Acheter ou vendre un animal domestique ? Ce qu’il faut savoir
Qui est autorisé à vendre des chiens et des chats ?
Seul un particulier ou un éleveur peut vous vendre un chat ou un chien. Même une animalerie doit avoir un statut d’éleveur pour vous en vendre un. Les éleveurs doivent être en possession d’un agrément. Les refuges doivent également être reconnus et remplir certaines obligations. Ils sont par exemple tenus de s’assurer que vous serez en mesure de répondre aux besoins de l’animal. Ils peuvent dès lors vous refuser l’adoption d’un chat habitué à un grand jardin si vous habitez dans un studio.
De manière générale, il est préférable d’éviter les animaleries ou les élevages qui proposent diverses races. Car si c’est le cas, les chiots ou les chatons proviennent forcément de différents élevages, où les conditions sont souvent médiocres. Préférez dès lors les élevages spécialisés dans une seule race, qui ont peu d’animaux et qui s’occupent correctement de leur socialisation.
Qui est autorisé à acheter un chat ou un chien ?
Tout d’abord il y a une limite d’âge : en Flandre et à Bruxelles, l’acheteur doit être âgé d’au moins 16 ans. En Wallonie, il faut avoir 18 ans, sauf si les parents ont donné leur accord exprès. En Wallonie, un permis est exigé pour pouvoir accueillir un animal chez soi. La différence avec le reste du pays est que ce permis peut être retiré sur base d’une décision judiciaire ou administrative.
Quelle que soit la région, tous les propriétaires d’animaux ont l’obligation de procurer la nourriture, les soins et l’hébergement adaptés à la nature et aux besoins de l’animal. Le propriétaire doit également veiller au bien-être de son compagnon en mettant à sa disposition un espace de vie approprié, en le nourrissant correctement, en lui permettant de faire de l’exercice physique et en ne le faisant pas souffrir.
Quelles sont les races autorisées ?
Contrairement à ce que certains pensent, aucune race de chien n’est interdite en Belgique. Dans de nombreuses communes, il faut toutefois signaler certaines races de chien et leur faire porter une muselière dans les lieux publics. Dans certaines communes, il est bel et bien interdit d’adopter certaines races. Donc avant d’acheter un pitbull ou un rottweiler, il est judicieux de se renseigner auprès de la commune si vous en avez l’autorisation.
Peu de gens le savent mais certaines races de chats sont également interdites. C’est le cas en Flandre et à Bruxelles pour les chats Bengal et Savannah (races issues d’un croisement entre un chat domestique et un chat sauvage) avant la 5ème génération. À partir de cette 5ème génération, ils sont considérés comme des chats domestiques.
Dois-je faire pucer mon animal domestique ?
Tous les chiens et les chats doivent être pucés et enregistrés, dans la base de données DogID pour les chiens et CatID pour les chats. Les chiots et les chatons doivent être identifiés et enregistrés avant d’être vendus ou donnés. Dès que vous aurez fait identifier votre animal, vous recevrez un passeport européen. Si vous déménagez, vous devez le faire savoir immédiatement à DogID ou CatID. Et si l’éleveur ou le propriétaire précédent n’a pas fait identifier l’animal, vous devrez l’emmener vous-même chez le vétérinaire.
Dois-je faire stériliser mon chat ?
Il est obligatoire de faire stériliser les chats sur tout le territoire belge, mais il existe certaines petites différences selon la région. En Flandre et en Wallonie, les chatons doivent être stérilisés avant d’être vendus. À Bruxelles, la stérilisation doit également être faite avant l’âge de 6 mois, mais éventuellement après la vente ou après l’admission dans un refuge.
Puis-je bénéficier d’une garantie après l’achat d’un animal domestique ?
Lorsque vous achetez un animal auprès d’un éleveur, amateur ou professionnel, ou d’un commerçant, vous devez recevoir un certificat de garantie. En cas de problème, comme par exemple une maladie infectieuse, vous pouvez invoquer cette garantie. Vous avez alors le choix entre un « dédommagement » (la prise en charge des soins vétérinaires nécessaires) ou un remplacement. En cas de décès de l’animal, vous pouvez exiger la dissolution du contrat devant le tribunal à la charge du vendeur, du moins s’il est prouvé que celui-ci est responsable de la mort de l’animal.
Tant en Flandre qu’à Bruxelles ou en Wallonie, si vous avez acheté un chien ou un chat auprès d’un vendeur non professionnel, vous ne pouvez invoquer que la garantie contre les « vices cachés ». C’est alors à vous de prouver que le « défaut » existait déjà avant la transaction, qu’il a été dissimulé et qu’il diminue la valeur de l’animal. Si vous êtes en mesure de prouver cela, vous pouvez prétendre à un remboursement total ou partiel ou même à un remplacement de l’animal. Dans le cas où votre animal tombe malade peu de temps après l’achat, vous devez prendre contact avec le vendeur. S’il refuse de vous indemniser, vous devrez vous adresser au tribunal et être en mesure de prouver qu’il s’agit d’un « vice caché ».
Si vous avez acheté votre animal auprès d’un éleveur, amateur ou professionnel, prenez contact avec lui le plus rapidement possible. Bien que le certificat de garantie prévoie un remboursement des frais de vétérinaire, il se peut que ce remboursement soit difficile à obtenir si les frais sont très élevés. En cas de décès de l’animal, l’éleveur est généralement disposé à vous le remplacer, et parfois même à vous le rembourser, mais il accepte rarement de vous rembourser des frais supplémentaires.
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