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Revendication exaucée: fin des contrats d’énergie dormants de centaines de milliers de ménages!

12 mai 2021
Fin des contrats d'énergie dormants

À partir de 2022, les fournisseurs d'énergie ne seront plus autorisés à prolonger tacitement les anciens contrats d’énergie, généralement coûteux, aussi connus sous le nom de "contrats dormants". Nous le réclamions à cor et à cri, c’est donc bientôt chose faite. 

Nous faisions campagne depuis des années pour mettre fin à cette pratique néfaste. Un projet de loi en ce sens vient d'être approuvé à l'unanimité et nous en sommes particulièrement heureux. 

L'année dernière, nous plaidions encore, lors d'une audition de la Commission parlementaire de l'énergie, pour que les contrats d’énergie dormants soient retirés du marché. Ces produits dormants sont d'anciennes formules tarifaires toujours appliquées à des clients existants et renouvelées tacitement à la fin de leur durée, souvent à plusieurs reprises, par les fournisseurs. Un nouveau projet de loi adopté à l'unanimité par la même commission ce mardi met enfin un terme à cette pratique.

Contrats dormants aux tarifs périmés et coûteux

Le problème des formules tarifaires en question, c’est qu’elles ne sont plus proposées aux nouveaux clients. Par conséquent, elles sont introuvables dans les outils de comparaison des prix en ligne, comme notre comparateur, qui ne comprend que les tarifs actuels. Les fiches tarifaires de ces anciens produits ne se trouvent même pas toujours sur les sites web des fournisseurs d'énergie. 

De cette manière, les consommateurs dont le produit est dormant peuvent difficilement voire pas du tout comparer leurs tarifs avec l'offre actuelle du marché. Or, ces tarifs sont souvent plus chers que ceux du moment, surtout pour les contrats fixes. De nombreux consommateurs paient ainsi trop cher depuis des années sans s'en rendre compte.

À la fin de l'année dernière, le régulateur fédéral de l'énergie, la CREG, a calculé que quelque 300.000 ménages avaient de tels contrats dormants pour l'électricité et quelque 170 000 pour le gaz naturel. Pour l'électricité, ces ménages pourraient économiser jusqu'à quelque 300€ par an, et pour le gaz naturel, cela pourrait même s'élever à plus de 800€.

Nouvelle proposition de contrat d’énergie obligatoire

Selon la nouvelle loi, à partir de 2022, votre fournisseur d'énergie devra vous donner un aperçu de son offre tarifaire actuelle deux mois avant l'expiration de votre contrat. Si vous avez un contrat dormant, il devra vous en informer et vous soumettre une nouvelle proposition de contrat. 
Ce faisant, il vous expliquera en quoi les nouvelles conditions diffèrent de l'accord existant. Si vous ne répondez pas (à temps) à cette demande, votre fournisseur doit vous transférer vers le produit équivalent le moins cher qu'il propose actuellement.

Pourquoi attendre pour économiser sur l'électricité et le gaz?

La nouvelle loi entrera en vigueur l'année prochaine. Mais pourquoi attendre que votre fournisseur vous contacte avec une nouvelle proposition à l'expiration de votre contrat actuel?

Prenez l'initiative dès aujourd'hui et comparez votre tarif énergétique avec les prix actuels du marché via notre comparateur ou, plus vite et plus facilement encore, via notre plateforme énergie.

Vers notre plateforme énergie

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