Analyse
Stop à la double taxation des dividendes il y a 7 ans - mardi 5 octobre 2010

Les dividendes d'actions étrangères sont taxés deux fois, une fois dans leur pays d’origine et une fois en Belgique. La Commission européenne s’était attaquée au gouvernement belge à ce sujet mais le la Cour de justice lui a donné tort.

 

Ceux qui détiennent des actions de sociétés étrangères le savent : les dividendes sont taxés deux fois, une fois dans leur pays d’origine et une fois en Belgique. Cette problématique revêt une dimension particulière pour l’investisseur belge : d’une part, notre pays est plutôt petit – or un portefeuille diversifié requiert d’investir dans des sociétés étrangères –, d’autre part, bon nombre d’entreprises belges dont les actions étaient populaires chez nous ont été reprises par des sociétés établies dans les pays voisins (BBL, Royale Belge, PetroFina, Electrabel…).

 

La Commission européenne s’était attaquée au gouvernement belge en considérant que les dividendes étrangers étant déjà taxés à la source à l’étranger, ils ne devraient plus l’être aussi lourdement, en Belgique, que les dividendes belges. La Cour de justice lui a donné tort, en considérant que la Belgique, qui taxe de la même façon un dividende qu’il soit étranger ou belge, ne doit pas réduire son impôt pour tenir compte de la retenue à la source étrangère.

 

Pour nous, ce serait plutôt au pays étranger de réduire ou supprimer sa retenue à la source. Prenons le cas de GDF-Suez : la France a déjà pu taxer le bénéfice de GDF-Suez à l’impôt des sociétés français et elle devrait en rester là, le revenu mobilier de l’investisseur ne devant être taxé que par l’Etat où il réside, soit la Belgique. C’est ce qui est d’application entre sociétés : le pays d’origine ne peut taxer les dividendes qui partent vers une société-mère établie dans un autre pays européen.

 

L’Europe peut modifier les choses, mais pour les matières fiscales, il faut l’unanimité des pays membres pour décider. Pourtant, si les Etats membres ont réussi à se mettre d’accord pour combattre l’évasion fiscale, ils pourraient en faire de même pour la suppression de la double taxation des dividendes. Dans le cadre de la révision de la directive européenne sur l’échange d’informations, notre ministre des Finances (ou son successeur) serait bien inspiré de négocier l’accord de la Belgique sur les modifications envisagées en échange d’une suppression de la double taxation des dividendes.

 

La Cour de justice européenne a aussi apporté un (très léger) baume au cœur des contribuables belges qui perçoivent, en dehors de nos frontières, des dividendes de sociétés étrangères. Lisez notre article.

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