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Factures d’énergie : les familles vulnérables méritent un soutien, pas une sanction

28 avril 2020

La demande d'énergie en chute libre entraîne des records de prix à la baisse. En conséquence,  les tarifs du gaz et de l'électricité sont, pour le moment, des plus attractifs. Malheureusement, certains consommateurs vulnérables n’en profitent pas et, au contraire, paient beaucoup trop.

Les fournisseurs d'énergie  s'attendent à une augmentation de l’ordre de 50 à 100 % de factures d'énergie impayées des suites de la crise du coronavirus.
En temps normal, les ménages qui, en raison de problèmes financiers, ne parviennent pas à payer leurs factures d'énergie, courent le risque d’être éconduits par leur fournisseur d'énergie, de subir l’annulation de leur contrat et de se voir imposer un compteur à budget.

Au vu des circonstances, nous espérons que les fournisseurs ne recourront pas à ces extrémités et qu’ils permettront, comme  annoncé, aux ménages touchés par la crise d’étaler leurs paiements. D’autant que les gestionnaires de réseau ont, pour l’heure, stoppé la pose de ces compteurs à budget et que les ménages lâchés par les fournisseurs seraient alors soumis au tarif dissuasif du gestionnaire. Ce qui ne ferait que les enfoncer un peu plus.

Tarif dissuasif: de quoi parle-t-on?

Les personnes temporairement sans fournisseur sont en effet automatiquement prises en charge par le gestionnaire de réseau de distribution (ORES, Resa, Fluvius…). Fin 2018, cela concernait, rien qu’en Wallonie, 8700 personnes pour l’électricité, et près de 5500 pour le gaz. Et le tarif en vigueur pour le gaz et l’électricité dépend alors du statut des personnes.
Si vous êtes client protégé parce que vous bénéficiez, par exemple, du revenu d’intégration sociale, vous avez droit au tarif social. Il s'agit d'un tarif abordable et identique partout en Belgique, même si le gestionnaire de réseau fait pour vous office de fournisseur.
Si, en revanche, vous n'êtes pas client protégé, vous payez un tarif équivalent au prix moyen des contrats commerciaux, donc plus cher que les contrats les plus avantageux du marché. Ce  « tarif dissuasif » vise à encourager les familles lâchées par leur fournisseur à remettre leur situation en ordre dans les meilleurs délais.
Or, ce tarif pose désormais problème et de nombreux ménages vulnérables en attente d’un compteur à budget (qu’on ne pose plus pour le moment) y sont soumis.

Tarif dissuasif, plus cher que le marché

Ce « tarif dissuasif », fixé pour la dernière fois fin 2019, est désormais très au-dessus des tarifs du marché en raison des fortes baisses récentes des prix de l’énergie. Les familles en difficulté de paiement sont ainsi particulièrement touchées. 
Combien ces familles paient-elles exactement? Voici un exemple pour une consommation moyenne mensuelle à Liège sur base des tarifs d'avril: 

Pour une famille liégeoise (code postal 4000) Electricité (3500 kWh) Gaz naturel (23260 kWh)
Tarif social (01/2 - 31/7) 57€ 50
Tarif commercial variable le moins cher (avril) 60 73
Tarif commercial fixe le moins cher (avril) 68 86
Tarif du gestionnaire de réseau clients non protégés sans fournisseur (01/1 - 30/6) 90 121

Pour une consommation moyenne, une famille lâchée par son fournisseur paie, au tarif dissuasif de RESA, 22€ de plus par mois pour l'électricité et 35€ de plus par mois pour le gaz naturel, par rapport au contrat fixe le moins cher. Et ce, jusqu'à la fin juin, date du prochain ajustement du tarif dissuasif.
La différence est encore plus grande par rapport au contrat variable le moins cher.
A noter que nous n’avons pas trouvé sur le site d’Ores le tarif dissuasif actuellement appliqué chez eux.

Soutien et aucune sanction pour les consommateurs concernés

Le régulateur wallon de l'énergie (CWaPE) a appelé la semaine dernière à la mise en place d’un soutien aux consommateurs les plus touchés par la crise du coronavirus. Par exemple, étendre le bénéfice du tarif social, afin de permettre aux  familles vulnérables de conserver des tarifs d’énergie abordables. 
Une autre solution a déjà été introduite en Flandre: ceux qui sont temporairement sans emploi en raison de l’épidémie recevront du gouvernement flamand un montant unique de 202,68 € équivalent aux coûts mensuels moyens d'eau et d'énergie. Cette mesure paraît en pratique plus rapide à mettre en œuvre que l’application élargie du tarif social, mais la proposition mérite d’être mise à l’étude.

Dans tous les cas, une mesure devrait être prise en faveur des familles non protégées, lâchées par leur fournisseur, qui paient un tarif particulièrement élevé à leur gestionnaire de réseau de distribution. 
Nous demandons aux gouvernements de soutenir, plutôt que punir, les familles ayant des difficultés de paiement. Il est essentiel d'éviter qu’elles soient, suite à l’épidémie, abandonnées par leur fournisseur.