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Début des plaidoiries contre la “Turteltaks”

08 mars 2017
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08 mars 2017
Il y a un an, entrait en vigueur la « Turteltaks », qui ajoutait 100€ supplémentaires à la facture d’électricité annuelle de chaque ménage flamand. Face à cette loi discriminatoire et, de surcroît, inconstitutionnelle, nous avons lancé une procédure en annulation. Les plaidoiries débutent aujourd’hui. 

La « Turteltaks », du nom de la ministre Annemie Turtelboom qui l’a instaurée, est le prélèvement que le gouvernement flamand impose pour compenser le coûteux dérapage de son système de certificats verts. Dès le début, il était clair que cette taxe était discriminatoire et que les autorités flamandes abusaient de leur pouvoir. C’est pourquoi, nous avons, en décembre 2015 déjà, intenté une action pour faire déclarer nulle la loi devant la cour Constitutionnelle. Aujourd’hui, cette procédure contre l’impôt énergétique flamand touche à sa fin avec le début des plaidoiries. Nous espérons connaître le verdict dans un mois.

Très avantageux pour les gros utilisateurs

Discriminatoire, la Turtetaks? Il semble bien. Les personnes isolées doivent ainsi payer 100€, autant qu’une famille qui consomme en principe beaucoup  plus. En outre, les gros utilisateurs déboursent en proportion beaucoup moins. Pour un usage de 200 000 MWh, ils payent 0,5€ par 1000 kWh contre 5€ par 1000 kWh pour une famille moyenne. 
Outre l’aspect discriminatoire, nous estimons que le législateur flamand introduit aussi une double imposition puisqu'il existe déjà une contribution fédérale prélevée sur la même base. Une double imposition constitue donc une violation de la Constitution.

Facture énergétique = feuille d’impôt déguisée

La Turteltaks ne représente qu’une partie du problème: augmentation des coûts et tarifs de distribution, hausse de la TVA à 21%, intercommunales soumises à l'impôt des sociétés qu’elles répercutent sur le consommateur final,… Ce sont près de 350€ qui se sont rajoutés, les 2 dernières années, à la facture énergétique d’une famille moyenne en Flandre. En somme, notre facture d’électricité ressemble de plus en plus à une feuille d’impôt déguisée et cela doit cesser! 

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