critères comme la “responsabilité sociale”, la “qualité du management” et… la “santé financière”. Juste derrière Lehman Brothers se trouvait… Bear Stearns, également disparue du paysage depuis.

     

    Ne généralisons pas
    Devez-vous pour autant en déduire que le fait d’acheter des actions de “bonnes” sociétés ne vous vaudra jamais que des désillusions ? Certainement pas. Néanmoins, nous vous conseillons toujours d’aborder de tels classements d’un œil critique en vous posant les questions suivantes : le succès de l’entreprise repose-t-il sur des bases solides et durables, les performances financières ne sont-elles pas en partie “gonflées” par des tours de passe-passe comptables ou un recours massif à l’endettement, etc. ?
    Vérifier la valorisation de telles actions ne sera jamais un luxe superflu car une entreprise portée aux nues dans les médias pourra être largement valorisée, et donc trop chère, avec pour corollaire, un rendement boursier ultérieur médiocre.


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    Placements liés à Lehman Brothers il y a 10 ans - vendredi 19 septembre 2008
    Dans quelle mesure la banque américaine Lehmann Brothers, en quasi faillite, est-elle impliquée dans des placements structurés proposés en Belgique ?

    Lehman Brothers (ou une société liée à cette banque) est l’émetteur de titres financiers proposés au public belge au travers de divers placements structurés , ces placements assortis d’une protection du capital à l’échéance et dont le rendement est lié à l’évolution d’actifs sous-jacents comme des indices boursiers ou un panier d’actions. Il s’agit de produits commercialisés par Citibank, Deutsche Bank et Ethias et que nous avons déjà analysés. Or, ce statut d’émetteur fait aussi que c’est cette institution qui doit… rembourser votre mise.

    Pour rappel, en cas de défaillance d’un émetteur, les principes qui s’appliquent aux produits structurés s’apparentent à ceux en vigueur pour les émissions obligataires.
    Les notes constituent de fait une forme de dette au même titre que les obligations.
    D’autres produits sont des contrats d’assurance adossés à un fonds interne investi exclusivement dans une note émise par Lehman Brothers (c’est le cas de produits proposés par Ethias, Fortis AG, Nateus ou Swiss Life).

    A l’heure actuelle, il est difficile de se prononcer sur la valeur des placements pour lesquels Lehman Brothers est débiteur. Mais tout espoir n’est donc pas perdu. La recherche de solutions se poursuit pour sauver Lehman Brothers.
    Si aucun repreneur ne se porte candidat pour une reprise intégrale, des marques d’intérêt se sont d’ores et déjà manifestées pour certains pans d’activités. Ainsi, le britannique Barclays se montre intéressé par les activités américaines et le japonais Nomura porte un intérêt à certaines des activités en Asie ou en Europe. La valeur des titres émis par Lehman Brohters dépendra notamment de l’issue de ces possibilités de rachats.

    Sur le marché belge, nous avons répertorié une bonne vingtaine de produits structurés proposés au grand public qui sont affectés directement par la mesure de protection de la loi américaine sur les faillites appliquée à Lehman Brothers.
    Vous les retrouverez dans le tableau ci-dessous, classés sur base de l’intermédiaire qui les a commercialisés, puis par ordre chronologique de leur émission.  

     

    Placement Distributeur

    Date d'émission

    Date d'échéance

    5 year Target Note Citibank

    30/11/2006

    01/12/2011

    8 year Triple 7 Note Citibank

    30/11/2006

    01/12/2014

    30 Months Lock-in Note Citibank

    28/02/2007

    28/08/2009

    2,5 year EuroStoxx Growth Note Citibank

    30/04/2007

    30/10/2009

    High Coupon Note Citibank

    29/06/2007

    01/07/2015

    Multi Coupons Note Citibank

    28/09/2007

    09/10/2012

    Multi Coupons 
    Note II
    Citibank

    31/10/2007

    06/11/2012

    Double Opportunity Note Citibank

    31/01/2008

    04/02/2010

    Double Opportunity Note II Citibank

    29/02/2008

    05/03/2010

    EuroStoxx Lock-in Note Citibank

    31/03/2008

    31/03/2012

    EuroStoxx Growth Opportunity Note Citibank

    31/03/2008

    09/04/2013

    Double Opportunity Note V Citibank

    30/05/2008

    03/06/2010

    EuroStoxx Coupon Note Citibank

    30/05/2008

    09/06/2014

    Inflation Protected Note Citibank

    30/06/2008

    08/07/2013

    db Double Performance Note Deutsche Bank

    18/01/2007

    22/01/2009

    Accelerator Note Deutsche Bank

    21/06/2007

    21/06/2011

    Lift MutiSecurity 04/2008 Ethias

    15/04/2008

    08/04/2016

    Lift MutiSecurity 07/2008 Ethias

    01/07/2008

    24/06/2016

    Top Protect Alpha Turbo 10/2017 Fortis AG

    20/04/2007

    25/10/2017

    Top Protect Best Profile 05/2018 Fortis AG

    30/04/2008

    16/05/2018

    Onyx Security 07/2008 Nateus

    01/07/2008

    24/06/2016

    Swiss Life Fonds Garanti 2007 III Swiss Life

    21/12/2007

    28/12/2015

      
    •  Sachez toutefois que la demande de protection contre les créanciers à travers le Chapter 11 n’équivaut pas encore automatiquement à une faillite. En 1997 par exemple, la société pétrolière Texaco avait également demandé la protection du Chapter 11 et était parvenue par la suite, après cette période difficile, à retrouver le bon chemin.

     

    BANQUES COUPABLES ?

    A la décharge des institutions précitées, à l’époque où elles ont lancé ces produits, Lehman Brothers était encore considéré comme un émetteur très solvable. La stratégie par rapport à ces produits n’a pour l’instant guère changé même si l’on voit poindre une attention plus marquée sur le risque éventuel lié à l’émetteur sous-jacent.
    Le produit Fixed 6% Notes II occupe ainsi toujours une place bien en vue sur le site de Deutsche Bank. La fiche produit souligne toutefois le risque de crédit dans le chef de l’émetteur et dit ceci : “Fixed 6% Notes est une obligation émise par Citigroup Funding Inc., dont le remboursement est garanti par Citigroup Inc. Citigroup Funding Inc. est une filiale de Citigroup Inc., l’une des plus grandes institutions financières au monde. Les agences de notation S&P et Moody’s estiment le risque de crédit de Citigroup Inc. extrêmement limité : AA- selon S&P et Aa3 selon Moody’s.” 
    Nous ne vous conseillons toutefois plus les produits assortis d’un risque de crédit sur un émetteur américain.

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