Dossier

Bien choisir son entrepreneur

05 février 2018
Bien choisir son entrepreneur

05 février 2018

Que ce soit pour la construction de A à Z d'une maison ou pour des travaux plus limités, ne vous engagez pas à la légère avec le premier entrepreneur venu. Assurez-vous de sa fiabilité avant de signer.

Vouc voulez faire appel à un entrepreneur mais, avant de vous engager formellement, vous voulez vous assurer dans la mesure du possible qu'il est sérieux et qu'il ne risque pas de tomber en faillite. Où vous renseigner?

Avant tout, demandez-lui des références de chantiers qu'il a déjà effectués, vous pourrez ainsi juger sur place de la qualité des travaux.

D'autre part, vous trouverez sur internet une série de données intéressantes, notamment financières. Vous aurez besoin de son numéro d'entreprise pour y avoir accès. Vous le trouverez en principe sur le site internet, un devis ou autre document de l'entrepreneur; à défaut, demandez-le lui.   

Petit tour d'horizon des questions à vous poser et des sources à consulter. Attention, une réponse favorable aux questions ci-dessous ne constitue pas une garantie absolue de qualité et de solidité.

A-t-il les compétences requises?

Tout entrepreneur est tenu de s’inscrire à la Banque Carrefour des Entreprises, qui vérifie s’il dispose des compétences de gestion nécessaires et, dans le cas des professions réglementées, s'il a les compétences professionnelles requises. Cette inscription ne garantit toutefois pas qu'il s'agit d'un bon entrepreneur. En effet, il ne doit pas posséder personnellement les connaissances techniques nécessaires, il suffit qu'un membre de sa famille ou un de ses travailleurs les ait. D'autre part, les entrepreneurs généraux font souvent appel à des sous-traitants, dont vous ne savez pas exactement qui ils sont ni s'ils satisfont aux exigences légales.

Vous pouvez consulter les données de l'entrepreneur sur la Banque-Carrefour. Vous y trouverez les renseignements suivants: 

  • fiche d’identité de l’entreprise (date de création, adresse, forme juridique, capital social...) 
  • liste des compétences professionnelles 
  • identités des personnes (gérant, responsable de la gestion journalière...) 
  • accès vers le bilan annuel 
  • agréation pour travaux publics

Est-il solide financièrement?

Essayez de voir à quoi ressemble le siège social de l'entreprise: où se situe-t-il? s'agit-il d'un vrai bâtiment avec atelier outillage, personnel etc., ou d'une simple boîte postale anonyme? 

D'autre part, vous pouvez consulter ses comptes annuels sur le site de la Banque Nationale de Belgique ou via la Banque-Carrefour des Entreprises.

Vous pouvez aussi vérifier s'il est en ordre de cotisations sociales sur le site www.socialsecurity.be...

... et s'il est-il en ordre au niveau fiscal sur le site www.myminfin.be. Une fois sur la page d'accueil, choisissez "accès sans authentification" puis "Services interactifs" - Attestations - consulter.

S’il s’agit d’une grande entreprise : est-elle agréée ?

L’agréation signifie simplement que l’entrepreneur peut effectuer des travaux publics, ce qui suppose que sa solidité financière et technique ont été examinées. Ce sont surtout de grandes entreprises qui sont agréées.

Si l'entrepreneur à qui vous envisagez de faire appel ne figure pas dans la liste, il ne faut pas en déduire qu'il livre du travail de mauvaise qualité! A contrario, l'agréation ne constitue pas une garantie absolue. Une grande entreprise agréé peut elle aussi faire faillite! Et, si vous avez acheté un logement clé-sur-porte, la douche peut même alors être plus froide que si vous aviez fait appel à un entrepreneur non agréé. En effet, dans le cas d'un clé-sur-porte, la loi (Breyne) oblige l'entrepreneur à constituer une caution bancaire pour garantir l'achèvement ou la bonne réalisation des travaux. Le montant de la garantie bancaire ne doit atteindre que 5% du prix des travaux si le promoteur est un entrepreneur agréé... et 100% s'il ne l'est pas. En cas de faillite ou de mauvaise exécution des travaux, vous avez donc bien plus de chances de récupérer votre mise dans le second cas.

A-t-il un label de qualité ?

Les labels de qualité sont octroyés par le secteur lui-même et ne constituent donc pas des indicateurs objectifs de qualité. Certains labels apportent toutefois un plus, car ils garantissent que l’entreprise respecte la loi Breyne (pour la construction). Ainsi, les entrepreneurs qui adhèrent à la Charte des Constructeurs de logements s'engagent à respecter strictement la loi Breyne. Construction Quality est un autre label de qualité. 

Est-il membre d’une organisation professionnelle ?

Les entreprises membres par exemple de la Confédération Construction utilisent un contrat conforme à la loi Breyne et reçoivent un soutien professionnel. Ce n’est toutefois pas non plus un gage absolu de qualité. 

Entreprise générale ou corps de métier distincts ?

Un entrepreneur général coordonnera les différents travaux. Vous signerez alors un seul et même contrat pour tous les travaux à effectuer. Vous serez par ailleurs mieux protégé si la loi sur la construction d'habitations du 9 juillet 1971 (la loi Breyne) est d'application. Cela sera automatiquement le cas si vous achetez une nouvelle construction sur plan et payez par tranches. Faites toutefois attention aux entrepreneurs généraux qui travaillent avec des sous-traitants qui ne disposent pas des compétences nécessaires ou travaillent au noir. Rien ne vous empêchera d'exiger la liste des sous-traitants de votre entrepreneur et de les contrôler dans la banque-carrefour.

Vous pourrez toutefois aussi décider de conclure un contrat avec des corps de métier distincts ayant chacun leur propre spécialité et de les faire se succéder sur le chantier. Cette formule est la plus intéressante d’un point vue rapport qualité-prix. Convenez d'un prix ferme par contrat. Faites aussi consigner chaque fois le délai d'exécution et indiquez les éventuels dommages et intérêts en cas de non-respect des accords.

Utilisez nos contrats types ?

Les conditions générales que les entrepreneurs appliquent pour les petits travaux regorgent souvent de clauses inéquitables ou carrément abusives, comme nous l'avons constaté à plusieurs reprises dans nos enquêtes: acompte excessif, prix non fixé dès le départ, pas de délai annoncé, garantie très limitée, exonération de responsabilité de l’entrepreneur... C’est pourquoi nos juristes ont mis au point un contrat type pour les petits travaux (isolation du toit, placement de panneaux solaires, etc.), qui équilibre bien les droits et les obligations des deux parties et qui respecte bien entendu en tous points la législation. N’hésitez pas à proposer aux entrepreneurs à qui vous voulez faire appel de l'utiliser.

Rappelons que nous proposons également une convention type pour la construction globale d’une maison.

 

 


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