"Un acompte a été versé à l'entrepreneur, mais il ne vient pas. Que puis-je faire ?"

Questions sur les acomptes versés aux entrepreneurs

De nombreuses personnes ont eu de mauvaises expériences avec des entrepreneurs ou des installateurs du secteur de la construction. Souvent, ils ont payé un acompte important, mais l'entrepreneur ne se présente pas ou le travail est mal fait. Que pouvez-vous faire ? Nous répondons aux questions clés.

Un entrepreneur peut-il demander un acompte ?

Réclamer un acompte n’est pas légalement interdit. Si la plupart des entrepreneurs en réclament un, certains ne le font pas (ce qui inspire la confiance sur leur situation financière, car cela prouve qu’ils sont en mesure d’avancer le coût d’achat des matériaux).

Si vous signez un contrat ou bon de commande, voyez ce que les conditions générales disent sur les acomptes. Cela figure parfois en tout petits caractères. Si elles sont muettes sur ce point, vous ne devez payer qu’après exécution des travaux.
Si, entre-temps, on vous adresse quand même une facture dont le verso prévoit des acomptes, vous n’avez toujours pas à verser un centime. Une facture n’est pas un contrat, mais un bon de commande oui.

Quel est le montant de l’acompte à verser ?

Si l’entrepreneur vous demande malgré tout un acompte, essayez de négocier sur des bases raisonnables un compromis où les deux parties puissent se retrouver. De préférence, optez pour un calendrier de paiement clair avec des versements échelonnés. Vous payez alors la facture au fur et à mesure de l'avancement des travaux.
Si l’installateur réclame un long délai de livraison, vous pouvez faire stipuler un acompte réduit, en faisant valoir qu’il peut se passer beaucoup de choses entre-temps.

Exemple d'accord de paiement 

Si vous avez accepté de verser un acompte, vous pouvez, par exemple, convenir de l'accord suivant avec votre entrepreneur :

• 15 % à la signature du bon de commande
• 30 % à la livraison des matériaux chez vous
• 30 % lors du placement
• 25 % de solde à la mise en route de l’installation et à son approbation.

Comment récupérer une caution auprès d'un entrepreneur ?

Le paiement d’acomptes importants vous place en position délicate si l’entrepreneur ne fait pas (bien) son travail. Étant donné que vous avez conclu un contrat avec l'entrepreneur et que vous avez déjà payé une partie, vous êtes liés l'un à l'autre.

Si vous rompez unilatéralement le contrat, vous risquez de perdre votre acompte. Vous pouvez essayer de faire annuler le contrat par le tribunal, mais cela coûte du temps et de l'argent et vous êtes loin d'être certain d'une issue favorable. Vous ne pouvez même pas réclamer les matériaux que l'entrepreneur a achetés avec votre argent et qui sont encore chez lui.

Si l'entrepreneur ou l'installateur dépose le bilan, vous pouvez vous présenter au syndic en tant que créancier. Mais certains créanciers (comme le fisc, la sécurité sociale...) sont prioritaires dans la répartition des actifs restants de l'entreprise. Les chances que vous récupériez (une partie) de votre avance sont donc minces.

Le principal conseil reste donc de ne pas donner un acompte trop important. Vous pouvez aussi toujours faire jouer la concurrence et indiquer, par exemple, que vous opterez pour une autre entreprise qui ne demande pas d'avance.

Bien protégé juridiquement si un entrepreneur construit la totalité de votre maison

Il n’y a qu’un seul cas où la loi protège le consommateur contre les entrepreneurs qui réclament des acomptes. La loi Breyne s’applique aux maisons construites dans leur totalité par un entrepreneur général, ou achetées "clé sur porte". La loi fixe à 5 % maximum du prix de la construction l’acompte qui peut vous être réclamé à la signature du contrat. Le reste est payé par tranches, chaque fois à concurrence de la valeur des travaux effectués.

Ces paiements ne sont pas des acomptes. Si les travaux sont mal exécutés, vous pouvez suspendre les versements. La  loi Breyne ne s’applique pas si vous faites appel à différents entrepreneurs (gros œuvre, plomberie, électricité…) en passant un contrat séparé avec chacun d’entre eux. 

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Si vous souhaitez construire ou rénover une maison, le choix d'un entrepreneur est essentiel. Mieux vaut donc ne pas se précipiter. Dans notre dossier, vous trouverez toutes les questions que vous devez vous poser avant de choisir un entrepreneur.

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