Analyse
Le brouillard se lève lentement il y a 11 ans - lundi 19 décembre 2005

L’encre des derniers amendements au projet de taxation des sicav à peine sèche, un nouveau paysage fiscal apparaît, qui va toucher bien des placements très populaires.

Une première remarque s’impose : les sicav de capitalisation seront moins intéressantes qu’avant, mais elles conservent certains atouts. Voyez au-delà de la fiscalité et relativisez !
Mi-octobre, le gouvernement a annoncé de nouvelles mesures, notamment l’introduction d’un précompte mobilier de 15 % sur certaines plus-values, la hausse de la taxe boursière, portée à 1,1 % et l'instauration d'une taxe, de 1,1 % aussi, sur les versements effectués dans une assurance-vie. On en sait un peu plus aujourd’hui. Voyons cela de plus près.

Précompte mobilier
· Seules les sicav de capitalisation sont concernées. Les sicav de distribution sont déjà soumises au précompte mobilier de 15 ou de 25 % selon les cas.
· En outre, les nouvelles mesures s'appliquent seulement aux sicav ayant au moins investi 40 % de leur portefeuille en placements à revenus fixes comme des obligations et des liquidités. Mais, comme au niveau européen, la fameuse clause du grand-père joue ici. Autrement dit, la mesure ne touche pas les obligations émises avant le 1er mars 2001 et reprises dans le portefeuille des sicav. Les fonds d’épargne-pension ne seront pas non plus soumis au précompte mobilier.
· Les sicav concernées doivent enfin disposer du passeport européen, c’est-à-dire qu’elles doivent pouvoir être commercialisées dans toute l’Union. Pour savoir si c’est le cas, allez sur les fiches détaillées des sicav, sous ‘Information générale’. La plupart disposent de ce passeport.
Le gouvernement se réserve le droit d’appliquer plus tard les nouvelles mesures aux sicav ne disposant pas du passeport européen, par exemple les sicav avec protection du capital.
· Si vous vendez une partie de vos sicav entre le 1er janvier 2006 et le 31 décembre 2007, seuls les intérêts issus des placements à revenus fixes de vos sicav seront taxés. Le gouvernement a décidé d’agir rétroactivement, en taxant les intérêts perçus depuis le 1er juillet 2005, sauf si vous pouvez prouver (au moyen de votre bordereau d’achat par exemple) que vous avez acheté vos parts après cette date.
· A partir du 1er janvier 2008, ce sera la totalité de la plus-value de vos sicav qui sera taxée, à savoir le fruit des placements à revenus fixes plus l’éventuelle hausse (ou baisse) du cours des obligations que vos sicav ont en portefeuille.
Le gouvernement se réserve toutefois le droit de continuer à se baser sur les seuls intérêts perçus au-delà de 2007.

Taxe boursière (TOB)
· L’actuelle taxe sur les opérations boursières (TOB) est de 0,5 % sur la revente des parts de capitalisation. A partir du 1er janvier 2006 et jusque fin 2007, elle sera de 1,1 %. Le maximum de 750 euros est maintenu. Cette taxe vaut pour toutes les sicav de capitalisation, même les sicav d'actions ou avec protection du capital. Début 2008, la TOB devrait en principe revenir à 0,5 %.
· Pour inciter les épargnants à passer de la capitalisation à la distribution, le gouvernement a décidé de mettre en place un régime favorable mais provisoire. Si vous passez de l’une à l’autre au cours des deux premiers mois de 2006, vous devrez payer une taxe boursière de 1,1 %, mais vous pourrez la récupérer si vos parts de distribution sont placées sur un compte-titres ou enregistrées à votre nom pendant un an. Vous recevrez dans ce cas une attestation qui vous permettra de récupérer la taxe. Seront considérées comme sicav de distribution celles qui distribueront la totalité de leurs revenus.

Taxe sur l'assurance-vie
· Une nouvelle réglementation est mise en place pour toutes les assurances-vie, notamment les produits de la branche 21 et branche 23. A partir de 2006, les versements seront amputés d’une taxe de 1,1 %.
· Au départ, le gouvernement avait affirmé que cette taxe serait sans influence pour l'épargnant, ce qui nous semblait peu crédible. Aujourd’hui, les choses sont claires : ce sont évidemment les particuliers qui vont payer cette taxe.
· Vous avez donc tout intérêt à effectuer vos versements avant la fin de l’année.

Concrètement
· Si vous avez des sicav de distribution, rien ne change pour vous. Vous payez déjà le précompte et vous continuerez à le payer, mais vous êtes dispensé de la TOB.
· Si vous avez des sicav de capitalisation qui ne tombent pas sous le coup de la nouvelle mesure, le seul changement concernera la TOB pour la période 2006-2007. Elle passe, en cas de vente de vos parts, de 0,5 à 1,1 %, mais en principe elle devrait revenir au point de départ en 2008.
· Si vous avez des sicav de capitalisation qui tombent sous le coup de la nouvelle mesure, vous avez deux possibilités :
– Passer à des sicav de distribution. Il vous en coûtera 1,1 % de TOB, mais si le transfert intervient pendant la période de transition qui court jusque fin février, vous pourrez la récupérer par la suite. Le précompte s'appliquera évidemment aux coupons distribués.
– Ne rien faire. C'est alors au moment de revendre vos parts que vous serez taxé. Avant 2008, vous paierez une TOB de 1,1 % sur le montant de la vente plus un précompte de 15 % sur les intérêts issus des placements à revenus fixes. Après 2008, la TOB reviendra en principe à 0,5 % mais le précompte pourrait s'appliquer sur la totalité de la plus-value (intérêts plus évolution, positive ou négative, du cours des obligations).

Relativisez !
· Que vous payiez un précompte annuel sur vos dividendes (distribution) ou que vous le payiez en une fois à la revente de vos parts (capitalisation), c’est à peu près pareil sur le plan financier. Mais cela va réduire l’attrait des sicav de capitalisation.
· La TOB augmente pour les parts de capitalisation (1,1 %), mais seulement en cas de revente en 2006 et en 2007. A partir de 2008, elle revient en principe à 0,5 %. Cette hausse est insuffisante, surtout lorsqu'il s'agit de placements à long terme, pour justifier un transfert vers des parts de distribution.
· Reste la question de la taxation éventuelle de la totalité de la plus-value générée par les placements à revenus fixes de la sicav à partir de 2008. Si le cours des obligations en portefeuille augmente, c’est défavorable aux sicav de capitalisation. S'il diminue, c’est favorable. Mais à long terme, le rendement d’une sicav obligataire dépend bien plus des intérêts versés par les obligations en portefeuille que des variations de cours enregistrées par ces dernières. Au bout du compte, la taxation ne sera pas forcément plus lourde pour les sicav de capitalisation que pour les sicav de distribution. Nous ne voyons donc pas de raison de convertir vos parts de capitalisation en parts de distribution.
· Nous le savons, le rapport entre les Belges et la fiscalité est difficile. Ne perdez pas de vue ce qui est essentiel et ne vous laissez surtout pas abuser par des propos tels ceux du ministre des Finances qui a conseillé dans un premier temps de passer des sicav obligataires aux sicav d’actions. Ce sont deux choses totalement différentes, tant en termes de risque qu’en termes de rendement. Intéressez-vous d’abord aux qualités intrinsèques de vos sicav, à leurs perspectives d’avenir, à votre profil de risque, à votre horizon temporel. C’est de loin le plus important.
· Ne perdez pas non plus de vue le côté pratique des choses. Opter pour des sicav de distribution, cela veut dire toucher des (petits) dividendes tout au long de l’année, parfois en devises étrangères et qu’il faut changer en euros – ce qui entraîne des frais.

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