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Notre action "Lehman Brothers" : le point il y a 9 ans - jeudi 5 mars 2009
Lehman Brothers (banque américaine qui avait garanti des placements structurés distribués chez nous par plusieurs banques et compagnies d'assurances) étant tombée en faillite, nous avons tenté de négocier avec les institutions financières concernées une intervention en faveur des clients lésés. La plupart ont garanti à leurs clients le paiement de l'investissement à l'échéance. Deux seules n'ont pas suivi : Deutsche Bank et Citibank.

Deutsche Bank 
- De fin 2006 à juin 2007, Deutsche Bank a distribué 2 placements structurés garantis par Lehman Brothers.
- Deutsche Bank estime ne pas avoir commis de faute dans la distribution de ces produits et ne pas les avoir distribués à une époque où Lehman Brothers présentait un risque connu.
- Dans un premier temps, Deutsche Bank a accepté d’intervenir, en limitant son intervention aux clients qui avaient investi plus de la moitié de leur patrimoine global dans des produits Lehman Brothers.
- Début décembre 2008, après négociation avec Test-Achats, Deutsche Bank a accepté d'intervenir pour les clients dont les placements en Lehman Brothers dépassaient 40 % des seuls placements déposés chez elle.

 

Citibank
- De fin 2006 à fin juin 2008, Citibank a distribué un grand nombre de placements garantis par Lehman Brothers (14 !).
- Initialement, Citibank a refusé toute intervention.
- Depuis lors, Citibank a revu son point de vue : elle examine un à un les dossiers et décide seule lesquels seront indemnisés, sans dévoiler les critères utilisés. L'indemnisation se fait sous forme d'une annulation de la vente (Citibank reprend les titres à son compte et rembourse la somme investie, sans les intérêts). Très peu de dossiers donnent lieu à une intervention. L'examen devrait être terminé fin avril.

 

Information pénale et procédure judiciaire 
- Mi-décembre 2008, suite à l'enquête du service Enquêtes et Médiation du SPF Economie, le parquet a décidé d'entamer une information pénale contre Citibank. Près de 200 d'entre vous ont bénéficié de notre aide pour se faire connaître auprès du parquet, en introduisant une déclaration de personne lésée.
- Récemment, le parquet a décidé d'ouvrir aussi une information pénale contre Deutsche Bank.
- Le 20 février dernier, Deminor a annoncé son intention de lancer prochainement une procédure judiciaire contre Citibank et Deutsche Bank.

 

FAQ 
Chances d'obtenir gain de cause ? Dans quel délai ? 

- En l’absence de jurisprudence, il est difficile d'apprécier les chances de réussite des procédures et il y a fort à parier que la partie déboutée ira en appel et que celui qui perdra en appel ira en cassation.
- Une procédure civile ou commerciale, telle qu'envisagée par Deminor, peut prendre jusqu'à 10 ans. Une procédure pénale peut être plus rapide. Celle contre Citibank devrait démarrer en mai ou juin prochain, celle contre Deutsche Bank à l'automne 2009.
- Une procédure pénale suspend une procédure civile qui porte sur les mêmes faits. Dès que le parquet aura cité Citibank devant le tribunal correctionnel, la procédure civile menée par Deminor devra sans doute être suspendue jusqu'à la fin de la procédure pénale.

 

Quel frais ? 
- La procédure menée par le parquet se déroulera devant le tribunal correctionnel de Bruxelles. Vous pourrez vous y adjoindre en vous constituant partie civile dès les premières audiences et jusqu'à la fin des plaidoiries. Pour Citibank, les constitutions de partie civile devraient avoir lieu en mai ou juin.
- Pour participer à la procédure menée par Deminor, il faut signer un contrat avec cette société et lui payer un forfait (100 EUR si votre investissement ne dépasse pas 100 000 EUR, 200 EUR s'il est de 100 à 200 000 EUR, 0,1 % au-delà); si les banques indemnisent, une rémunération supplémentaire de 15 % du montant alloué par la banque sera due (même si la banque vous indemnise sans passer par Deminor).

 

Vous avez reçu une proposition de transaction de Deutsche Bank : que faire ? 
- Si vous avez accepté la proposition d'indemnisation de Deutsche Bank, vous ne pouvez plus vous joindre aux actions de Deminor ou au procès pénal. Vous avez accepté que le montant prévu dans le contrat couvre tout votre dommage et renoncé à toute réclamation complémentaire contre Deutsche Bank.
- Si vous n'avez pas répondu à la proposition de Deutsche Bank, vous pouvez encore le faire avant le 15 mars.
- Compte tenu des annonces du parquet et de Deminor, faut-il accepter ou refuser la proposition de Deutsche Bank ? Soyez prudent et tenez compte de tous les paramètres (chances d'obtenir gain de cause, délai, frais, montant proposé par la banque,...)… dont la plupart ne sont pas mesurables avec certitude.
- Concrètement, si Deutsche Bank vous propose 50 ou 60 % du capital perdu, il nous semble préférable d'accepter cette transaction (d’autant plus si vous avez plus ou moins rapidement besoin de cet argent). En revanche, si l'indemnité perçue n'est qu'une très faible partie du montant concerné par les produits Lehman Brothers, vous pourriez y renoncer et espérer que les procédures pénales ou judiciaire vous sourient.
- Que fera Deutsche Bank si une procédure lui impose une indemnité plus importante que celle proposée jusqu'à présent ? L’accordera-t-elle aussi à ceux qui ont déjà signé la transaction ? Rien ne permet de le dire aujourd'hui.

 

Proposition de Citibank ? 
- Certes, l'indemnité de Citibank ne couvre pas les intérêts que vous auriez pu percevoir si l’argent concerné était resté sur un compte d'épargne, mais c'est peu de chose, face à l’espoir d'être indemnisé immédiatement, à 100 %, et sans frais.
- Si Citibank vous propose une indemnisation, ne refusez pas. Vérifiez cependant que la proposition, si elle ne concerne pas tous vos produits garantis par Lehman Brothers, ne vous prive pas de demander l'indemnisation pour d’autres produits.

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