Analyse
Impôt sur les sicav de capitalisation il y a 11 ans - mardi 21 février 2006

Afin d’encourager les investisseurs à convertir rapidement leurs parts de capitalisation en parts de distribution, le gouvernement a instauré une “période de soldes".

Précédemment, nous avions consacré notre rubrique “Fiscalité” aux nouvelles règles fiscales relatives à la taxe boursière applicable aux fonds, primes d’assurance et sicav de capitalisation. Dans ce domaine, le gouvernement y est lui aussi allé de sa “période de soldes”. Explications.

Que disent les règles ?
Si vous vendez des parts de sicav de capitalisation – avec un passeport européen – investies au moins à 40 % dans des placements à taux fixes (obligations, liquidités, etc.), votre banque est tenue depuis le 1 janvier 2006 de retenir un précompte sur un montant correspondant aux intérêts perçus par la sicav depuis le 1 juillet 2005.
Par ailleurs, la vente de vos parts est soumise à une taxe sur les opérations boursières (TOB) de 1,1 %.

“Période de soldes”
Afin d’encourager les investisseurs à convertir rapidement leurs parts de capitalisation en parts de distribution, le gouvernement a instauré une “période de soldes”. Du point de vue du gouvernement, il est en effet plus intéressant d’investir dans des parts de distribution car celles-ci lui garantissent plus rapidement et régulièrement des revenus fiscaux. En l’occurrence, à chaque distribution de dividende et non plus à chaque vente.
Cette période de soldes court jusque fin février et vous permettra après un an, en cas de conversion de vos parts de capitalisation en parts de distribution, de récupérer la TOB de 1,1 %. A condition toutefois de conserver vos nouvelles parts de distribution pendant un an sur un compte-titres.
Les modalités exactes quant au mode de remboursement de la TOB ne sont pas encore connues mais il est peu probable que celui-ci se fera automatiquement. Il y a au contraire fort à parier selon nous que vous devrez effectuer vous-même la démarche pour l’obtenir.
Sachez aussi qu’en cas de passage à des parts de distribution, un précompte mobilier sera retenu sur le coupon total que distribuera la sicav en 2006, même si vous avez déjà payé un précompte sur les intérêts des six derniers mois de 2005 à la vente de vos parts de capitalisation début 2006.

Notre conseil
Nous l’avons déjà écrit en décembre mais nous le répétons encore une fois : convertir vos parts de capitalisation en parts de distribution a selon nous peu de sens. Les parts de capitalisation restent en effet un placement à long terme. Or, le fait que vous deviez payer une TOB accrue à la vente n’aura pas une grande importance sur le long terme. L’argument selon lequel vous avez la possibilité, jusque fin février, de récupérer la TOB ne doit en aucun cas constituer une raison valable pour agir dans la précipitation.
Ne perdez pas non plus de vue le côté pratique de la chose. Opter pour des parts de distribution signifie que vous percevez des dividendes tout au long de l’année, parfois dans des devises étrangères, ce qui engendre des frais. Si vous n’avez pas vraiment besoin de revenus réguliers comme les dividendes, nous vous conseillons donc plutôt de conserver vos parts de capitalisation.

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