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Suite à notre intervention, Octa+ reporte la facturation de nouveaux frais à ses clients

27 janvier 2022
Octa+ suspend la facturation de frais

Depuis le début de l'année, Octa+ compte des frais supplémentaires à ses clients équipés de panneaux solaires et d'un compteur analogique, et cette pratique pose question.  Nous avons obtenu du fournisseur qu’il suspende la facturation de ces frais. 

Depuis quelques jours, de nombreux clients d'Octa+ nous questionnent au sujet du cadeau de nouvel an peu agréable que le fournisseur leur a réservé. À partir du 1er janvier 2022, quelque 4 000 clients équipés de panneaux solaires et d'un compteur analogique doivent en effet s'acquitter d'un supplément de 1,82€ (TVA comprise) par mois et par kVA de capacité d'onduleur. Pour un prosumer moyen, cela tourne vite autour de 87€ par an. Juste au moment où la hausse de la facture énergétique impacte fortement de nombreux ménages.

Obligatoire ou non?

Octa+ justifie cette hausse de la facture par les coûts que les fournisseurs doivent payer à Elia, le gestionnaire du réseau haute tension, pour rétablir l'équilibre du réseau électrique. En raison du nouveau mode de fonctionnement du marché de l'énergie, le fournisseur serait ainsi obligé de répercuter les coûts supplémentaires sur les propriétaires de panneaux solaires qui utilisent le réseau dans les deux sens (prélèvement et injection).

Par ailleurs, les clients disposant de panneaux solaires et d'un compteur numérique n'échapperont pas non plus aux coûts supplémentaires. Pour eux, la formule d'indexation sur laquelle se base Octa+ pour calculer le tarif d'achat sera adaptée à partir du 1er avril 2022. En conséquence, ils recevront 18€ de moins par 1000 kWh d'électricité injectés dans le réseau. Pour cet ajustement, Octa+ se réfère à ses conditions contractuelles stipulant que la formule d'indexation peut être modifiée en fonction de l’évolution du marché.

Nous avons précédemment porté l'affaire devant le régulateur de l'énergie, la CREG. Ils nous ont confirmé qu'il n'est pas justifié d'imposer des coûts supplémentaires aux clients ayant un contrat en cours. La ministre flamande de l'énergie, Zuhal Demir, a également déjà demandé une enquête de l'Inspection économique. 

En attendant, nous nous sommes entretenus la semaine dernière avec Octa+. Le fournisseur nous dit être confronté à des coûts plus élevés, dont il assume même en partie la charge. Octa+ soutient qu'il est en droit de répercuter ces coûts supplémentaires imputés pour des raisons indépendantes de sa volonté.

Suspension temporaire en attendant plus de clarté

Selon nous, il est inacceptable que des contrats en cours puissent être modifiés unilatéralement au détriment du consommateur. En ce qui concerne les nouveaux contrats, les coûts doivent, en outre, être précisés à l'avance dans la fiche tarifaire. Nous l'avons fait comprendre à Octa+. 

Après une discussion constructive avec le fournisseur, celui-ci s'engage à suspendre temporairement la facturation des frais supplémentaires jusqu'au 1er avril 2022. Ce qui devrait donner le temps à l'Inspection économique de clarifier la question et de se prononcer sur la légitimité de ces coûts supplémentaires. Si la clarté n'est pas faite avant le 1er avril, nous pensons qu'Octa+ devrait suspendre les coûts supplémentaires pendant une période plus longue.

A partir du 1er février 2022, Octa+ inclura les coûts supplémentaires clairement dans la carte tarifaire de ses nouveaux contrats. 
Les clients Octa+ n'auront donc pas à supporter ces coûts supplémentaires pour le moment, mais cela ne signifie malheureusement pas qu'ils ont été supprimés. 

Quelles options avez-vous?

Pour échapper à ces frais, vous pouvez envisager de changer de fournisseur.
Mais regardez aussi le tarif dont vous disposez en ce moment dans le cadre de votre contrat actuel.
Après tout, il n'y a guère d'intérêt à échanger aujourd'hui votre contrat à taux fixe actuel contre un nouveau contrat si vous devez payer beaucoup plus cher.

Si vous bénéficiez du principe du compteur tournant à l’envers, rappelez-vous encore qu’il est conseillé de changer de fournisseur au plus proche du relevé annuel du compteur afin de ne pas perdre le bénéfice votre production photovoltaïque.
Si votre consommation nette actuelle est proche de zéro, vous pouvez envisager un changement. 

Si vous avez des questions spécifiques sur les prix de l'énergie ou si vous souhaitez obtenir des conseils, appelez notre numéro gratuit 0800 50 222 (du lundi au vendredi, de 9 h à 12 h 30 et de 13 h à 17 h - le vendredi jusqu'à 16 h).

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