Article

Citibank condamnée

il y a 8 ans - mardi 7 décembre 2010
Le tribunal correctionnel a condamné Citibank Belgium pour la manière avec laquelle la banque a vendu ses placements garantis par Lehman Brothers. Pour rappel, de fin 2006 à fin juin 2008, Citibank a distribué un grand nombre de placements garantis par Lehman Brothers. La faillite de cette institution américaine, en septembre 2008, a eu de graves conséquences pour les clients, qui ont perdu une grande partie du capital investi.

Citibank condamnée à indemniser

Le Procureur du Roi avait poursuivi Citibank Belgium pour plusieurs infractions. Le tribunal a écarté l’abus de confiance et le blanchiment d’argent qui y était lié. Il a retenu par contre les infractions à la loi sur les pratiques de commerce et la protection du consommateur. C’est une nouveauté juridique car jusqu’à présent, il n’y avait pas encore de jugement qui ait pris position sur l’applicabilité de cette loi en matière d’investissement. 
D’autre part, Citibank est condamnée à indemniser à 100 % les 63 clients encore partie civile au procès (les 4 000 autres, environ, avaient accepté la proposition de transaction en janvier dernier). Curieusement, le tribunal décide que ces clients devraient recevoir 65 % du montant investi dans un premier temps, suivi du solde qui pourrait varier selon la valeur des obligations dont ils sont toujours les titulaires. Nous vous communiquerons davantage à ce sujet dès que nous aurons pu examiner le jugement plus en détails.



La banque ira-t-elle en appel ? 

Citibank Belgium doit encore prendre position : la banque va-t-elle interjeter appel ou non ? Elle a été acquittée pour les infractions les plus lourdes (abus de confiance et blanchiment d’argent) et pourrait être tentée de ne pas risquer d’être condamnée plus lourdement en appel. 
Et si elle va en appel pour la condamnation pénale, les clients devront attendre une décision définitive au pénal avant d’être fixés sur leur éventuelle indemnisation. Cela peut prendre du temps. Par ailleurs, même si elle ne va pas en appel pour les condamnations pénales, Citibank Belgium pourrait encore aller en appel pour contester l’indemnisation à verser à ses clients. Citibank devrait normalement communiquer sa décision dans les jours qui viennent. 

Partagez cet article