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Des difficultés à payer votre facture d'énergie? Voici les options

25 novembre 2021
Personne face à ses factures d'énergie. Un casse-tête.

La forte hausse des prix de l'énergie inquiète de nombreuses familles. Si vous avez un contrat variable ou si vous devez renouveler votre contrat fixe arrivant à échéance, il n’est pas impossible de voir votre facture d'acompte doubler. Quelles sont vos options en cas de difficultés de paiement?

Entre le début de la crise sanitaire en mars 2020 et septembre 2021, les fournisseurs d'énergie ont accordé pas moins de 922 000 plans de paiement aux ménages et aux entreprises, pour une valeur de 572 millions d'euros. Il est probable que ces chiffres, émanant de la Fédération des entreprises belges d'électricité et de gaz (FEBEG), augmentent encore dans les mois à venir en raison de la flambée actuelle des prix de l'énergie

De nombreux consommateurs devront, en effet, faire face à une facture finale plus élevée. Nous ne saurions trop vous conseiller d’anticiper cela en augmentant le montant de vos factures d'acompte, si c’est financièrement possible pour vous.

Charte Corona

Mais que faire si l'augmentation de vos acomptes n'est financièrement pas une option pour vous et qu’une lourde facture finale vous parvient? Sachez que les fournisseurs sont souvent disposés à chercher des solutions avec vous. Fin mai, 12 fournisseurs ont signé la charte dite Corona, dans laquelle ils s'engagent à faire preuve de souplesse en matière de délais de paiement.

Cette charte était principalement destinée à soutenir les consommateurs qui ont été financièrement touchés par la crise Corona. Mais les fournisseurs d'énergie indiquent qu'ils maintiennent la stratégie d'assouplissement dans la situation actuelle du marché où les prix de l'énergie sont élevés.

Des difficultés de paiement? Contactez votre fournisseur

Les fournisseurs signataires s'engagent à mettre en place des facilités de paiement flexibles, comme un report de paiement ou un plan de paiement. Ils ne factureront, en outre, pas de frais supplémentaires résultant de paiements différés convenus entre fournisseur et consommateur.

Pour éviter les rappels et les frais supplémentaires inutiles, les personnes qui ne peuvent payer leurs factures immédiatement ont donc tout intérêt à contacter leur fournisseur le plus rapidement possible pour voir quelles sont les possibilités.

Que faire en cas de non-paiement des factures?

Si vous ne payez pas vos factures et que vous ne parvenez pas à trouver une solution avec votre fournisseur, les procédures diffèrent selon la région dans laquelle vous vivez. Mais vous ne serez pas pour autant débranché du gaz ou de l'électricité. Les fournisseurs doivent respecter des règles en cas de non-paiement.

  • En Wallonie, un compteur à budget est installé par le fournisseur en cas de non-paiement suite à une mise en demeure. Si vous n'êtes pas un client protégé, vous payez votre énergie  au tarif prévu par le contrat conclu avec votre fournisseur.
  • A Bruxelles, toute personne qui a une dette envers son fournisseur a droit à un tarif social régional si elle a reçu une lettre de mise en demeure et remplit certaines conditions de la part du gestionnaire de réseau Sibelga, du régulateur BRUGEL ou du CPAS. Dans ce cas, Sibelga devient le fournisseur du tarif social. Le client protégé doit régler ses dettes auprès de son fournisseur commercial. 
  • En Flandre, votre fournisseur vous enverra une lettre de résiliation si vous ne payez pas vos factures. Si vous ne trouvez pas d’autre fournisseur à temps, le gestionnaire de réseau Fluvius devient votre fournisseur d'énergie. Si vous n'êtes pas un client protégé, vous devrez payer votre facture d'énergie au gestionnaire de réseau à un tarif plus cher que les contrats les moins chers du marché. Si vous vous endettez également auprès de votre gestionnaire de réseau, il installera un compteur à budget et vous devrez payer votre énergie à l'avance.

Appel au tarif social ou aide du CPAS

Pour rappel, le tarif social est un tarif d’énergie préférentiel qui est le même dans toute la Belgique et pour tous les fournisseurs. Récemment, le gouvernement fédéral a décidé de prolonger son extension temporaire aux personnes ayant un faible revenu. Cette mesure, qui devait durer jusqu'à la fin du mois de décembre, sera prolongée jusqu'à la fin du mois de mars.

Ceux qui ne sont pas éligibles au tarif social peuvent demander une aide au CPAS. Les CPAS disposent d’ un fonds pour les familles qui ont des difficultés à payer leurs factures d'énergie. Le gouvernement fédéral a récemment décidé de fournir un financement supplémentaire unique pour le fonds.

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Plus que jamais il est essentiel de comparer et de vous assurer de ne pas payer trop cher.

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