Analyse
Rachat de sociétés : veto de la Commission européenne il y a 4 ans - mercredi 23 janvier 2013

La Commission européenne a récemment refusé d’approuver la reprise de TNT Express par UPS. Sur quels critères l’institution se base-t-elle pour une telle décision ?

UPS bat en retraite

Beaucoup d’investisseurs ont été surpris d’apprendre qu’UBS renonçait à racheter TNT Express, contraint à cette décision par la Commission européenne. L’action TNT Express a accusé le coup, chutant ainsi de 40 %. Toutefois, le marché avait déjà pressenti cette décision défavorable. Depuis la mi-septembre, lorsqu’une enquête de la Commission avait été annoncée, le cours de TNT Express restait inférieur au prix de l’offre (9 EUR).

Mécanisme

Depuis 1989 (année au cours de laquelle une possibilité de blocage a été instaurée), l’Europe a refusé 22 fusions ou reprises, soit en moyenne une par an. Le principe est de défendre un des objectifs principaux de l’Union européenne : la libre concurrence. Il s’agit d’une des rares compétences que les pays membres ont confiée en exclusivité à l’Europe. Comment fonctionne la procédure ? Tout projet de reprise ou de fusion au sein de l’Union est soumis au Conseil de la concurrence du ou des pays dans lesquels est situé le siège social des sociétés concernées. Si une enquête supplémentaire est nécessaire, le dossier est confié à la Commission européenne, et plus précisément au commissaire de la concurrence. Après enquête, celui-ci communique son avis au Collège des commissaires, chargé à son tour de valider la décision.

Critères

Les critères utilisés sont simples. Si l’opération implique qu’une des deux parties menace de perturber le libre fonctionnement des marchés, ou pourrait donner naissance à un oligopole permettant à un nombre limité de parties d’imposer les règles et les prix sur un marché, la Commission rend un avis négatif. La décision de la Commission n’est pas cependant toujours un veto sans appel. Elle peut aussi accepter l’opération, à condition que la nouvelle entité se sépare de certains actifs. Une entreprise est considérée trop dominante lorsqu’elle occupe 50 % du marché. On considère qu’il y a oligopole lorsque deux ou trois entreprises importantes mènent la danse et que plus aucun concurrent n’a la taille critique pour les affronter. Les entreprises qui essuient un refus peuvent interjeter appel auprès de la Cour européenne de justice, mais, si la Commission a bien respecté les limites de ses compétences, elle confirmera la décision tant

Et IRIS?

En septembre 2012, le japonais Canon a lancé une offre sur les actions du belge IRIS. Entre-temps, le cours d’IRIS est devenu inférieur au prix de l’offre. Car le Conseil belge de la concurrence, considérant que l’opération menacerait la libre concurrence dans le secteur dans notre pays, a demandé une enquête à la Commission européenne. Nous pensons que la Commission demandera à Canon de se séparer de certaines activités, mais qu’elle ne refusera pas le rapprochement. Divers gestionnaires de fonds semblent aussi de cet avis et renforcent leurs positions sur IRIS.
Dans l’attente, conservez IRIS.

 

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