Comment rendre le label PEB plus efficace pour les consommateurs
Alors que les travaux nécessaires pour améliorer son score PEB constituent un coût important pour les consommateurs, nous proposons six pistes d'amélioration du label ainsi qu'un renforcement des mesures de soutien et d'accompagnement.
Qu'est-ce qu'un certificat PEB ?
Le certificat PEB – le chiffre de consommation auquel est associé un code couleur et/ou un label énergétique (A, B, C, D, etc.) – donne une idée de l’(in)efficacité énergétique d'un logement. Il est obligatoire pour les logements proposés à la vente ou à la location.
Pourtant, ce certificat participe directement à la poursuite des objectifs régionaux liés à l’efficacité énergétique des logements.
Les défis liés à l'amélioration des labels PEB
Bruxelles prévoit, par exemple, de rendre obligatoire l'obtention d'un certificat PEB pour chaque logement existant, en dehors de toute transaction immobilière et avec un calendrier de rénovation lié à celui-ci. Toutes les régions visent des logements à énergie quasi nulle d'ici 2050.
Si l’objectif est louable, les démarches sont coûteuses pour les ménages, trop peu accompagnés. « Rénover les logements afin que chacun puisse disposer d’une habitation décente avec des charges supportables est une priorité. Toutefois, les modalités pratiques de mise en œuvre doivent être adaptées, surtout si le certificat devient un indicateur central pour des impositions réglementaires et d’éventuelles sanctions. Le PEB doit être équitable, sans discriminer certains propriétaires », explique Philippe Mercier, notre expert énergie.
6 mesures à mettre en place pour améliorer l'efficacité des labels PEB
Si des améliorations des certificats ont été réalisées, elles demeurent insuffisantes. Voici 6 pistes de réflexion pour rendre le certificat PEB plus efficace et concret pour le consommateur :
1. Empêcher de surdimensionner les systèmes de chauffage
Le certificat devrait contribuer à empêcher les installateurs de surdimensionner les systèmes de chauffage, comme c’est trop souvent le cas aujourd’hui. Sur la base des informations recueillies, le certificat pourrait donner une indication correcte de la capacité requise pour le chauffage de la maison et éviter certains coûts inutiles.
2. Comparer rapidement la consommation totale d'énergie des habitations
Le certificat ne devrait pas seulement permettre de comparer la consommation d'énergie par mètre carré, comme c'est le cas actuellement, mais aussi de comparer rapidement la consommation totale d'énergie des habitations. Par exemple, les grandes maisons qui ont un bon rendement énergétique au mètre carré peuvent se retrouver avec une facture énergétique élevée.
3. La consommation d'énergie devrait être liée au comportement réel des ménages
La consommation d'énergie mesurée devrait être moins théorique et davantage liée à la consommation et au comportement réels des ménages dans les foyers. Toutes les études le montrent, plus un logement est mal isolé plus les consommations réelles sont éloignées des consommations théoriques. L’occupant s’adapte à son environnement.
N’est-ce donc pas le but ultime d’avoir des consommations maîtrisées réelles plutôt que des estimations théoriques discriminantes pour une grande part du parc de logements belges ?
4. Réaliser une évaluation générale de la méthode de calculs des certificats PEB
Une évaluation générale de la méthode de calculs des certificats PEB doit être réalisée et rendue publique. « Cela signifie également que les certificats émis en cours de validité doivent être mis à jour automatiquement et gratuitement mis à disposition des détenteurs du certificat d’origine lorsque la modification de la méthode de calculs a un impact significatif sur le score », explique Philippe Mercier.
5. Tenir compte des coûts des travaux à réaliser dans les recommandations
Les recommandations formulées dans le certificat PEB devraient tenir compte des coûts des travaux à réaliser. Or cela fait complètement défaut à Bruxelles et en Wallonie.
Les chiffres annoncés sur le certificat doivent être traduits en langage compréhensible pour le citoyen en rapport avec les consommations reprises sur ses factures de combustibles de chauffage et d’électricité, afin d’identifier des postes de consommations (part du chauffage, part pour l’eau chaude, part pour la ventilation, pour les électroménagers…).
Afin de faire du certificat un vrai support d’aide à des rénovations énergétiques ambitieuses sur le long terme, une feuille de route devrait compléter le dispositif afin de paver le chemin des priorités dans le bon ordre avec les estimations budgétaires qui permettent de prioriser les travaux dans le temps.
6. Centraliser les données et les certificats
Les informations utiles du certificat devraient également parvenir à la partie qui rénovera avant qu’elle ne soit engagée dans l’achat d’une habitation. Le certificat n’est en effet pas suffisamment accessible avant la signature du compromis de vente.
La centralisation des données et des certificats sur une plateforme accessible aux certificateurs et au grand public, y compris aux futurs acquéreurs, permettrait d’optimiser l’accès aux informations.
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