Un accord avec Deutsche Bank

Test-Achats défend vos intérêts

· Un bon millier d’épargnants ont demandé que Test-Achats défende leurs intérêts dans ce dossier, s’estimant lésés par la banque qui leur avait vendu ces placements. Nous avons pour cela établi une grille d’analyse permettant d’identifier, le cas échéant, d’éventuelles responsabilités dans le chef des distributeurs de ces placements. Les éléments que nous avons pris en considération sont :

– le moment de la commercialisation ;

– les informations fournies lors de la commercialisation ;

– le respect du principe de diversification ;

– la nature de la relation entre la banque et son client : la banque avait-elle un devoir de conseil envers son client ?

· Sur base de cette grille d’analyse, nous avons entrepris des démarches auprès de institutions ayant vendu des placements liés à Lehman Brothers afin de connaître leur position quant à une éventuelle indemnisation des clients lésés. Ethias et Nateus ont commercialisé ces placements qu’ils qualifiaient de « sûrs » à une période suspecte, c’est-à-dire à un moment où les difficultés de plusieurs banques d’affaires américaines s’accumulaient et faisaient l’objet de commentaires que des professionnels se devaient de ne pas ignorer. Tous deux ont officiellement répondu avoir pris l’engagement auprès des clients concernés de reprendre à leur charge la principale des garanties prévues par les contrats, à savoir la promesse de récupérer au terme le capital investi.

Deutsche Bank étend son indemnisation

En ce qui concerne Deutsche Bank, le principe de la diversification pourrait ne pas avoir été respecté dans certains cas. Les placements litigieux ont en effet été commercialisés au premier semestre 2007, soit à une époque où il était difficile de présumer des difficultés qu’on connaît désormais à propos de Lehman Brothers. Pour rappel, les placements en cause dans ce dossier sont le db Double Performance Note, émis le 18/01/2007 et le Accelerator Note, émis le 21/06/2007. Dans un premier temps, Deutsche Bank, qui estimait n’avoir commis aucune faute dans la distribution de ces produits, s’engageait à tenir compte de circonstances exceptionnelles. La banque proposait à ses clients de reprendre à sa charge l’investissement en produits Lehman Brothers qui représenterait au moment de la souscription plus de 50 % de leur patrimoine financier global, c’est-à-dire tant leur patrimoine au sein de la banque que dans les autres banques. Estimant cette proposition insuffisante, nous avons négocié avec Deutsche Bank dans le but d’obtenir une participation supplémentaire de la banque dans les pertes des clients concernés. Ces négociations ont eu pour résultat que Deutsche Bank accepte :

– que l'intervention porte sur les montants dépassant 40 % du patrimoine mobilier des clients (et non plus 50 %) au moment de la souscription des placements ;

– que la banque se base sur la seule partie du patrimoine se trouvant chez Deutsche Bank et non sur le patrimoine financier total des clients.

Un exemple pour mieux comprendre

Monsieur X. est client de Deutsche Bank et de la banque Y. Ses avoirs sont répartis comme suit.

Dans la proposition initiale de Deutsche Bank, monsieur X. ne percevrait pas d’indemnisation dans la mesure où les produits Lehman, d’une valeur de 50 000 EUR, représentaient 50 % de son patrimoine global. Or Deutsche Bank n’intervenait qu’au-delà de ce seuil.

· Dans la proposition négociée avec Test-Achats, monsieur X. sera indemnisé à hauteur de 26 000 EUR. De fait, en considérant le seuil de 40 % des avoirs placés au sein de la banque au-delà duquel Deutsche Bank intervient, soit 24 000 EUR (= 60 000 x 40 %), la banque doit donc rembourser la différence entre 50 000 EUR (le montant placé dans les produits Lehman) et ce seuil de 24 000 EUR, soit 26 000 EUR. Bien entendu, la partie non récupérée de l’investissement reste la propriété de monsieur X. et pourrait faire l’objet d’une récupération partielle à l’issue de la liquidation de Lehman Brothers. La Deutsche Bank s’est du reste engagée à représenter sans frais tous ses clients dans cette procédure.

S’agit-il d’une indemnisation suffisante ?

La nouvelle indemnisation proposée par Deutsche Bank est acceptable, en tout cas pour ceux qui n’ont pas reçu de conseil individuel d’investir dans ces produits. Mais sachez qu’en l’acceptant, vous ne pourrez plus réclamer d’autres indemnisations dans ce dossier. Deutsche Bank confirmera aux clients concernés, par courrier, dans les prochains jours, les termes de sa nouvelle proposition. Nous veillerons évidemment au respect des termes de cet accord. Les clients qui ne sont pas d'accord peuvent bien entendu la refuser et entamer des démarches individuelles pour tenter d’obtenir davantage en justice. Mais dans ce cas, il leur appartiendra de prouver que Deutsche Bank a commis une faute dans son rôle de distributeur. Beaucoup d’épargnants disent ainsi avoir ignoré qu’ils investissaient dans un placement émis par Lehman Brothers, pensant qu’il s’agissait d’un placement émis par leur banque. Mais dans la mesure où les produits ont été commercialisés à une époque où Lehman jouissait d’une solvabilité aussi valable que celle des distributeurs, ces investisseurs auraient-ils renoncé au placement en question s’ils avaient connu l’identité de l’émetteur ? Il nous semble difficile de le prouver. Par contre, les clients qui peuvent apporter la preuve que la banque leur a fourni un conseil individuel pourraient avec un peu plus de chances obtenir en justice une indemnisation supérieure, mais sans doute pas intégrale. La responsabilité de la banque est en effet dans ce cas élargie. Ainsi, en termes de diversification, les critères retenus pourraient être plus stricts. Mais il faudra encore apporter la preuve de son dommage et tenir compte par ailleurs des inconvénients d’une démarche en justice : les frais d’avocat, de justice et la durée relativement longue d’un procès.

Et Citibank ?

Citibank est le distributeur qui a commercialisé le plus grand nombre de placements liés à Lehman Brothers en Belgique. C’est ailleurs à l’encontre de cette institution que nous avons recueilli le plus de plaintes. Citibank ne montre pour l’instant pas beaucoup de bonne volonté pour trouver une solution. Il serait pourtant assez facile dans certains cas de mettre en cause la responsabilité de la banque, dans la mesure où certains placements ont été commercialisés en « période suspecte ». Nous entreprendrons d’autres démarches si Citibank ne devait pas répondre favorablement à notre invitation à négocier.

Avoirs gelés depuis bientôt trois mois

En septembre dernier, la banque d’affaires américaine Lehman Brothers a demandé la protection du Chapter 11, une mesure qui correspond au concordat judiciaire chez nous. Cette mesure a eu des répercussions jusqu’en Belgique, où les avoirs de milliers d’épargnants ont été gelés du jour au lendemain. De fait, plusieurs banques ont vendu massivement à leurs clients des placements émis ou garantis par Lehman Brothers. Le dossier est d’autant plus sensible que la plupart de ces clients recherchaient un investissement sûr, un élément qui était d’ailleurs mis en avant lors de la commercialisation des produits.