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Quels sont les frais et les rémunérations liées à la participation à l'action ? il y a 10 ans - dimanche 21 janvier 2007

Les investisseurs particuliers qui sont membres de Test-Achats et/ou abonnés à Budget Hebdo, et qui se sont inscrits par Test-Achats, ne paient pas de participation fixe aux frais (la cotisation de membre Test-Achats s’élève actuellement à € 5,95 par mois soit € 71,40 par an pendant la première année, ensuite € 11,95 par mois soit € 143,40 par an à partir du treizième mois).

Les membres de Test-Achats qui souhaitent participer à cette action doivent toutefois s’engager à rester membre pendant toute la durée du dossier LHSP.

Pour les investisseurs particuliers qui ne sont pas membres de Test-Achats, Deminor demande une participation forfaitaire aux frais de 200 EUR. 

- Deminor supporte en effet divers frais spécifiques pour le dossier LHSP (frais liés à la gestion des inscriptions de plus de 11.000 actionnaires LHSP, les frais de correspondance, les frais d’avocat, les frais liés à la procédure judiciaire). 
- Deminor ne peut entreprendre ce dossier que si chaque actionnaire contribue aux frais de gestion du dossier.
- Cette participation aux frais est unique, non-remboursable et couvre tous les frais précités.

 

En outre, nous aurons droit à une rémunération mais qui ne sera due que si une indemnisation est obtenue :

Si une indemnisation est perçue par les actionnaires, à la suite d’une procédure lancée par Test-Achats et Deminor et/ou à la suite d’une transaction négociée par Test Aankoop et Deminor, ce dernier aura droit à une rémunération variable (success fee) de 10 % (hors TVA) sur le résultat obtenu.


- Cette rémunération s’appliquera également pour les membres de Test-Achats.

Les investisseurs institutionnels (institution financière, société de gestion, etc.) ou les investisseurs non-particuliers (holdings, société de patrimoine) doivent s’inscrire auprès de Deminor directement.
Des conditions financières similaires seront appliquées tant pour les frais fixes (par client) que pour le success fee. Cependant, des modalités particulières peuvent être envisagées en fonction du nombre de clients ou des fonds sous gestion.

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