Dossier

Bien choisir son entrepreneur

22 mai 2019
Bien choisir son entrepreneur

22 mai 2019
Que ce soit pour la construction de A à Z d'une maison ou pour des travaux plus limités, ne vous engagez pas à la légère avec le premier entrepreneur ou professionnel venu. Assurez-vous de sa fiabilité avant de signer un contrat.

Vous voulez faire appel à un entrepreneur ou un professionnel mais, avant de vous engager formellement, vous voulez vous assurer dans la mesure du possible qu'il est sérieux, qu’il fera du bon travail et qu'il ne risque pas de tomber en faillite. Voici quelques conseils.

Nos conseils

Ces quelques conseils vous aideront à faire votre choix, sans toutefois vous offrir de garantie absolue quant à la qualité et la solidité de l’entrepreneur.

Peut-il produire des références ?

Demandez-lui des références de chantiers qu'il a déjà effectués, vous pourrez ainsi juger sur place de la qualité des travaux.D'autre part, vous trouverez sur internet une série de données intéressantes, notamment financières. Vous aurez besoin pour cela d’un numéro d'entreprise. Vous le trouverez en principe sur internet, un devis ou un autre document de l'entrepreneur ; à défaut, demandez-le-lui.  

Se plaint-on de lui sur internet ?

Tapez le nom de l’entrepreneur ou de son entreprise dans Google pour savoir si d’autres consommateurs se sont déjà plaints de la qualité du travail fourni.

A-t-il les compétences requises ?

Tout entrepreneur est tenu de s’inscrire, par l’entremise d’un guichet d’entreprise, à la Banque-carrefour des entreprises, qui vérifie s’il dispose des compétences de gestion nécessaires et, dans le cas des professions réglementées, s'il a les compétences professionnelles requises.

Malheureusement, suite à un décret flamand adopté au début de l’année 2019, onze métiers de la construction ne sont plus réglementés dans cette partie du pays. Il s’agit notamment des activités de toiture et de plafonnage, de l’installation du chauffage central, du gaz et de sanitaires, du parachèvement final et des travaux de construction générale. Si un métier n’est pas réglementé, il n’est donc pas nécessaire, pour l’exercer, de prouver que l’on possède les compétences professionnelles requises. Autrement dit, n’importe qui pourra bientôt lancer sa propre entreprise de construction en Flandre, avec ou sans qualifications. Le décret n’est pas encore entré en vigueur, on attend pour cela les arrêtés d’exécution. À l’avenir, il faudra donc être particulièrement vigilant avant de choisir un entrepreneur en Flandre si l’on veut éviter d’avoir affaire à un charlatan qui ne s’y connaît absolument pas.

Quoi qu’il en soit, l’inscription à la Banque-carrefour ne garantit pas qu'il s’agisse d'un bon entrepreneur. En effet, même si le métier est réglementé, l’entrepreneur ne doit pas posséder personnellement les connaissances techniques nécessaires, il suffit qu'un membre de sa famille ou l’un de ses travailleurs les ait. D'autre part, les entrepreneurs généraux font souvent appel à des sous-traitants, dont vous ne savez pas exactement qui ils sont ni s'ils satisfont aux exigences légales.

Vous pouvez consulter les données de l'entrepreneur de la Banque-Carrefour en ligne à partir du nom de l’entrepreneur, son adresse ou son numéro d’entreprise (vous trouverez ces informations sur internet, un devis ou un autre document ; à défaut, demandez-les-lui). 

Vous y trouverez les renseignements suivants sur l'entrepreneur :

  • fiche d’identité de l’entreprise (date de création, adresse, forme juridique, capital social...) 
  • liste des compétences professionnelles 
  • identités des personnes (gérant, responsable de la gestion journalière...) 
  • accès vers le bilan annuel 
  • agréation pour travaux publics
Est-il solide financièrement ?

Essayez en premier lieu de voir à quoi ressemble le siège social de l'entreprise : où se situe-t-il ? S’agit-il d'un vrai bâtiment avec un atelier, du personnel, etc., ou d'une simple boîte postale anonyme ?

D'autre part, vous pouvez consulter ses comptes annuels sur le site de la Banque Nationale de Belgique ou via la Banque-Carrefour des EntreprisesMuni du numéro d’entreprise, vous pouvez vérifier, sur le site du SPF Finances, si l’entrepreneur a des dettes sociales ou fiscales.

Un entrepreneur agréé est-il préférable à un non agréé ?

Pas nécessairement. L’agréation signifie simplement que l’entrepreneur peut effectuer des travaux publics, ce qui suppose que sa solidité financière et sa compétence ont été examinées. Ce sont surtout de grandes entreprises qui sont agréées. Vous pouvez vérifier sur le site du SPF Économie si un entrepreneur est agréé ou non. 

Si l'entrepreneur à qui vous envisagez de faire appel ne figure pas dans la liste, il ne faut pas en déduire qu'il livre du travail de mauvaise qualité !

A contrario, l'agréation ne constitue pas une garantie absolue. Une grande entreprise agréée peut elle aussi faire faillite ! Et, si vous avez acheté un logement clé-sur-porte, la douche peut même être plus froide que si vous aviez fait appel à un entrepreneur non agréé. En effet, dans le cas d’un clé-sur-porte, la loi Breyne oblige l'entrepreneur à constituer une caution bancaire pour garantir l'achèvement ou la bonne réalisation des travaux. Le montant de la garantie bancaire ne doit atteindre que 5 % du prix des travaux si le promoteur est un entrepreneur agréé... et 100 % s'il ne l'est pas. En cas de faillite ou de mauvaise exécution des travaux, vous avez donc bien plus de chances de récupérer votre mise si l’entrepreneur n’est pas agréé.

Les labels de qualité constituent-ils une garantie ?

Non, car ils sont octroyés par le secteur lui-même et ne constituent donc pas des indicateurs objectifs de qualité. Certains labels apportent toutefois un plus, car ils garantissent que l’entreprise respecte la loi Breyne (pour la construction). Ainsi, les entrepreneurs qui adhèrent à la Charte des Constructeurs de logements ou à. Construction Quality  s'engagent à respecter strictement la loi Breyne.

L'appartenance à une organisation professionnelle constitue-t-elle une garantie ?

Les entreprises membres par exemple de la Confédération Construction utilisent un contrat conforme à la loi Breyne et reçoivent un soutien professionnel. Ce n’est toutefois pas non plus un gage absolu de qualité. 

L’inscription sur une plate-forme en ligne constitue-t-elle une garantie ?

Sont ici visées des plates-formes telles que Batibouw+, Bobex, Casius et Twizzi, pour ne citer que les plus connues. Elles offrent la possibilité de recevoir un certain nombre de devis gratuits sans engagement. Il suffit d’indiquer sur la plate-forme le type de travaux pour lesquels vous cherchez un professionnel, la commune où ils doivent être réalisés ainsi que le délai.

Les professionnels doivent payer pour pouvoir proposer leurs services sur ces plates-formes. Celles-ci prétendent rechercher pour vous les meilleurs hommes de métier mais restent vagues sur leurs critères de sélection ou les raisons pour lesquelles elles admettent certains entrepreneurs et pas d’autres. Elles déclinent aussi toute responsabilité en cas de problème. Elles ne font qu’une seule chose : vous mettre en rapport avec des hommes de métier. Vous n’avez donc aucune certitude que les travaux seront réalisés correctement et à un prix normal.

Les devis proviennent d’entrepreneurs de la construction qui ont payé pour être présents sur la plate-forme.

L’entrepreneur ne demande-t-il pas un acompte trop élevé ?

La pratique de l’acompte n’est pas légalement obligatoire. Certains entrepreneurs n’en demandent pas (ce qui suscite la confiance envers leur situation financière, puisqu’ils sont en mesure d’avancer le prix d’achat des matériaux), contrairement à d’autres.Il est toujours conseillé de payer le plus faible acompte possible. Vous serez en position de faiblesse si vous avez avancé un montant important et que l’entrepreneur n’a pas (bien) fait son travail. Et en cas de faillite, vous risquez de ne plus revoir la couleur de votre argent : les banques et les autres grands créanciers auront la priorité lors du partage des actifs restants de l’entreprise et, souvent, il n’y aura plus un sou pour vous.

Vaut-il mieux choisir une entreprise générale ou des corps de métier distincts ?

Un entrepreneur général coordonnera les différents travaux. Vous signerez alors un seul et même contrat pour tous les travaux à effectuer. Vous serez par ailleurs mieux protégé si la loi Breyne est d'application. Cela sera automatiquement le cas si vous achetez une nouvelle construction sur plan et payez par tranches. Faites toutefois attention aux entrepreneurs généraux qui travaillent avec des sous-traitants qui ne disposent pas des compétences nécessaires ou travaillent au noir. Rien ne vous empêchera d'exiger la liste des sous-traitants de votre entrepreneur et de les contrôler dans la Banque-carrefour. Vous pourrez toutefois aussi décider de conclure un contrat avec des corps de métier distincts ayant chacun leur propre spécialité et de les faire se succéder sur le chantier. Cette formule est la plus intéressante du point de vue du rapport qualité-prix. Convenez d'un prix ferme par contrat. Faites aussi consigner chaque fois le délai d'exécution et indiquez les éventuels dommages et intérêts en cas de non-respect des accords.

Nous pouvons vous aider à trouver un professionnel pour des travaux économiseurs d’énergie

Vous cherchez un entrepreneur ou un installateur pour des travaux économiseurs d’énergie (isolation de murs creux, vitrage à haut rendement ou chaudière à condensation) ? Nous pouvons vous trouver un homme de métier fiable dans votre région. Vous trouverez toutes les informations sur notre page regroupant nos actions en matière d'économie d'énergie.

Vers notre action économiser l'énergie

Si vous acceptez le devis, l’entrepreneur ou l’installateur doit utiliser des matériaux de qualité et travailler selon les règles de l’art, à un prix correct et dans un délai raisonnable. Pour cela, nous avons confié à un partenaire externe la tâche d’effectuer des contrôles de qualité aléatoires sur les travaux réalisés.

Nous suivons aussi votre dossier. Après l’achèvement des travaux, nous vérifions que la facture correspond au devis initial qui vous a été envoyé. En cas de problème, nous intervenons en votre nom.

Si vous vous abonnez à Test Achats ou êtes déjà affilié, vous bénéficiez en outre d’une remise de 25 € par tranche de 1 000 € sur le montant total de la facture, hors TVA, avec un maximum de 250 €.

Utilisez nos contrats types 

Les conditions générales que les entrepreneurs appliquent pour les petits travaux regorgent souvent de clauses inéquitables ou carrément abusives, comme nous l'avons constaté à plusieurs reprises dans nos enquêtes: acompte excessif, prix non fixé dès le départ, pas de délai annoncé, garantie très limitée, exonération de responsabilité de l’entrepreneur... C’est pourquoi nos juristes ont mis au point un contrat type pour les petits travaux (isolation du toit, placement de panneaux solaires, etc.), qui équilibre bien les droits et les obligations des deux parties et qui respecte bien entendu en tous points la législation. N’hésitez pas à proposer aux entrepreneurs à qui vous voulez faire appel de l'utiliser.

Rappelons que nous proposons également une convention type pour la construction globale d’une maison.

Vers nos contrats type

Un problème ? Nous pouvons vous aider

Vous avez un problème avec un entrepreneur ou un professionnel ? N’hésitez pas à recourir à notre module de plainte et à envoyer votre réclamation par l’intermédiaire de Test-Achats. Vous mettrez ainsi la pression sur l’entreprise et vous aiderez d’autres personnes dans la même situation.

Vers notre module de plainte