Analyse
Notification de participation il y a 6 ans - mercredi 6 juillet 2011

Les actionnaires qui dépassent un certain seuil de participation sont tenus de le faire savoir à la société dans laquelle ils investissent.

L’actionnariat des sociétés belges cotées en Bourse change constamment au gré des innombrables transactions boursières. Les actionnaires qui dépassent un certain seuil sont toutefois tenus de le faire savoir à la société dans laquelle ils investissent. Et cette dernière le fait ensuite savoir publiquement à travers une notification de participation.

 

Seuil légal

L’actionnariat de la plupart des sociétés belges cotées en Bourse est relativement morcelé et se compose de très nombreux petits investisseurs. Mais ces mêmes sociétés comptent aussi de plus grands investisseurs (institutionnels), comme des fonds de placement, des sociétés liées, des holdings, des compagnies d’assurances, des managers, de riches particuliers, etc. Et ceux-ci sont précisément tenus par la loi de faire savoir à la société en question lorsqu’ils dépassent un certain seuil de participation, à savoir 5 %. Ensuite, la société cotée en Bourse publie une notification de participation reprenant le nom de l’investisseur et le pourcentage d’actions détenues.
Ces notifications sont reprises sur le site internet des sociétés concernées, le plus souvent sous la rubrique ‘investor relations’.

 

Multiple

Toute la procédure est ensuite chaque fois répétée lorsque l’investisseur en question dépasse le seuil d’un multiple de 5 %. Un holding X franchissant par exemple la barre des 10 % sera ainsi obligé de le déclarer. L’inverse sera également valable. S’il repasse quelques semaines plus tard sous les 10 %, il devra alors aussi en informer la société Y.

 

Statuts

Les sociétés cotées en Bourse peuvent toutefois fixer d’autres pourcentages, moins élevés, dans leurs propres statuts, après approbation par une assemblée générale extraordinaire. Elles peuvent ainsi déjà fixer le seuil minimal à 1 %, mais aussi à 2, 3 et 4 %. Elles peuvent aussi imposer différents seuils de manière à avoir ainsi une meilleure vision des mouvements au niveau de l’actionnariat.

 

La plupart des sociétés qui ont repris un seuil propre dans leurs statuts ont opté pour 3 %, comme Ageas. Ce groupe a ainsi fait savoir voici quelques semaines que Norges Bank détenait une participation de 3,1 % dans la société. UBS, aussi actionnaire d’Ageas, fait lui du yoyo depuis 2009 aux alentours de 3 % et a déjà valu plus de 30 notifications de participation…

 

Vous trouverez les seuils appliqués par les sociétés sur le site de la FSMA, l’Autorité des services et des marchés financiers (www.fsma.be), en cliquant successivement sur Contrôle, marchés financiers, actionnariat et seuils de notification. Si la société que vous recherchez n’y figure pas, cela voudra dire qu’elle applique le seuil de 5 %.

 

Transparence

Cette réglementation assure une totale ouverture et transparence et permet ainsi aux sociétés de ne pas être prises au dépourvu. Une société qui apprend qu’un acteur déterminé est en train de relever sa participation a ainsi le temps et la possibilité de dresser un barrage de manière à éviter une offre hostile.
Il n’était en effet pas rare, par le passé, qu’un investisseur constitue, en douce, une participation gigantesque pour frapper par surprise et faire main basse sur la société.
Notons enfin que les investisseurs concernés n’ont que deux jours de cotation pour signaler qu’ils sont passés au-dessus ou en dessous d’un certain seuil. Si ce délai n’est pas respecté, la FSMA peut leur interdire de négocier encore l’action et les mettre publiquement en garde. L’instance de contrôle peut également exiger une astreinte.

 

Intéressant

Les notifications de participation donnent une indication de l’évolution de l’actionnariat et renferment des informations intéressantes. Elles peuvent par exemple montrer un intérêt accru des grands investisseurs ou au contraire que ceux-ci réduisent leur participation.

 

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