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Nouveau système de primes habitation en Région wallonne en vigueur

06 juin 2019

06 juin 2019
C’était annoncé depuis des mois mais depuis le 1er juin, les systèmes de primes “énergie” et “rénovation” en Région Wallonne fusionnent en une seule entité, dans laquelle un certain nombre d’autres accents sont posés. Le rôle d’un auditeur devient crucial.

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L’annonce avait été largement répandue avec Batibouw : les systèmes de primes “énergie” et “rénovation” fusionneraient en un seul système. Voilà qui est d’application depuis le début de ce mois. Quels sont les changements ?

Un auditeur comme pion central

Toute personne désirant une prime à la rénovation en Région wallonne devait introduire à l’avance une demande (“avertissement préalable”). En deuxième phase, un estimateur (“estimateur public”) devait se rendre sur place afin d’évaluer dans quelle mesure le logement pouvait être amélioré et si les travaux pouvaient effectivement entrer en ligne de compte pour la prime concernée. Dans le nouveau système de prime, qui combine donc les primes “énergie” et “rénovation”, obligation est faite de faire appel à un auditeur. Vous trouverez ici une liste de près de 500 auditeurs.

La tâche de cet auditeur consiste à donner des conseils, à accompagner et à calculer l’économie d’énergie que l’on peut attendre. Il doit en plus déterminer quels sont les travaux prioritaires. Cet ordre est obligatoire, vous devez le respecter. Dans le cas contraire, vous perdriez votre droit à la prime.

Contrairement à l’estimateur, l’auditeur travaille contre paiement. Pour l’audit, une prime est prévue, ce qui vous permet de récupérer une partie des coûts.

Davantage de bénéficiaires

Il y a davantage de bénéficiaires dans le nouveau système. Dorénavant, il existe également une prime pour les ménages qui gagnent plus de € 97 700 par an, alors que cette catégorie plus élevée de revenus était jusqu’ici exclue de toute prime. Et les propriétaires ne doivent plus habiter eux-mêmes leur logement; ils peuvent aussi le mettre en location sur le marché à condition de respecter les prix de locations indicatifs. L’habitation est éligible pour la prime dès 15 ans d’ancienneté, au lieu de 20 ans dans l’ancien système.

Davantage de nouveautés marquantes

Les primes pour l’isolation (toit, murs, sol) ne sont plus déterminées en fonction du nombre de m² qui est isolé mais en fonction de l’économie d’énergie effective, exprimée en kWh. Le calcul s’effectue à l’aide d’un logiciel que la Région wallonne met à disposition des auditeurs. Ceci vaut également pour la prime en vue du remplacement des vitres et châssis (par kWh épargné).

Un certain nombre de nouvelles primes viennent s’ajouter : pour un poêle à pellets ou à bois, pour un système de ventilation mécanique et pour des améliorations à des systèmes de chauffage et d’eau chaude. En effet, le rendement de ces systèmes peut être sensiblement augmenté grâce à de petites interventions comme le placement de vannes thermostatiques, l’isolation des tuyaux, une régulation par sonde extérieure,... C’est pourquoi ces interventions donnent également droit à une prime.

Le montant des primes pour l’énergie renouvelable (pompes à chaleur, chauffe-eau thermodynamiques, chaudière biomasse, ex. : chaudière à pellets) augmente par rapport à l’ancien système, sauf pour le boiler solaire.

Inversément, la prime pour la chaudière à condensation au gaz disparaît dans le nouveau système.

Quid si vous avez déjà introduit une demande de prime ?

Si vous désirez maintenant introduire une demande, vous tombez automatiquement sous le nouveau système.

Si vous avez déjà introduit votre demande préalable (“avertissement préalable”) à l’administration du logement ou de l’énergie avant que le nouveau système ne soit d’application, donc avant le 1er juin 2019, et que les travaux n’ont pas encore commencé, vous avez le choix : opter soit pour l’ancien système, soit pour le nouveau. Vous devez donc déterminer quel système serait le plus avantageux dans votre cas. Le site internet de la Région wallonne peut vous y aider.