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Lettre à nos abonnés octobre 2005 il y a 10 ans - dimanche 14 janvier 2007

Bruxelles, date de la poste

Concerne:         Derniers développements concernant le dossier Lernout & Hauspie

Cher membre,

Par ce courrier, nous souhaitons vous informer des derniers développements dans le cadre de l’affaire Lernout & Hauspie.

DERNIERE MINUTE

Procédure civile en Belgique (très important)

Suite aux « manœuvres » utilisées par la banque Dexia (et qui sont décrites ci-après), notre conseil, Me Christian Van Buggenhout, a émis des craintes concernant une possible prescription des faits incriminés au cas où Dexia obtiendrait gain de cause sur le plan pénal.

Notre conseil suggère dès lors d’introduire une procédure judiciaire civile à titre conservatoire, et ce afin d’éviter cette prescription et de garder toutes nos chances quant à la réparation du préjudice subi.

Afin de pouvoir introduire cette procédure de manière tout à fait régulière, nous devons impérativement contrôler vos données et connaître votre profession.

Nous vous remercions dès lors de bien vouloir nous contacter

soit à l’adresse e-mail LHSP@test-achats.be  

soit au n° de téléphone 02/542.33.93

afin:

[1] de nous permettre de contrôler vos données (nom, prénom, adresse, numéro de téléphone, adresse e-mail)

[2] de nous communiquer votre profession,

et ce au plus tard le 26 octobre 2005 !!!

A défaut d’être en possession de ces données  pour cette date, vous ne pourrez malheureusement pas participer à la procédure civile.

1/ Procédure pénale en Belgique 

Comme vous l’avez sans doute appris dans la presse, il y a eu depuis quelques jours divers incidents de procédure touchant l’instruction judiciaire qui avait été lancée en février 2001 au nom des 11.000 actionnaires s’étant regroupés autour de Deminor. 

A la requête de Dexia (anciennement Banque Artesia), il y a eu une tentative de faire annuler la nomination du juge d’instruction Heimans de novembre 2002, ceci en vertu d’erreurs de procédure.

Heureusement, la requête a été rejetée par la Chambre des Mises en Accusation de Gand, car les juges ont estimé qu’il y eut simplement une erreur matérielle et non une erreur touchant le fond de l’affaire. 

Christian Van Buggenhout, l’avocat représentant notre groupe d’actionnaires, était présent à l’audience et a bien dû constater que pas moins de 8 avocats représentaient la banque Dexia.

Ceci fait penser que Dexia n’en restera pas là et utilisera tout autre moyen de procédure.  

Pour l’instant, le juge d’insctruction Heimans a confirmé sa volonté de clôturer l’instruction judiciaire pour la fin de cette année.  

Christian Van Buggenghout a à nouveau demandé et obtenu le droit d’avoir accès au dossier pénal, ce qui lui permettra dans les prochaines semaines d’avoir une meilleure idée de l’état actuel de l’instruction du dossier.

  

2/ Procédures aux Etats-Unis 

Dans nos précédents courriers, nous vous avons informé en détail de l’évolution et des développements dans le cadre de la procédure ‘class action’ aux Etats-Unis. Comme vous le savez, cette procédure ne concernait que les actionnaires ayant acheté leurs actions LHSP à la bourse NASDAQ. 

Un certain nombre de nos membres ont fait usage de cette faculté d’indemnisation pour leurs actions achetées au NASDAQ. Les délais pour participer aux indemnisations convenues avec KPMG, les anciens administrateurs et avec FLV Fund ont a présent expiré. La class action contre Dexia (Artesia) est toujours en cours (d’ailleurs là aussi, Dexia utilise toutes les ficelles de la procédure). 

De nombreux investisseurs se sont plaints de ce qu’ils ne pouvaient pas faire valoir leurs droits aux Etats-Unis pour les actions achetées au EASDAQ. 

Pour ceux-ci, il y a une importante nouvelle. 

Ce mardi 12 octobre 2005, un actionnaire Européen a intenté une nouvelle class action aux Etats-Unis. Cette action a pour objectif de faire reconnaître que les investisseurs ayant acheté leurs actions au EASDAQ ont également des droits aux Etats-Unis, comme ceux ayant acheté leurs actions au NASDAQ. 

Cette nouvelle procédure américaine a été confiée à deux cabinets d’avocats américains, Cohen Milstein Hausfeld & Toll et Spector Roseman & Kodroff.

Depuis plus de 4 ans, Test-Achats et Deminor collaborent régulièrement avec ces deux cabinets d’avocats. 

Nous soutenons totalement cette action, car nous sommes d’avis qu’il est important que les actionnaires européens, qui ont le plus souvent acheté leurs actions au EASDAQ, puissent avoir leurs droits à indemnisation défendus aux Etats-Unis. 

Grâce à l’introduction de cette procédure, on peut espérer que les actionnaires auront donc BIEN LE CHOIX entre le bénéfice de la procédure américaine et celle en Belgique. Pour l’instant, les actionnaires ayant acheté leurs actions au EASDAQ n’ont d’espoir que dans la procédure belge. 

C’est donc une bonne chose qu’il y ait potentiellement ce choix, quelle que soit l’issue. 

Si vous souhaitez participer à cette class action, vous ne devez provisoirement rien faire. 

Dans un premier temps, il sera en effet choisi un ‘lead plaintiff’ (représentant des investisseurs) qui sera nommé par le juge américain pour représenter tous les investisseurs qui ont acquis des actions au EASDAQ. 

Toutefois, si votre perte financière sur l’EASDAQ est très importante, et que vous souhaitez de façon pro-active défendre vos intérêts aux Etats-Unis, vous pouvez demander d’agir également en tant que ‘lead plaintiff’ et soutenir celui qui a lancé l’action. 

Il est de toute façon utile que les investisseurs ayant subi un très grand préjudice se fassent connaître, car ils pourront aider les avocats à mener à bien la procédure. 

Si vous souhaitez plus de renseignements sur cette possibilité, nous pouvons, avec l’aide de Deminor, certainement vous aider à entrer en contact avec les avocats américains. Ceux-ci travaillent selon un système de ‘success fee’ soit d’une commission, il n’y a donc pas de frais ou d’honoraires à avancer pour le ‘lead plaintiff’.  

En fonction des réactions, questions et développements, nous ne manquerons pas de revenir plus en détail sur cette affaire.

* * *

Nous espérons vous avoir suffisamment informé sur l’évolution de la procédure.  

Avec nos sentiments les meilleurs,

Vincent Fraselle

Responsable Service Membres

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