Analyse
BNB : petits actionnaires à nouveau perdants il y a 6 ans - mercredi 13 octobre 2010

Les petits actionnaires de la Banque Nationale de Belgique et le cabinet Deminor, qui défendent leurs intérêts, ont subi un nouveau revers dans leur lutte juridique avec les autorités.

 

Déboutés

Fin septembre, la cour d’appel a confirmé deux sentences. Elle confirme d’abord à la BNB ses droits d’émission et sa possibilité d’émettre des billets de banque, de sorte qu’elle n’est pas tenue de distribuer à ses actionnaires ses plus-values sur ses réserves en or. Elle confirme ensuite que la BNB a agi selon les règles lorsque, en 2003, elle a transféré un montant important à l’Etat belge à titre de provision de change.
La cour n’a donc pas donné raison aux arguments des petits actionnaires qui se plaignent de voir les fonds propres de la banque de plus en plus absorbés par les autorités.
Il y a quelques mois, les petits actionnaires avaient déjà essuyé un revers, lorsque la cour constitutionnelle avait débouté Deminor, qui demandait la suppression de la loi modifiant la répartition du bénéfice de la Banque nationale.

 

Cour européenne ?

Dans leur combat juridique qui dure depuis 2002, les petits actionnaires et Deminor n’ont encore remporté aucune victoire auprès d’un tribunal belge. La seule option encore disponible est dès lors la cour européenne des droits de l’homme… ou bien d’espérer qu’un nouveau gouvernement mette fin au litige par un règlement à l’amiable.
Car si la valeur intrinsèque de la BNB est actuellement de 9 700 EUR, soit 2,7 fois plus élevée que le cours de Bourse, rien ne dit jusqu’ici que l’actionnaire privé en tirera jamais parti.
Le spéculateur peut néanmoins toujours prendre une position dans ce sens.


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