Octa+ peut-il faire payer un supplément aux prosumers?
Selon le fournisseur, la facturation de ces frais serait liée au rétablissement d’un bon équilibre du réseau électrique. A cette fin, il facture 1,5€ par mois et par kVA de puissance de l'onduleur de votre installation photovoltaïque.
Octa+ suggère qu'il est obligé de comptabiliser ces coûts supplémentaires suite à la récente mise en service, par le secteur de l'énergie, du nouveau système central de gestion des données, le MIG6.
Est-ce autorisé ?
Nous avons entre-temps interrogé le régulateur fédéral de l'énergie, la CREG, sur ces coûts supplémentaires. Elle confirme qu'il n'est pas justifié de faire payer ces coûts supplémentaires à ceux qui ont déjà un contrat en cours. Octa+ pourrait facturer ces coûts aux nouveaux clients, à condition qu'ils soient clairement mentionnés dans la carte tarifaire des nouveaux contrats. Ce qui n'est pas le cas actuellement.
De plus, la CREG affirme qu'un fournisseur ne verra pas ses coûts totaux de rééquilibrage augmenter suite à la transition vers la nouvelle plateforme centrale de données. La MIG6 permet une répartition plus correcte des coûts par profil de client. Et une augmentation des coûts pour les prosumers devrait se traduire par une diminution des coûts pour les clients sans panneaux solaires.
Octa+ ne peut ainsi modifier les contrats en cours, ni imputer ces coûts supplémentaires de sa propre initiative. Aucun autre fournisseur d'énergie n’a d’ailleurs facturé de tels coûts à ses clients.
Que faire en tant que client d'Octa+ ?
Si vous avez actuellement un contrat à prix fixe avec une certaine consommation nette (prélèvement moins injection), il est préférable de conserver votre contrat pour éviter les prix élevés actuels du marché.
Si vous avez un prix fixe et une consommation nette pratiquement nulle, ou si vous avez un prix variable, vous pouvez envisager de remplacer Octa+ par un autre fournisseur. En effet, vous avez toujours la possibilité de résilier un contrat moyennant un préavis d'un mois.
En attendant, nous avons pris rendez-vous avec Octa+ la semaine prochaine afin de régler cette affaire. Nous trouvons cette augmentation unilatérale inacceptable et nous demanderons des comptes au fournisseur. Nous n'excluons pas une action en justice.