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Redevance fixe des fournisseurs de gaz et d’électricité : à revoir svp!

17 juillet 2015
redevance fixe

17 juillet 2015

Réclamée par votre fournisseur, la redevance fixe est une sorte de frais d’abonnement qui s’élève, en moyenne, à 45 € par an en électricité. Nous demandons que cette redevance soit désormais facturée au prorata des mois de livraison, et non par année entamée comme c’est le cas actuellement chez plusieurs fournisseurs.

Votre fournisseur d’énergie applique une redevance fixe trop élevée ? Jetez un œil sur les offres concurrentes et optez pour le fournisseur proposant les tarifs les plus bas:
Le montant de votre facture de gaz et d’électricité dépend bien évidemment de la quantité d’énergie que vous consommez. Mais il existe aussi une série de coûts fixes, dont la redevance demandée par le fournisseur. Cette dernière diffère d’une compagnie à l’autre, voire même d’un contrat à l’autre chez un même fournisseur. Elle s’élève, en moyenne, à 45 € par an en électricité et à 47 € par an en gaz.

Un mode de calcul qui pénalise le consommateur

Ces montants sont indiqués sur les fiches tarifaires des fournisseurs de façon tout à fait transparente. En revanche, leur mode de calcul l’est moins, en particulier lorsque le consommateur rompt prématurément son contrat. En effet, plusieurs fournisseurs indiquent que la redevance fixe est payable par année entamée. En d’autres termes, si un consommateur quitte son contrat anticipativement, il doit tout de même s’acquitter de la totalité de la redevance annuelle.

Selon nous, cette redevance devrait être facturée au prorata des mois de livraison. Ainsi, un consommateur qui quitterait son contrat après 6 mois, par exemple, ne se verrait réellement facturer que la moitié de la redevance.

Le fait que le fournisseur conserve la totalité de la redevance en cas de départ anticipé d’un client peut, selon nous, s’apparenter à une indemnité de rupture. Or cette dernière est interdite depuis 2012, car elle constituait un obstacle à la mobilité des consommateurs.

Car c’est bien de cela qu’il s’agit: un consommateur ayant payé une centaine d’euros de frais fixes pour ses contrats d’électricité et de gaz est moins enclin à résilier son contrat anticipativement s’il sait que cette redevance est facturée par année entamée et non au prorata des mois effectifs de livraison. D’autant plus qu’une deuxième redevance fixe devra être payée chez le nouveau fournisseur!

Test-Achats a interpellé le régulateur fédéral sur ce problème et espère qu’il se prononcera dans le bon sens!