La proposition

En revendant vos titres (obligations structurées garanties par Lehman Brothers), vous recevez de Deutsche Bank un montant équivalent à 50% de votre investissement dans ces obligations (hors frais). Ceux qui ont déjà revendu leurs titres reçoivent un complément pour atteindre ce niveau de 50 % 

Lorsque la faillite de Lehman Brothers Netherlands sera clôturée, on connaîtra le montant que le curateur payera pour chaque obligation : 30, 35 %, voire plus. Deutsche Bank garantit à chacun 20 % en plus que la valeur liquidative finale. Si cette valeur est, par exemple, 35 %, Deutsche Bank garantit 55 % et versera alors un complément de 5 % en plus des 50 % déjà versés. 

Et si vous avez bénéficié de l’offre négociée avec Test-Achats en 2008 ? 

Comme convenu au départ entre Test-Achats et Deutsche Bank , vous bénéficiez de la nouvelle proposition si elle est plus intéressante pour vous. Pour rappel, l’intervention de Deutsche Bank en 2008 concernait ceux qui avaient investi en obligations Lehman Brothers plus de 40 % de leurs avoirs chez Deutsche Bank. Ce qui dépassait ces 40 % était remboursé intégralement. Finalement, qu’auront ceux qui ont bénéficié de cette première intervention ? La meilleure des deux propositions : celle faite fin 2008 ou la nouvelle. 

Que faire ?

Début janvier, Deutsche Bank écrira à tous les clients concernés. Réagissez à ce courrier avant le 31 mars 2012 pour bénéficier de l’offre, même si vous avez déjà bénéficié d’une indemnisation dans le passé. De fait, selon la valeur liquidative finale, qu’on ne connaît pas encore à ce jour, la nouvelle proposition de Deutsche Bank pourrait au final être plus intéressante. 

Vu l’abandon des poursuites par le Parquet et les jugements qui ont déjà donné raison à la banque dans des procès qui l’ont opposée à certains clients, il est raisonnable d’accepter la nouvelle proposition de Deutsche Bank. 

Il vaut en tout cas la peine de demander à Deutsche Bank de revendre vos obligations sur le marché secondaire puisque vous pouvez bénéficier immédiatement du produit de la vente et que si la valeur liquidative s’avère plus élevée au terme de la faillite de Lehman Brothers Netherlands, vous bénéficierez du complément. 

Pour mieux comprendre…

Supposons que vous ayez investi 100 euros en obligations de Lehman Brothers. 

– Vous n’avez pas bénéficié de l’offre négociée avec Test-Achats en 2008. 
Deux cas de figure : 
1/ le montant issu de la liquidation s’élève finalement à 20 euros : 
vous recevez 50 euros, le minimum garanti par Deutsche Bank. 
2/ le montant issu de la liquidation s’élève finalement à 35 euros : 
vous recevez 50 euros immédiatement plus 5 euros à l’issue de la liquidation. 

– Vous avez bénéficié de l’offre négociée avec Test-Achats en 2008. 
Deux cas de figure : 
1/ vous avez déjà récupéré 40 euros. Sur les 60 euros restants que vous revendez au cours actuel de 30 %, vous récupérez 18 euros. Vous avez donc récupéré 58 euros en tout. Si le montant issu de la liquidation est supérieur à 30 %, vous recevrez le complément par Deutsche Bank. S’il est par exemple de 35 %, vous récupérerez 3 euros [(35 %-30 %) x 60]. 
Au final, vous aurez récupéré 61 euros. Ce qui est mieux que les 55 euros promis par Deutsche Bank dans sa nouvelle proposition. 

2/ vous avez déjà récupéré 20 euros. Sur les 80 euros restants que vous revendez au cours actuel de 30 %, vous récupérez 24 euros. Vous avez donc récupéré 44 euros en tout. Deutsche Bank s’engageant à rembourser au minimum 50 %, elle vous versera immédiatement 6 euros. 
Si le montant issu de la liquidation est supérieur à 30 %, vous recevrez un complément par Deutsche Bank. S’il est par exemple de 35 %, vous récupérerez 4 euros [(35 %-30 %) x 80]. 
Au final, vous aurez récupéré 54 euros. Ce qui est moins que les 55 euros promis par Deutsche Bank dans sa nouvelle proposition. Deutsche Bank vous versera donc 1 euro complémentaire. 

Selon Citibank, le jugement du 1er décembre comporte de nombreuses décisions positives : disculpation complète de la banque et de ses employés pour les charges de détournement frauduleux et de blanchiment d'argent, confirmation du fait que la faillite de Lehman Brothers était imprévisible et que la banque n'avait aucune intention de tromper ses clients. 

Par ailleurs, Citibank ouvre à nouveau son offre de transaction (récupérer immédiatement une part significative de leur investissement) pour les 2 % de clients concernés qui n’avaient pas accepté l’offre faite début 2010. 

Nous ne sommes pas vraiment surpris. 
Comme nous l’écrivons depuis le début de cette procédure, ce procès pose des questions de principe qui ne sont pas encore tranchées par d’autres tribunaux ou notre cour de cassation. Vu cette incertitude juridique, il est logique que Citibank continue à se défendre. Même s’il est certain que Citibank a commis des fautes en vendant activement les placements garantis par Lehman Brothers, les questions subsistent. Quand interviendra le jugement définitif ? Sera-t-il positif pour les victimes ? 

D’autre part, la méthode d’indemnisation retenue par le tribunal de première instance de Bruxelles était quelque peu surprenante. Et sa motivation trop succincte pour pouvoir en tirer des enseignements en matière de protection des investisseurs. On peut s’attendre à ce que, même si Citibank est à nouveau condamnée en appel, la méthode d’indemnisation soit différente. 

Citibank condamnée à indemniser

Le Procureur du Roi avait poursuivi Citibank Belgium pour plusieurs infractions. Le tribunal a écarté l’abus de confiance et le blanchiment d’argent qui y était lié. Il a retenu par contre les infractions à la loi sur les pratiques de commerce et la protection du consommateur. C’est une nouveauté juridique car jusqu’à présent, il n’y avait pas encore de jugement qui ait pris position sur l’applicabilité de cette loi en matière d’investissement. 
D’autre part, Citibank est condamnée à indemniser à 100 % les 63 clients encore partie civile au procès (les 4 000 autres, environ, avaient accepté la proposition de transaction en janvier dernier). Curieusement, le tribunal décide que ces clients devraient recevoir 65 % du montant investi dans un premier temps, suivi du solde qui pourrait varier selon la valeur des obligations dont ils sont toujours les titulaires. Nous vous communiquerons davantage à ce sujet dès que nous aurons pu examiner le jugement plus en détails.

La banque ira-t-elle en appel ? 

Citibank Belgium doit encore prendre position : la banque va-t-elle interjeter appel ou non ? Elle a été acquittée pour les infractions les plus lourdes (abus de confiance et blanchiment d’argent) et pourrait être tentée de ne pas risquer d’être condamnée plus lourdement en appel. 
Et si elle va en appel pour la condamnation pénale, les clients devront attendre une décision définitive au pénal avant d’être fixés sur leur éventuelle indemnisation. Cela peut prendre du temps. Par ailleurs, même si elle ne va pas en appel pour les condamnations pénales, Citibank Belgium pourrait encore aller en appel pour contester l’indemnisation à verser à ses clients. Citibank devrait normalement communiquer sa décision dans les jours qui viennent. 

Deutsche Bank 
- De fin 2006 à juin 2007, Deutsche Bank a distribué 2 placements structurés garantis par Lehman Brothers.
- Deutsche Bank estime ne pas avoir commis de faute dans la distribution de ces produits et ne pas les avoir distribués à une époque où Lehman Brothers présentait un risque connu.
- Dans un premier temps, Deutsche Bank a accepté d’intervenir, en limitant son intervention aux clients qui avaient investi plus de la moitié de leur patrimoine global dans des produits Lehman Brothers.
- Début décembre 2008, après négociation avec Test-Achats, Deutsche Bank a accepté d'intervenir pour les clients dont les placements en Lehman Brothers dépassaient 40 % des seuls placements déposés chez elle.

Citibank
- De fin 2006 à fin juin 2008, Citibank a distribué un grand nombre de placements garantis par Lehman Brothers (14 !).
- Initialement, Citibank a refusé toute intervention.
- Depuis lors, Citibank a revu son point de vue : elle examine un à un les dossiers et décide seule lesquels seront indemnisés, sans dévoiler les critères utilisés. L'indemnisation se fait sous forme d'une annulation de la vente (Citibank reprend les titres à son compte et rembourse la somme investie, sans les intérêts). Très peu de dossiers donnent lieu à une intervention. L'examen devrait être terminé fin avril.

Information pénale et procédure judiciaire 
- Mi-décembre 2008, suite à l'enquête du service Enquêtes et Médiation du SPF Economie, le parquet a décidé d'entamer une information pénale contre Citibank. Près de 200 d'entre vous ont bénéficié de notre aide pour se faire connaître auprès du parquet, en introduisant une déclaration de personne lésée.
- Récemment, le parquet a décidé d'ouvrir aussi une information pénale contre Deutsche Bank.
- Le 20 février dernier, Deminor a annoncé son intention de lancer prochainement une procédure judiciaire contre Citibank et Deutsche Bank.

FAQ 
Chances d'obtenir gain de cause ? Dans quel délai ? 
- En l’absence de jurisprudence, il est difficile d'apprécier les chances de réussite des procédures et il y a fort à parier que la partie déboutée ira en appel et que celui qui perdra en appel ira en cassation.
- Une procédure civile ou commerciale, telle qu'envisagée par Deminor, peut prendre jusqu'à 10 ans. Une procédure pénale peut être plus rapide. Celle contre Citibank devrait démarrer en mai ou juin prochain, celle contre Deutsche Bank à l'automne 2009.
- Une procédure pénale suspend une procédure civile qui porte sur les mêmes faits. Dès que le parquet aura cité Citibank devant le tribunal correctionnel, la procédure civile menée par Deminor devra sans doute être suspendue jusqu'à la fin de la procédure pénale.

Quel frais ? 
- La procédure menée par le parquet se déroulera devant le tribunal correctionnel de Bruxelles. Vous pourrez vous y adjoindre en vous constituant partie civile dès les premières audiences et jusqu'à la fin des plaidoiries. Pour Citibank, les constitutions de partie civile devraient avoir lieu en mai ou juin.
- Pour participer à la procédure menée par Deminor, il faut signer un contrat avec cette société et lui payer un forfait (100 EUR si votre investissement ne dépasse pas 100 000 EUR, 200 EUR s'il est de 100 à 200 000 EUR, 0,1 % au-delà); si les banques indemnisent, une rémunération supplémentaire de 15 % du montant alloué par la banque sera due (même si la banque vous indemnise sans passer par Deminor).

Vous avez reçu une proposition de transaction de Deutsche Bank : que faire ? 
- Si vous avez accepté la proposition d'indemnisation de Deutsche Bank, vous ne pouvez plus vous joindre aux actions de Deminor ou au procès pénal. Vous avez accepté que le montant prévu dans le contrat couvre tout votre dommage et renoncé à toute réclamation complémentaire contre Deutsche Bank.
- Si vous n'avez pas répondu à la proposition de Deutsche Bank, vous pouvez encore le faire avant le 15 mars.
- Compte tenu des annonces du parquet et de Deminor, faut-il accepter ou refuser la proposition de Deutsche Bank ? Soyez prudent et tenez compte de tous les paramètres (chances d'obtenir gain de cause, délai, frais, montant proposé par la banque,...)… dont la plupart ne sont pas mesurables avec certitude.
- Concrètement, si Deutsche Bank vous propose 50 ou 60 % du capital perdu, il nous semble préférable d'accepter cette transaction (d’autant plus si vous avez plus ou moins rapidement besoin de cet argent). En revanche, si l'indemnité perçue n'est qu'une très faible partie du montant concerné par les produits Lehman Brothers, vous pourriez y renoncer et espérer que les procédures pénales ou judiciaire vous sourient.
- Que fera Deutsche Bank si une procédure lui impose une indemnité plus importante que celle proposée jusqu'à présent ? L’accordera-t-elle aussi à ceux qui ont déjà signé la transaction ? Rien ne permet de le dire aujourd'hui.

Proposition de Citibank ? 
- Certes, l'indemnité de Citibank ne couvre pas les intérêts que vous auriez pu percevoir si l’argent concerné était resté sur un compte d'épargne, mais c'est peu de chose, face à l’espoir d'être indemnisé immédiatement, à 100 %, et sans frais.
- Si Citibank vous propose une indemnisation, ne refusez pas. Vérifiez cependant que la proposition, si elle ne concerne pas tous vos produits garantis par Lehman Brothers, ne vous prive pas de demander l'indemnisation pour d’autres produits.

Citibank, le banquier, qui a commercialisé le plus grand nombre de placements émis ou garantis par Lehman Brothers en Belgique, ne montre guère de bonne volonté pour trouver une solution au profit des clients lésés (dont 460 se sont déjà manifestés auprès de nos services).

Compte tenu du refus de Citibank de négocier, Test-Achats a rencontré le parquet de Bruxelles et vous invite à vous joindre à l’enquête, pour augmenter les chances d’indemnisation.

Pour ce faire et afin de bénéficier des services d’un avocat qui relaiera le dossier au parquet, complétez notre formulaire sur la base duquel une déclaration officielle de personne lésée à votre nom sera automatiquement générée. Il vous suffit alors de l’imprimer.

 N’oubliez pas de la dater, de la signer et d’y joindre une copie de tous les documents utiles en votre possession.

Le tout est à nous renvoyer par courrier postal à l’adresse suivante :
Test-Achats Action Citibank – Lehman Brothers
Rue de Hollande 13
1060 Bruxelles

Une fois la déclaration déposée, Test-Achats se chargera de vous tenir au courant de la suite du dossier. 

Pour rappel, quelque 460 clients Citibank lésés se sont manifestés à ce jour auprès de nos services. Compte tenu du refus catégorique de Citibank de négocier une intervention globale en faveur des épargnants lésés, nous avons analysé différentes voies de recours possibles. A ce stade, nous vous invitons à vous joindre officiellement à l’enquête du parquet. Cela ne vous offre pas la garantie d’être indemnisé, mais en aidant le parquet à mener son enquête, cela augmente les chances d’indemnisation. Pour ce faire, le mieux est de vous manifester par la voie d’une déclaration de personne lésée. Nous vous proposerons bientôtt un formulaire-type. En nous le renvoyant dûment complété, nos abonnés pourront par ailleurs bénéficier des services d’un avocat qui relayera leur dossier au parquet.

Introduisez une déclaration de personne lésée
En vous déclarant comme personne lésée, vous vous faites connaître du parquet qui pourra, si nécessaire, vous demander des compléments d’information utiles à son enquête. Il vous informera de la suite réservée au dossier :
– sa mise à l’instruction si nécessaire,
– la fin de l’enquête, c’est-à-dire de l’information ou de l’instruction judiciaire,
– la date d’audience si l’affaire vient devant le tribunal correctionnel ou
– son classement sans suite et les raisons de ce classement, si tel devait être le cas.

Une telle déclaration ne pouvant être envoyée par courrier au parquet de Bruxelles, vous devrez vous y présenter en personne ou vous faire représenter par un avocat. 
Pour vous faciliter la tâche, nous vous proposons de faire cette démarche par l’intermédiaire de notre avocat.

Quelles informations devrez-vous fournir ?
Pour que votre plainte puisse être traitée de manière optimale, vous avez intérêt à introduire un dossier aussi complet que possible. Nous vous invitons à y fournir :
– le nom exact du produit/des produits auxquels vous avez souscrit(s). Mais attention, certains produits portant le même nom existent sous des versions différentes ;
– la date de la souscription à ce placement ;
– le montant investi ;
– une description de la manière dont vous avez connu le produit (appel téléphonique, dépliant publicitaire, courrier émanant de votre agence, courriel,...) ;
– l’agence concernée par la transaction ;
– la réalisation ou non de votre profil d’investisseur ;
– un résumé des informations, arguments et conseils qui ont été avancés par la banque ;
– une copie du contrat de souscription ; 
– tous les documents encore en votre possession (fiches d’information, courrier, documents manuscrits, profil financier,…).

Le premier concerne la souscription à trois produits, dont deux ont été distribués dans le courant du mois de mai 2008 (Double Opportunity Note V et dans une moindre mesureEuroStoxx Coupon Note) et un troisième a été distribué en juin 2008 (Inflation Protected Note). Nous estimons que Citibank a commis une faute en distribuant ces produits qualifiés de sûrs à des moments où différentes banques américaines connaissaient déjà de sérieuses difficultés et faisaient l'objet de commentaires négatifs que Citibank ne pouvait ignorer. Par ailleurs, indépendamment de la date de distribution des placements, nous considérons que lorsqu'elle a recommandé d'investir massivement dans ces produits, Citibank n'a pas respecté le principe fondamental de diversification des investissements.

L’emprise du groupe 
Souhaitant trouver une solution rapide pour les épargnants lésés sans devoir attendre l’issue d’une éventuelle procédure judiciaire, nous avons convié Citibank à la négociation, comme nous l’avions fait pour Deutsche Bank. Mais nous sommes bien contraints d’admettre avoir essuyé une fin de non-recevoir, Citibank continuant d’affirmer qu’aucune faute ne peut lui être imputée. La direction de Citibank a opposé un refus catégorique à quelque geste collectif que ce soit, qui irait à l’encontre de la ligne de conduite générale adoptée au sein du groupe face à la problématique. Entre-temps, Citigroup – qui, comme on le sait, est en difficulté – a annoncé la vente de sa filiale allemande au groupe français Crédit Mutuel. Il n’est pas impensable de voir la filiale belge subir un sort semblable. Si tel devait être le cas, l'attitude de cette dernière vis-à-vis de ses clients pourrait évoluer.

L'enquête du SPF Economie 
Le SPF Economie a transmis au parquet le résultat de son enquête sur les méthodes de vente utilisées par Citibank dans le cadre des placements garantis par Lehman Brothers. Avant de se faire connaître au parquet ou de se constituer partie civile, il faut vérifier si, sur base des infractions reprochées, il est possible de réclamer une indemnisation à la banque. A ce jour, très peu de choses ont filtré à propos des infractions reprochées.

Concrètement
Nous continuons évidemment à explorer les différentes voies de recours possibles pour défendre le plus efficacement possible les intérêts des personnes lésées. Pour l’instant, sur le plan juridique, il n’y a pas d’urgence à ce que les préjudiciés se fassent connaître auprès du parquet. Nous reviendrons sur le sujet dès le prochain numéro de Budget Hebdo avec des informations complémentaires.

Test-Achats défend vos intérêts

· Un bon millier d’épargnants ont demandé que Test-Achats défende leurs intérêts dans ce dossier, s’estimant lésés par la banque qui leur avait vendu ces placements. Nous avons pour cela établi une grille d’analyse permettant d’identifier, le cas échéant, d’éventuelles responsabilités dans le chef des distributeurs de ces placements. Les éléments que nous avons pris en considération sont :

– le moment de la commercialisation ;

– les informations fournies lors de la commercialisation ;

– le respect du principe de diversification ;

– la nature de la relation entre la banque et son client : la banque avait-elle un devoir de conseil envers son client ?

· Sur base de cette grille d’analyse, nous avons entrepris des démarches auprès de institutions ayant vendu des placements liés à Lehman Brothers afin de connaître leur position quant à une éventuelle indemnisation des clients lésés. Ethias et Nateus ont commercialisé ces placements qu’ils qualifiaient de « sûrs » à une période suspecte, c’est-à-dire à un moment où les difficultés de plusieurs banques d’affaires américaines s’accumulaient et faisaient l’objet de commentaires que des professionnels se devaient de ne pas ignorer. Tous deux ont officiellement répondu avoir pris l’engagement auprès des clients concernés de reprendre à leur charge la principale des garanties prévues par les contrats, à savoir la promesse de récupérer au terme le capital investi.

Deutsche Bank étend son indemnisation

En ce qui concerne Deutsche Bank, le principe de la diversification pourrait ne pas avoir été respecté dans certains cas. Les placements litigieux ont en effet été commercialisés au premier semestre 2007, soit à une époque où il était difficile de présumer des difficultés qu’on connaît désormais à propos de Lehman Brothers. Pour rappel, les placements en cause dans ce dossier sont le db Double Performance Note, émis le 18/01/2007 et le Accelerator Note, émis le 21/06/2007. Dans un premier temps, Deutsche Bank, qui estimait n’avoir commis aucune faute dans la distribution de ces produits, s’engageait à tenir compte de circonstances exceptionnelles. La banque proposait à ses clients de reprendre à sa charge l’investissement en produits Lehman Brothers qui représenterait au moment de la souscription plus de 50 % de leur patrimoine financier global, c’est-à-dire tant leur patrimoine au sein de la banque que dans les autres banques. Estimant cette proposition insuffisante, nous avons négocié avec Deutsche Bank dans le but d’obtenir une participation supplémentaire de la banque dans les pertes des clients concernés. Ces négociations ont eu pour résultat que Deutsche Bank accepte :

– que l'intervention porte sur les montants dépassant 40 % du patrimoine mobilier des clients (et non plus 50 %) au moment de la souscription des placements ;

– que la banque se base sur la seule partie du patrimoine se trouvant chez Deutsche Bank et non sur le patrimoine financier total des clients.

Un exemple pour mieux comprendre

Monsieur X. est client de Deutsche Bank et de la banque Y. Ses avoirs sont répartis comme suit.

Dans la proposition initiale de Deutsche Bank, monsieur X. ne percevrait pas d’indemnisation dans la mesure où les produits Lehman, d’une valeur de 50 000 EUR, représentaient 50 % de son patrimoine global. Or Deutsche Bank n’intervenait qu’au-delà de ce seuil.

· Dans la proposition négociée avec Test-Achats, monsieur X. sera indemnisé à hauteur de 26 000 EUR. De fait, en considérant le seuil de 40 % des avoirs placés au sein de la banque au-delà duquel Deutsche Bank intervient, soit 24 000 EUR (= 60 000 x 40 %), la banque doit donc rembourser la différence entre 50 000 EUR (le montant placé dans les produits Lehman) et ce seuil de 24 000 EUR, soit 26 000 EUR. Bien entendu, la partie non récupérée de l’investissement reste la propriété de monsieur X. et pourrait faire l’objet d’une récupération partielle à l’issue de la liquidation de Lehman Brothers. La Deutsche Bank s’est du reste engagée à représenter sans frais tous ses clients dans cette procédure.

S’agit-il d’une indemnisation suffisante ?

La nouvelle indemnisation proposée par Deutsche Bank est acceptable, en tout cas pour ceux qui n’ont pas reçu de conseil individuel d’investir dans ces produits. Mais sachez qu’en l’acceptant, vous ne pourrez plus réclamer d’autres indemnisations dans ce dossier. Deutsche Bank confirmera aux clients concernés, par courrier, dans les prochains jours, les termes de sa nouvelle proposition. Nous veillerons évidemment au respect des termes de cet accord. Les clients qui ne sont pas d'accord peuvent bien entendu la refuser et entamer des démarches individuelles pour tenter d’obtenir davantage en justice. Mais dans ce cas, il leur appartiendra de prouver que Deutsche Bank a commis une faute dans son rôle de distributeur. Beaucoup d’épargnants disent ainsi avoir ignoré qu’ils investissaient dans un placement émis par Lehman Brothers, pensant qu’il s’agissait d’un placement émis par leur banque. Mais dans la mesure où les produits ont été commercialisés à une époque où Lehman jouissait d’une solvabilité aussi valable que celle des distributeurs, ces investisseurs auraient-ils renoncé au placement en question s’ils avaient connu l’identité de l’émetteur ? Il nous semble difficile de le prouver. Par contre, les clients qui peuvent apporter la preuve que la banque leur a fourni un conseil individuel pourraient avec un peu plus de chances obtenir en justice une indemnisation supérieure, mais sans doute pas intégrale. La responsabilité de la banque est en effet dans ce cas élargie. Ainsi, en termes de diversification, les critères retenus pourraient être plus stricts. Mais il faudra encore apporter la preuve de son dommage et tenir compte par ailleurs des inconvénients d’une démarche en justice : les frais d’avocat, de justice et la durée relativement longue d’un procès.

Et Citibank ?

Citibank est le distributeur qui a commercialisé le plus grand nombre de placements liés à Lehman Brothers en Belgique. C’est ailleurs à l’encontre de cette institution que nous avons recueilli le plus de plaintes. Citibank ne montre pour l’instant pas beaucoup de bonne volonté pour trouver une solution. Il serait pourtant assez facile dans certains cas de mettre en cause la responsabilité de la banque, dans la mesure où certains placements ont été commercialisés en « période suspecte ». Nous entreprendrons d’autres démarches si Citibank ne devait pas répondre favorablement à notre invitation à négocier.

Avoirs gelés depuis bientôt trois mois

En septembre dernier, la banque d’affaires américaine Lehman Brothers a demandé la protection du Chapter 11, une mesure qui correspond au concordat judiciaire chez nous. Cette mesure a eu des répercussions jusqu’en Belgique, où les avoirs de milliers d’épargnants ont été gelés du jour au lendemain. De fait, plusieurs banques ont vendu massivement à leurs clients des placements émis ou garantis par Lehman Brothers. Le dossier est d’autant plus sensible que la plupart de ces clients recherchaient un investissement sûr, un élément qui était d’ailleurs mis en avant lors de la commercialisation des produits.

La mesure du Chapter 11correspond au concordat chez nous et permet à la banque d'être protégée face à ses créanciers, pendant une période de 120 jours en principe. Avec pour conséquence que durant cette procédure, la valeur d'inventaire des placements ne peut plus être calculée et qu'il est dès lors impossible d'effectuer tout retrait.

Pour l'heure, il reste impossible de dire quelle seront les conséquences de cette procédure sur la valeur à terme des placements. Il est en tout cas prématuré de dire qu'ils n'auront plus du tout de valeur. Lehman Brothers pourrait finalement être sauvée ou ses activités reprises. L'incertitude reste toutefois grande.

Parmi les différentes banques et compagnies d'assurances qui ont distribué en Belgique des placements structurés liés à Lehman Brothers, Ethias et Fortis nous ont cependant confirmé que le capital qui a été investi dans ces placements sera remboursé au terme du contrat s'il est définitivement établi que Lehman Brothers ne peut pas, en tout ou partie, satisfaire à son obligation de remboursement.

Pour rappel, il s'agit : 
chez Ethias : 
- du Lift MultiSecurity 04/2008 (échéance 08/04/2016)
- du Lift MultiSecurity 07/2008 (échéance 24/06/2016)
chez Fortis : 
- du Top Protect Alpha Turbo 10/2017 (échéance 25/10/2017)
- du Top Protect Best Profile 05/2018 (échéance 16/05/2018)

Vous récupérerez chez Fortis la prime nette initiale, c'est-à-dire votre versement moins les frais. La taxe de 1,1% n'est quant à elle pas récupérable, ni chez Ethias ni chez Fortis.

Chez Citibank, les extraitsindiquent en effet que la valorisation des produits Lehman Brothers n’est plus disponible pour le moment. C’est normal dans la mesure où la négociation des produits concernés n’est plus possible et où les avoirs investis dans ceux-ci sont bloqués. Citibank n’a pas encore annoncé qu’elle prendrait en charge le remboursement de la mise des clients ayant investi dans des produits garantis par Lehman Brothers. Elle pourrait toutefois être contrainte de le faire dans les cas suivants :
– si les placements ont été commercialisés alors que les difficultés de Lehman Brothers étaient déjà suffisamment connues ; 
– si le placement proposé représentait une part déraisonnable de l’épargne totale du client ;
– si l’intermédiaire a recommandé explicitement ce placement.

Nous vous rappelons aussi que nous avons lancé un appel à témoignages. Selon nous, la responsablité de la banque qui a vendu le produit doit être analysée au cas par cas.

Lehman Brothers (ou une société liée à cette banque) est l’émetteur de titres financiers proposés au public belge au travers de divers placements structurés , ces placements assortis d’une protection du capital à l’échéance et dont le rendement est lié à l’évolution d’actifs sous-jacents comme des indices boursiers ou un panier d’actions. Il s’agit de produits commercialisés par Citibank, Deutsche Bank et Ethias et que nous avons déjà analysés. Or, ce statut d’émetteur fait aussi que c’est cette institution qui doit… rembourser votre mise.

Pour rappel, en cas de défaillance d’un émetteur, les principes qui s’appliquent aux produits structurés s’apparentent à ceux en vigueur pour les émissions obligataires.
Les notes constituent de fait une forme de dette au même titre que les obligations.
D’autres produits sont des contrats d’assurance adossés à un fonds interne investi exclusivement dans une note émise par Lehman Brothers (c’est le cas de produits proposés par Ethias, Fortis AG, Nateus ou Swiss Life).

A l’heure actuelle, il est difficile de se prononcer sur la valeur des placements pour lesquels Lehman Brothers est débiteur. Mais tout espoir n’est donc pas perdu. La recherche de solutions se poursuit pour sauver Lehman Brothers.
Si aucun repreneur ne se porte candidat pour une reprise intégrale, des marques d’intérêt se sont d’ores et déjà manifestées pour certains pans d’activités. Ainsi, le britannique Barclays se montre intéressé par les activités américaines et le japonais Nomura porte un intérêt à certaines des activités en Asie ou en Europe. La valeur des titres émis par Lehman Brohters dépendra notamment de l’issue de ces possibilités de rachats.

Sur le marché belge, nous avons répertorié une bonne vingtaine de produits structurés proposés au grand public qui sont affectés directement par la mesure de protection de la loi américaine sur les faillites appliquée à Lehman Brothers.
Vous les retrouverez dans le tableau ci-dessous, classés sur base de l’intermédiaire qui les a commercialisés, puis par ordre chronologique de leur émission.  

•  Sachez toutefois que la demande de protection contre les créanciers à travers le Chapter 11 n’équivaut pas encore automatiquement à une faillite. En 1997 par exemple, la société pétrolière Texaco avait également demandé la protection du Chapter 11 et était parvenue par la suite, après cette période difficile, à retrouver le bon chemin.

BANQUES COUPABLES ?

A la décharge des institutions précitées, à l’époque où elles ont lancé ces produits, Lehman Brothers était encore considéré comme un émetteur très solvable. La stratégie par rapport à ces produits n’a pour l’instant guère changé même si l’on voit poindre une attention plus marquée sur le risque éventuel lié à l’émetteur sous-jacent.
Le produit Fixed 6% Notes II occupe ainsi toujours une place bien en vue sur le site de Deutsche Bank. La fiche produit souligne toutefois le risque de crédit dans le chef de l’émetteur et dit ceci : “Fixed 6% Notes est une obligation émise par Citigroup Funding Inc., dont le remboursement est garanti par Citigroup Inc. Citigroup Funding Inc. est une filiale de Citigroup Inc., l’une des plus grandes institutions financières au monde. Les agences de notation S&P et Moody’s estiment le risque de crédit de Citigroup Inc. extrêmement limité : AA- selon S&P et Aa3 selon Moody’s.” 
Nous ne vous conseillons toutefois plus les produits assortis d’un risque de crédit sur un émetteur américain.