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Taxes liées aux transactions boursières

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    Taxes liées aux transactions boursières il y a 9 mois - lundi 2 janvier 2017

    Taxes à l’achat d’une action

    Chaque transaction boursière supposera le paiement de la TOB ou taxe sur les opérations de Bourse. Soit 0,27 % du montant de la transaction, avec un maximum de 1 600 euros.
    La taxe sur les opérations de Bourse n’est toutefois pas d’application à la souscription de nouvelles actions dans le cadre d’une introduction en Bourse ou d’une augmentation de capital.

     

    Taxes à la vente d’une action

    Vous devrez aussi vous acquitter d’une taxe à la vente d’une action. Celle-ci s’élèvera également à 0,27 % du montant de la transaction, avec un maximum de 1 600 euros.

     

    La TOB aussi due auprès des brokers étrangers

    Si vous réalisez vos opérations boursière par l’intermédiaire d’un broker étranger (DeGiro par exemple, basé aux Pays-Bas), et que votre domicile fiscal est situé en Belgique, vous êtes redevable aussi de la TOB.
    Si votre broker ne retient pas lui-même la TOB, vous devez alors effectuer vous-même les démarches auprès du fisc pour en acquitter le paiement. En cas de retard, vous serez soumis à de lourdes amendes.
    Le courtier néerlandais DeGiro a toutefois prévenu qu’il retiendra automatiquement la taxe de Bourse due et la rétrocèdera au fisc belge. Cela implique que le fisc aura une vue sur l’état de vos comptes et de vos transactions réalisées chez DeGiro. L’investisseur qui ne désire pas cette relative intrusion du fisc dans ses comptes peut demander à DeGiro de désactiver pour lui l’encaissement automatique de la taxe de Bourse à l’avenir. Dans ce cas, c’est l’investisseur lui-même qui aura la responsabilité de déclarer ses opérations au fisc et de s’acquitter des taxes dues. Pour vous aider dans cette tâche, DeGiro réalisera tous les mois un calcul des taxes à payer. Mais soyez conscient que, compte tenu des échanges d’informations entre pays, le fisc sera de toute façon au courant de l’existence de vos comptes étrangers et des transactions qui y sont réalisées. Mieux vaut dès lors opter pour l’encaissement automatique. Vous vous éviterez ainsi bien des soucis, dont celui de prendre du retard dans le paiement des taxes dues, et de subir des amendes.

     

    Taxes à l’encaissement d’un dividende

    A l’encaissement de vos dividendes, votre banque ou broker déduira automatiquement le précompte mobilier belge (30 %).
    Si vous disposez d’actions auprès d’un broker ne possédant pas d’établissement en Belgique, le précompte belge ne sera pas déduit automatiquement des dividendes d’actions étrangères. Pour être en ordre avec le fisc belge, vous devrez reprendre les montants des dividendes perçus auprès de ce broker dans votre déclaration d’impôt.
    Attention : la retenue pour les dividendes d’actions belges se fait automatiquement à la source. Vous ne devez donc pas la déclarer une seconde fois.
    Le dividende d’une action étrangère est imposé deux fois car vous payez alors la retenue à la source locale et le précompte belge.

    Vous trouverez de plus amples explications à ce sujet ici.






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