La réforme du marché bruxellois de l'énergie est en route: vers plus de concurrence?
Avec la flambée des prix de l'énergie, le conseil de comparer les prix reste plus valable que jamais. Toutefois, le consommateur bruxellois à la recherche d'un nouveau fournisseur n'a plus guère de choix.
Quasi duopole à Bruxelles
Plusieurs fournisseurs d'énergie se sont déjà retirés du marché bruxellois. En 2018, Luminus a décidé de ne plus proposer de contrats en ligne. Mega a suspendu son offre pour les nouveaux clients à Bruxelles l'été dernier. Fin 2021, Octa+ a brusquement arrêté tous ses contrats d'électricité et de gaz dans la capitale. Conclusion, deux acteurs détiennent aujourd'hui un quasi-duopole : Engie et TotalEnergies contrôlent ensemble plus de 80% du marché bruxellois de l'énergie.
Les fournisseurs affirment que le cadre réglementaire strict met en péril leur viabilité. En particulier, le fait qu'ils supportent l'intégralité du risque financier en cas de non-paiement. En effet, ils sont responsables des montants perçus via la facture d'énergie pour le compte du gestionnaire de réseau et du gouvernement. Les fournisseurs sont également confrontés à une procédure de recouvrement des impayés, parfois longue par l'intermédiaire du juge de paix.
Service universel
Le ministre bruxellois de l'énergie Alain Maron travaille depuis un certain temps à une réorganisation du marché de l'énergie. Les réformes proposées ont maintenant été approuvées par le gouvernement bruxellois et seront bientôt soumises au Parlement régional.
Un service universel sera introduit sous la forme d'un "approvisionnement garanti". Cela permettra de garantir l'accès à l'énergie aux personnes les plus vulnérables et endettées. Concrètement, ces familles se rendront via le CPAS chez le gestionnaire de réseau Sibelga, où elles paieront un tarif social pour une période de douze mois renouvelable.
En outre, les limiteurs de puissance seront supprimés. Ce système, qui assure une alimentation minimale continue, a été mis en place à la demande des fournisseurs d'énergie pour les gens qui ne pouvaient payer leur facture d'électricité. Selon le ministre Maron, cela s'est avéré être "un mécanisme coûteux et inefficace pour limiter la dette des ménages concernés".
Enfin, les fournisseurs d'énergie devront communiquer de manière plus claire et transparente afin que les consommateurs disposent des bonnes informations sur leur consommation et leurs contrats. Le gestionnaire de réseau Sibelga va également développer un outil gratuit de suivi des données de consommation afin que les consommateurs soient mieux à même de faire les bons choix pour réduire leur facture énergétique.
Plus de concurrence ?
Nous avons précédemment appelé à une solution durable qui trouve un équilibre entre une protection maximale des consommateurs d'une part et un marché bruxellois de l'énergie attractif pour un nombre suffisant de fournisseurs d'autre part. Pour les consommateurs, ces nouvelles mesures sont une bonne chose, surtout à l'heure où le risque de pauvreté énergétique est un réel problème pour de nombreuses familles.
Reste à savoir si les réformes seront suffisantes pour convaincre les fournisseurs de revenir sur le marché de l'énergie bruxellois. Une concurrence accrue est, en effet, absolument nécessaire pour éviter des prix de l'énergie trop élevés. La FEBEG, la fédération des entreprises du secteur de l'énergie, voit des éléments positifs dans les réformes, mais émet notamment des réserves sur la procédure via le juge de paix, inchangée et jugée inefficace.
De nouveaux acteurs émergeront-ils bientôt au bénéfice des consommateur bruxellois? Affaire à suivre.