Dossier

Choisissez un bon entrepreneur

01 janvier 2012
bon entrepreneur

Connaissez-vous la différence entre un entrepreneur enregistré et un entrepreneur agréé ? Ou encore, entre une entreprise générale ou des corps de métier distincts ?

Choisir le ou les bons entrepreneurs au moment de faire construire ou de transformer une habitation est tout simplement essentiel.

Choisissez un entrepreneur qualifié

Auparavant, les entrepreneurs avaient le choix de se faire enregistrer. Ils recevaient alors un numéro d’entreprise ainsi qu’un code chiffré indiquant leur secteur professionnel spécifique (par ex. la plomberie). Le client avait ainsi la garantie que leurs compétences étaient reconnues officiellement car ils devaient fournir la preuve de leurs connaissances professionnelles, tant en termes de formation que d'expérience. Il s'agissait également d'une garantie financière et juridique puisqu'un entrepreneur ne pouvait pas se faire enregistrer s'il avait des arriérés de TVA ou de sécurité sociale.

Cette possibilité d'enregistrement n'existe plus depuis le 1er juillet 2012, mais il est toujours possible de vérifier les compétences d'un entrepreneur autrement. Vous pourrez ainsi vérifier la présence de l'entrepreneur dans la Banque-Carrefour des entreprises belges, la banque de données créée par le SPF Economie. La fonction "Public Search" vous permettra, sous la rubrique "compétences professionnelles et connaissances de gestion de base", de retrouver les activités que votre entrepreneur est autorisé à exécuter. Imaginez que vous recherchiez un installateur de cuisines. Si l'électrotechnique n'y figure pas, il pourra certes placer des prises électriques, mais pas tout le système électrique de votre nouvelle construction.

Sachez que si vous découvrez que votre entrepreneur ne dispose pas des compétences requises après la signature du contrat, vous pourrez en demander l'annulation auprès d'un juge et exiger le remboursement des acomptes que vous aurez éventuellement déjà versés.

Un entrepreneur agréé n'est pas nécessairement meilleur

Ne pensez pas qu'un entrepreneur agréé sera forcément meilleur. Cet agrément, qui émane du SPF Économie, n'est à vrai dire pas important pour les particuliers. Il est par contre notamment requis s'il s'agit de travaux pour les pouvoirs publics.

L'inconvénient d'un entrepreneur agréé est par ailleurs, si la loi sur la construction d'habitations de 1971 est d'application, que la garantie bancaire qu'il doit constituer est moins importante que pour un entrepreneur non agréé, ce qui augmentera les risques dans votre chef s'il fait faillite.

Entreprise générale ou corps de métier distincts

Un entrepreneur général coordonnera les différents travaux. Vous signerez alors un seul et même contrat pour tous les travaux à effectuer. Vous serez par ailleurs mieux protégé si la loi sur la construction d'habitations du 9 juillet 1971 (la loi Breyne) est d'application. Cela sera automatiquement le cas si vous achetez une nouvelle construction sur plan et payez par tranches. Faites toutefois attention aux entrepreneurs généraux qui travaillent avec des sous-traitants qui ne disposent pas des compétences nécessaires ou travaillent au noir. Rien ne vous empêchera d'exiger la liste des sous-traitants de votre entrepreneur et de les contrôler dans la banque-carrefour.

Vous pourrez toutefois aussi décider de conclure un contrat avec des corps de métier distincts ayant chacun leur propre spécialité et de les faire se succéder sur le chantier. Cette formule est la plus intéressante d’un point vue rapport qualité-prix. Convenez d'un prix ferme par contrat. Faites aussi consigner chaque fois le délai d'exécution et indiquez les éventuels dommages et intérêts en cas de non-respect des accords.