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Citibank acquittéé il y a 6 ans - jeudi 24 mai 2012
Poursuivie en justice pour avoir conseillé des placements sans en souligner le risque, Citibank vient d’être acquittée par la Cour d’appel. 

L'affaire

En son temps, la banque Citibank Belgium avait distribué d’une manière plutôt agressive des produits structurés dont le capital était garanti par Lehman Brothers, en laissant croire qu’il s’agissait d’un placement garanti et que la plupart considéraient sans risque.En septembre 2008, avec la faillite de Lehman Brothers, la garantie de ces placements s’est envolée et les clients concernés se sont retrouvés avec un investissement sans grande valeur. L'affaire a échoué au Parquet de Bruxelles, qui a poursuivi Citibank devant le tribunal correctionnel. 

A nos abonnés lésés par cette affaire, nous avons offert notre aide en leur proposant l’assistance d’un avocat dans une procédure collective. 
850 d’entre vous ont accepté cette aide. 

Début 2010, Citibank a proposé à tous ses clients une indemnisation partielle : 65 % immédiatement ou 75 % trois ans plus tard. A l’époque, compte tenu des faibles chances d’obtenir davantage, nous avons conseillé d’accepter cette proposition. La toute grande majorité des 850 membres concernés ont accepté . 

La procédure a néanmoins suivi son cours. Citibank a été condamnée en première instance par le tribunal correctionnel mais a interjeté appel. A présent, la Cour d’appel vient de l’acquitter. La Cour d’appel ne nie pas qu’il y ait eu des pratiques illégales dans la distribution des produits structurés, mais elle considère qu’il n’est pas prouvé que la banque ou le directeur juridique condamnés en première instance avaient sciemment organisé ces pratiques illégales. 
En effet, même si des pratiques de certains employés de la banque sont reconnues inadmissibles, cela ne justifie pas nécessairement une condamnation au pénal. Car si ce sont les cadres qui comparaissent devant le tribunal, encore faut-il prouver que c’est eux qui étaient effectivement à l’origine des pratiques incriminées. 

Le parquet peut aller en cassation. S’il ne le fait pas, les victimes qui ont refusé la proposition d’indemnisation partielle de Citibank pourront  intenter un nouveau procès, devant le tribunal civil. Cette nouvelle procédure peut encore durer des années et son issue n’est pas certaine. Il faut examiner au cas par cas si le client a reçu ou non un conseil et si le produit proposé correspondait à son profil. Il faut enfin déterminer si l’investisseur aurait refusé ce produit s’il en avait connu toutes les caractéristiques (dont la garantie de Lehman Brothers). 

Quoi qu’il en soit 

Il se confirme aujourd’hui qu’accepter l’indemnisation partielle n’était pas une mauvaise décision et l’affaire a permis de tirer des leçons : 
– les banques qui distribuent encore des produits structurés prennent soin de bien indiquer qui les garantit; 
– la FSMA a mis fin à la distribution de certains produits structurés, jugés trop complexes; 
– la réforme en cours de la législation européenne (MiFID) prévoit entre autres d’imposer aux banques qui sélectionnent des produits à distribuer, de bien vérifier qu’ils répondent aux besoins de la clientèle visée et de ne pas les proposer à d’autres personnes.


Néanmoins...

tout ne va pour autant pour le mieux dans le meilleur des mondes. Des produits structurés compliqués et inintéressants sont encore proposés à des épargnants qui ne les comprennent pas et n’ont aucune idée du rendement probable à en attendre. Les autorités doivent en outre encore s’attaquer à un grand point : la pression mise sur les employés de banque pour vendre des produits. Objectifs de vente à atteindre, primes qui y sont liées, évaluation de la performance : les employés sont poussés à proposer des produits ne correspondant pas toujours aux besoins de la clientèle visée et au risque que celle-ci peut se permettre. Sans cette pression, les employés de Citibank n’auraient pas fait preuve de cet enthousiasme agressif pour vendre les produits garantis par Lehman. 

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