Analyse
Fortis, trois ans plus tard. il y a 5 ans - mardi 24 avril 2012

Trois ans et demi après le naufrage de Fortis en octobre 2008, la lumière n’a toujours pas été faite sur les responsabilités engagées dans cette affaire. Et jusqu’à présent, les actionnaires n’ont toujours pas reçu le moindre cent de dédommagement.

Cette semaine, Ageas demande à son assemblée générale de lever le délai de prescription de cinq ans pour ses anciens dirigeants.

Certes, les instructions judiciaires sont connues pour leur lenteur. Mais alors qu’en Belgique, les enquêtes et procédures judiciaires n’ont jusqu’ici délivré que peu de résultats concrets, l’organisme de contrôle néerlandais, lui, a déjà infligé à deux reprises une amende (certes contestée par Ageas) : une pour manipulation du marché et communication tardive des informations, une autre pour information erronée sur l’exposition aux subprimes américains.

 

Et ce n’est pas tout. En février, un tribunal a engagé la responsabilité personnelle de deux anciens dirigeants de Fortis, tandis que début avril, un juge considérait qu’il y avait bien eu gestion déficiente dans le chef de Fortis durant la période 2007-2008. Tant les dirigeants condamnés qu’Ageas sont allés en appel.

Même s’il n’est toujours pas question d’indemnisation aux actionnaires, nos voisins du nord ne restent donc pas les bras croisés. En Belgique, par contre, le résultat de l’instruction en cours se fait toujours attendre… La semaine passée, l’autorité de contrôle FSMA a (enfin) trouvé des éléments selon lesquels Fortis a trompé les investisseurs en 2008, et a transmis le dossier au parquet. Mais le principe juridique non bis in idem, en vertu duquel une personne ne peut être condamnée deux fois pour les mêmes faits, pourrait venir jouer les trouble-fêtes.

Si l’assemblée générale lève le délai de prescription de cinq ans pour ses anciens dirigeants, le groupe belge pourrait obtenir des dédommagements de la part des dirigeants de Fortis durant la période 2007-2008. Un pas dans la bonne direction, même si rien n’indique qu’Ageas intentera effectivement une telle action. Plusieurs années pourraient encore s’écouler avant que l’actionnaire puisse espérer un dédommagement…

 

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