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Tarif prosumer en Wallonie : officiellement pour octobre 2020

17 septembre 2020
panneaux photovoltaïques tarif prosumer

Les détenteurs de panneaux photovoltaïques participeront donc aux coûts de réseaux dès le mois d’octobre. Mais ce qui lui sera facturé d’une main lui sera rendu de l’autre. Du moins jusque fin 2021.

Le dossier du photovoltaïque n’en finit pas de réserver des surprises et des sueurs froides aux prosumers. Avant les élections du 26 mai 2019, le gouvernement wallon voulait exempter les propriétaires d’installations existantes du paiement d’une redevance réseau. Après les élections, c’est un report de 5 ans qui a été proposé, suivi d’une annonce d’entrée en vigueur en janvier 2020... retardée ensuite de 4 mois.

Aujourd’hui, la volonté s’affiche plus que jamais de sortir le dossier de l’enlisement. Les prosumers passeront donc à la caisse... mais pas tout de suite. Pour rendre l’opération dans un premier temps indolore, le gouvernement wallon a mis en oeuvre plusieurs mesures d’accompagnement.

Un soutien bienvenu pour les prosumers

Pour 2020 et 2021, la taxe de réseau sera automatiquement annulée par une prime, au point d’être totalement invisible sur la facture d’électricité. Pour les deux années qui suivent, ce soutien financier passera de 100 % à 54,27 %.

Un compteur intelligent, dit “double flux”, qui comptabilise séparément le prélèvement et l’injection d’énergie, pourra être placé gratuitement chez chaque prosumer qui en fait la demande à son gestionnaire de réseau de distribution et ce, jusqu’au 31 décembre 2023.

Enfin, pour couronner le tout, une intervention à concurrence de 40 %, plafonnée à 400 euros par prosumer, est prévue pour l’installation de matériel de domotique.

Une charge pour le budget wallon

La prime ne sera malheureusement pas alimentée par une manne céleste, mais par le budget wallon, à concurrence de 242 millions d’euros. Et c’est donc l’ensemble des citoyens wallons qui assumera les coûts en première instance.

Dommage. Cet argent n’aurait-il pas pu être utilisé autrement, par exemple pour contribuer à soutenir de nouveaux projets afin d’économiser l’énergie et réduire ainsi nos émissions de CO2 ? Mais, au stade actuel du dossier, il fallait probablement passer par ce tour de passe-passe pour enfin pouvoir espérer le clôturer.

Le compteur intelligent gratuit

D’un point de vue technique, il sera sûrement intéressant de se procurer ce compteur, surtout s’il est gratuit ! Il s’agit en effet d’un mécanisme de mesures efficace apportant de l’information sur l’injection, le prélèvement et l’autoconsommation, et qui permettra de se préparer à la réduction ou la disparition de la compensation dans le futur.

A condition que cette demande n’implique pas que le demandeur perde automatiquement la compensation, ce qui pourrait avoir un impact négatif pour certains profils d’utilisateurs. Les règles actuelles en Wallonie rassurent puisqu’elles prévoient que si la facture est plus élevée avec le calcul sur base du prélèvement réel d’électricité, c’est la compensation avec tarif prosumer qui s’applique.

Toutefois le photovoltaique a connu tellement de retournements de situation que le prosumer prudent jugera qu’il vaut mieux attendre avant de faire poser ce compteur, pour être sûr de bénéficier le plus longtemps possible de la compensation (avec tarif prosumer).

De la stabilité et un cadre clair, pour un rendement garanti

Rappelons que, sur le principe, et même s’il est compréhensible que les propriétaires de panneaux solaires paient un jour pour l'utilisation du réseau électrique, nous sommes opposés à la redevance réseau qui touchera toutes les installations sans exception. Les plus anciennes, posées avant toute annonce d’une telle redevance, auraient pu être exemptées.

Et nous regrettons les multiples rebondissements de cette saga, qui créent inévitablement de la méfiance chez le consommateur, pourtant acteur important dans la transition énergétique. Nous continuons à réclamer un cadre clair, stable et une information correcte du consommateur.

Mentionnons enfin que, même avec une redevance réseau, le rendement reste positif. Le prix de l’installation et l’orientation restent des éléments déterminants.

Nous vous signalons que vous pouvez toujours demander un devis gratuit sans engagement dans le cadre de notre action Panneaux photovoltaïques.

Vers notre action Panneaux photovoltaïques

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31 Commentaires

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19-12-2020

Bonjour. Quelles seront les démarches après avoir complètement coupé mon installation ? Il ne me plait pas d'intervenir dans le paiement de cette "taxe" et il est illusoire de penser que l'on consommera la grosse partie de l'électricité au moment où on la produit. Le gros besoin en électricité se situe en hiver et en soirées.
Pour ce qui est du stockage, aucune batterie ne sera capable de stocker toute l'énergie produite l'été au moment où on n'utilise pas cette électricité. Ne parlons pas du prix des batteries !

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26-11-2020

Bonjour,

Je suis propriétaire de mon domicile mais pas des panneaux solaires qui y sont installés.
En effet, lors de l'acquisition les anciens propriétaire ont souhaités les garder pour profiter des certificats verts.

Dans ce cas, suis-je impacté par le tarif "Prosumer" ou doit-il être couvert par les propriétaires des panneaux?

Merci.

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27-11-2020
, a répondu:

Bonjour Jean-Philippe, le tarif prosumer est appliqué à l'utilisateur des panneaux solaire et non au propriétaire s'il n'est pas l'utilisateur. ^Kelly

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12-11-2020

Bonjour, je suis prosumer et j'ai demandé le remplacement de mon compteur par un compteur double flux. Cela a été effectué par Ores le 3 novembre 2020. J'ai reçu la facture d'Ores de 152€ + TVA soit 183.92€. Comme le gouvernement wallon avait, je pense, décidé de prendre en charge les frais de remplacement de compteur, que dois-je faire pour récupérer le montant de cette facture?
Merci pour votre réponse.

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13-11-2020
, a répondu:

Bonjour Michel. Si vous avez vous même fait la demande de changement de compteur, il est normal que cela vous soit facturé. N'ésitez pas à contacter nos collaborateurs du service énergie au 02 542 33 83. ^kelly

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27-10-2020

Bonjour,

Je trouve l'analyse et l'argumentaire de Mr. Baudouin Labrique très pertinent. www.retrouversonnord.be/ARGUM_JUSTIF_SUPPR_DU_TP.pdf. Pourquoi n'y répondez-vous pas?

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27-10-2020
, a répondu:

Ahhh, Test-achat a réagit!

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10-11-2020
, a répondu:

Où diable se trouve donc la réaction de Tes-Achats ?!

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12-11-2020
, a répondu:

Je n ai toujours pas reçu d informations (même de test achat) sur il est possible de déposer une plainte à l Europe avec l aide de test achat. Seul il sera impossible aux citoyens de faire bouger les choses. Si quelqu'un un a une idée de démarche de groupe, toutes les idées dont les bien venues!!!!!!

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07-10-2020

Voici ce que j ai trouvé comme info:

En fait de texte je pose la question à la communauté mais aussi à Test achat.

Bonjour,

Concernant le tarif « Prosumer » voici ce que dit la Cwape dans sa publication du 11/05/2020 :
« Le tarif prosumer est un tarif pour l’utilisation du réseau de distribution par les prosumers »
Mais aussi : « Le tarif prosumer, qui n’est pas une taxe, vise à faire contribuer de manière équitable l’ensemble des utilisateurs du réseau de distribution d’électricité aux coûts de celui-ci. »
« Contrairement aux autres utilisateurs du réseau, jusqu’au 30 avril 2020, les prosumers ne contribuent pas au financement du réseau à hauteur de l’utilisation qu’ils en font. En effet, bien qu’ils disposent d’une installation de production d’électricité, les prosumers utilisent le réseau lorsqu’ils consomment de l’électricité à un moment où leur installation ne produit pas ou pas assez d’énergie. »
« le tarif prosumer est un tarif qui se base sur l’utilisation du réseau relative aux prélèvements et non sur l’usage du réseau pour y injecter de l’énergie, ce en quoi il s’agit d’un tarif de prélèvement et non d’un tarif d’injection. »

« L’ÉNERGIE INJECTÉE EST-ELLE VENDUE À MES VOISINS ?
Non. Si l’installation est surdimensionnée par rapport aux besoins de l’utilisateur, celui-ci perd une partie de l’énergie injectée sur le réseau puisqu’il ne la prélève pas. Cette énergie n’est actuellement pas valorisée par le producteur. Elle n’est pas davantage vendue à d’autres clients par le gestionnaire de réseau ou par le fournisseur. Elle est utilisée par le gestionnaire de réseau pour compenser, sur base annuelle, les pertes sur le réseau. »

Dans ce document, il est également question des recours introduits : « Deux recours ont été introduits en 2017 contre le tarif prosumer, par les ASBL TPCV et GPPEV.
Ceux-ci ont fait l’objet d’un arrêt de la Cour d’appel de Liège du 23 octobre 2018, au terme duquel la Cour a validé le tarif prosumer. »


Donc si l’on résume ces différents points, voici ce qu’une lecture simplifiée peut donner :

Le tarif Prosumer n’est pas une taxe mais un tarif pour l’utilisation du réseau lorsque le prosumer prend de l’électricité. Pour rappel, tous utilisateurs du réseau paye déjà un coût d’utilisation du réseau lorsqu’il prend de l’électricité. Cela représente donc une Double facturation d’utilisation pour les prosumers.

La Cwape déclare bien que le tarif prosumer n’est pas un tarif d’injection mais bien un tarif (différentié) pour les prosumer pour uniquement la prise d’énergie sur le réseau. Pourtant c’est ce que fait tous consommateurs.

La Cwape déclare que l’énergie injectée n’est pas vendue à mes voisins mais compense les pertes du réseau.
Cet argumer n’est pas correct. Il faut savoir que l’électricité a la propriété physique d’aller là où il a le plus facile d’aller.
Les lois électriques peuvent démontrer facilement que l’électricité ce portera vers les autres consommateurs donc revendu à prix fort.
De plus, la Cwape déclare ouvertement dans son texte que la surproduction d’énergie compense les pertes d’énergies du réseau.

La Cwape démontre bien que les surproductions des « prosumers » est là aussi rentable pour les sociétés en charge des réseaux.

La Cour d’appel de Liège du 23 octobre 2018 a validé le tarif prosumer.

Si la justice Belge valide le tarif « prosumer » Est-il possible à chaque citoyen d’introduire une action à la cours Européenne contre ce tarif de prise d’énergie discriminatoire envers ceux qui veulent réduire les consommations d’énergies « polluantes » (nucléaires, fossiles…)????

Bien à vous

Demat T.

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13-11-2020
, a répondu:

Bonjour Thierry. 

En ce qui concerne le tarif prosumer, notre position est la suivante :

Même s'il est compréhensible qu'un jour ou l'autre le photovoltaïque paie l'usage du réseau, nous déplorons que la mesure touche les installations existantes, posées avant l'annonce de toute redevance. Les propriétaires n'en tenaient pas compte dans leurs calculs. De plus, cette forme de montant fixe ne responsabilise pas le possesseur de panneaux solaires qui n'a aucun intérêt à diminuer son usage du réseau en consommant directement son électricité photovoltaïque. Enfin, les installations subissant une panne sont doublement pénalisées : il faut payer la même redevance alors que le compteur ne tourne plus du tout à l'envers.

 Cependant, nous ne mènerons pas d’action contre la redevance réseau.

 Nous travaillons sur d’autres menaces potentiellement plus impactantes sur le photovoltaïque.

On a aussi défendu (au niveau européen) l’interdiction de taxer purement et simplement les installations photovoltaïques.

Et nous restons très critiques face aux projets de tarifs capacitaires (tarifs avec une plus grande part de redevance fixe) et qui pourraient impacter sensiblement le bénéfice du Panneaux Photovoltaiques.

Trouvez, dans notre dossier panneaux photovoltaiques, l’origine de la redevance réseau.

https://www.test-achats.be/maison-energie/energie-renouvelable/dossier/panneaux-photovoltaiques-toujours-interessant/que-vous-apporte-votre-propre-electricite

 ^Kelly

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15-11-2020
, a répondu:

"Même s'il est compréhensible qu'un jour ou l'autre le photovoltaïque paie l'usage du réseau, "

Voilà une option qui n'est pas ADMISSIBLE !
Test-Achats est sensé défendre les consommateur et donc aussi les prosumers et donc il aurait dû prendre fait et cause DES LE DÉPART pour les prosumers et s'insurger contre le tarif prosumer qui d'inique qu'il est constitue donc en fait une vraie TAXE

Prenez donc l(enfin) a peine de lire le dossier étayé entre autres juridiquement et que j'ai réalisé en mars dernier et de livrez ici et/ou dans votre revue un avis pertinent cette fois :

www.retrouversonnord.be/ARGUM_JUSTIF_SUPPR_DU_TP.pdf

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16-11-2020
, a répondu:

Nous comprenons votre frustration et nous avons pris note de vos remarques. Vous pouvez éventuellement manifester votre mécontentement en signant notre pétition pour une énergie abordable via le lien suivant https://bit.ly/2IFlsuA. ^kelly

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29-09-2020

bonjour,

j'ai une installation photovoltaïque d'une puissance de 6480 Wc avec 2 onduleurs d'une puissance de 6 Kw.
production sur une année : 7070 Kw
consommation : 4059 Kw
compteur mono-horaire
cout électricité : nul

soit 2411 Kw réinjectés dans le réseau

ai-je intérêt à prendre un compteur intelligent ?

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15-01-2021
, a répondu:

Je crois que oui puisque vous ne prélevez rien sur le réseau, au contraire vous y injectez de l’énergie.

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18-09-2020

Oups, j'ai oublié de mentionner que je n'ainrecu aucune aide de la région ni certificats verts. J'ai installé mes panneaux moi-meme'en juillet 2019.

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18-09-2020

Bonjour, j'habite Lustin. Mon installation est plein sud mais a cause d'un bois face a la maison, j'ai du installer un peu plus de puissance pour produire m'a consommation annuelle. Je trouve donc dégueulasse la méthode de calcul de la taxe basée sur la puissance posée au lieu du rendement annuel. Dans le cas présent, il vaudrait donc mieux pour moi mettre un compteur intelligent. J'ai donc sonné chez Ores qui m'a donné le prix de pose de 258 € . D'où tenez vous la gratuité de cette pose ? Ceci étant, les gens qui comme moi produise la majeure partie de leur courant pendant les mois d'été seront toujours lésés lorsque l'on va parler de consommation intelligente etc ( l'après-midi vers 14 heures). Si on ne peut mettre la lessive ou le lave-vaisselle en route que lorsque le système produit, en hiver, on risque de rester tous sales et manger dans des assiettes dégueulasses

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27-10-2020
, a répondu:

Si le gestionnaire de réseau place le compteur intelligent sans que vous en ayez formulé la demande, l'installation sera gratuite, bien que cela pourrait avoir un impact sur les coûts de réseau. Nous avons rédigé un article sur le sujet je vous invite à le consulter https://bit.ly/37KIXg0. ^Kelly

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18-09-2020

Pourriez-vous m'expliquer comment le compteur dit "intelligent" peut me renseigner sur mon auto consommation? Il voit ce que j'importe du reseau, il voit ce que j'y envoie. Mais il ne voit pas ce que je produit.

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06-11-2020
, a répondu:

Il est juste de dire que le compteur intelligent ne fournit pas seul l’information.

Il faut aussi mesurer la production d’électricité par les panneaux photovoltaïques sur la période concernée. Il faut donc faire des relevés de l’index du compteur vert (si présent) ou de l’onduleur.

L’autoconsommation est la production dont on soustrait l’injection sur le réseau (mesurée par le compteur).

Autoconsommation = Production – Injection. ^Kelly

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18-09-2020

« Et nous regrettons les multiples rebondissements de cette saga, qui créent inévitablement de la méfiance chez le consommateur, pourtant acteur important dans la transition énergétique. Nous continuons à réclamer un cadre clair, stable et une information correcte du consommateur. »

Belles paroles, mais Test-Achats aurait dû vraiment défendre les prosumers !

J'ai tenté de le leur faire comprendre en introduisant une plainte en bonne et due forme (Numéro de dossier:103642767-42) mais en pure perte !

Voici entre autres le dossier de 17 pages que j’avais réalisé à ce sujet et en mâchant tout le travail !
www.retrouversonnord.be/ARGUM_JUSTIF_SUPPR_DU_TP.pdf

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27-10-2020
, a répondu:

Bonjour Baudoin. Votre combat contre l'application du tarif prosumer est tout à fait compréhensible. Il est vrai que Test Achats n'a pas entamé d'action contre le tarif prosumer. Il n'est pas complètement exclu que nous le fassions dans le futur. En attendant vous pouvez déjà manifester votre mécontentement en soutenant notre pétition pour une énergie abordable https://bit.ly/35Ha48U. ^Kelly

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08-08-2020

J'ai un soucis similaire. J'ai produit 611 kwh en plus de ma consommation. Mon fournisseur se les offre en portant ce chiffre à zéro sur sa dernière facture.
Ce serait à tout le moins honnête et logique que ce surplus soit imputé sur ma consommation de nuit ou me soit acheté.
En traitant avec l'Etat ou/et un fournisseur important, Il n'est décidément pas possible d'entrer dans un contrat équitable jusqu'à la dernière ligne I
A défaut de pouvoir y faire, il ne reste à l'honnête citoyen que ses larmes pour pleurer...

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27-10-2020
, a répondu:

En attendant vous pouvez déjà manifester votre mécontentement en soutenant la pétition de test-achat pour une énergie abordable https://bit.ly/35Ha48U.

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18-03-2020

Pourriez-vous nous préciser quelle est le code postal de l'endroit où vous habitez ainsi que le nom de votre commune afin que nous vérifions quel est votre gestionnaire de réseau? ^Kelly

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27-03-2020
, a répondu:

Avez-vous une explication pour ma problématique ? Merci d'avance

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27-04-2020
, a répondu:

Excusez la lenteur de notre réponse. En faisant une simulation sur notre site avec les données de consommation dont vous nous faites part, je constate que vous devez payer 626, 15€ de coûts de distribution et 332, 80€ de frais de transport. Ces frais sont établis en fonction de la consommation des kwh. Ils sont majorés du tarif prosumer qui s'élève à 87,41€ fois la puissance de votre onduleur 10kwc, pour un total 874,10€ dans votre localité. Donc effectivement on en arrive à +/- 1833,05€. Le tarif prosumer est obligatoire pour les détenteurs de panneaux solaires en revanches les coûts de réseaux et de distribution sot obligatoire pour toute personne qui consomme du réseau. Si vous avez des amples questions n'hésitez pas à nous contacter par le biais du formulare de contact en envoyant votre facture https://bit.ly/2W4Fn8K. ^Kelly

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29-04-2020
, a répondu:

Bonjour,
merci pour ces explications.
Je comprends que les coûts de réseau, c'est ce que je paie déjà en plus. C'est donc juste le tarif prosumer qui s'y rajoute.
Bav

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18-03-2020
, a répondu:

Voici: 5310 Eghezee => ores

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23-11-2020
, a répondu:

Roland, je suis aussi étonné par le calcul du fichier Xls que j'ai aussi utilisé. Je produis 5000 et consomme 2000 de plus et el fichier me dit que je dois payer 880 eur. Alors que si je ne consommais pas plus, j'en serais à +-450.
Si je comprends bien, le montant annoncé de 880 eur reprend la partie que je paie déjà actuellement sur ma facture, ce n'est pas en plus.
La différence serait les 85eur * 5 (wk/c).
Si c'est cela, je suis "un peu rassuré" mais l'explication sur la CWAPE aurait mérité une relecture afin d'être plus clair.

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24-11-2020
, a répondu:

Bonjour Hugues. Votre cas est assez particulier: si vous avez un compteur mono horaire et que vous produisez 5000 kwh mais que vous n'en utilisez que 2000 votre consommation devrait être nulle. Donc votre facture de 800 € est un mystère à nos yeux. Je vous invite à contacter un collaborateur du service énergie 02 542 33 83 afin que nous puissions vous donner un conseil personnalisé.^Kelly

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