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Votre facture, votre choix !

04 juin 2015
ma facture

04 juin 2015

Les entreprises préfèrent envoyer des factures électroniques aux consommateurs. Toutefois, vous êtes libre d'exiger une facture papier. Joignez vous à la campagne de sensibilisation.

Vous trouvez que la liberté de choix et un meilleur cadre juridique pour la facturation électronique sont importants?

Aujourd'hui, 630 000 ménages se voient pour ainsi dire "contraints" de passer à la facturation électronique, avec beaucoup de problèmes à la clé. En février dernier, nous avions déjà tiré la sonnette d'alarme à ce sujet. Nous voulons en effet insister sur le fait que vous avez bel et bien le choix entre des factures électroniques et leur version papier, sans frais supplémentaires. 

La campagne "Ma facture, mon choix", lancée en collaboration avec d'autres organisations de la société civile, a pour objectif de mettre cette liberté de choix en exergue. Même si nous encourageons les factures électroniques dans le cadre de l'économie de papier, tous les consommateurs ne sont en effet pas disposés, prêts ou même en mesure de communiquer uniquement de manière numérique avec des entreprises et des services publics.

Un "oui" clair et manifeste

Chaque année, 400 millions de factures sont envoyées aux consommateurs. Les entreprises et institutions ont une nette préférence pour les envois électroniques parce qu'ils sont moins chers et plus efficaces pour eux. Mais elles en oublient souvent que selon la loi, le consommateur doit également donner son accord pour ce passage. Cet accord n'est pourtant que très rarement demandé de manière claire, il se cache souvent dans de minuscules caractères qui signalent le changement de conditions de facturation. 

En payant la facture, le consommateur - souvent sans le savoir - accepte le passage à la facturation électronique. Cela crée beaucoup de problèmes, car les consommateurs ne se rendent pas compte qu'une facture est en attente de paiement, ce qui peut engendrer des rappels et les frais inhérents, ou même l'arrêt de services. Nous plaidons dès lors en faveur d’un cadre juridique clair qui respecte mieux le choix du consommateur, tout comme l'obligation d'un accord explicite au passage à la facturation électronique grâce à un "opt-in" formel et sans ambiguïté. Adieu confusion et amertume !


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