Dossier

Détecteurs de fumée

13 juillet 2018
Détecteurs de fumée

13 juillet 2018

Le détecteur de fumée produit un signal sonore strident à tout dégagement de fumée important dans un logement. Une sécurité très intéressante, donc. L'obligation d'installer ou non un détecteur varie selon les Régions.

Dans la Région de Bruxelles-Capitale

A Bruxelles, un détecteur de fumée doit être installé seulement dans les logements donnés en location, y compris dans les chambres et kots d'étudiants.

Un appareil doit dans ce cas être installé dans chaque pièce située entre la(les) chambre(s) à coucher et la porte d’entrée.

En Région Wallonne

En Wallonie, un détecteur doit être placé dans tous les logements, chambres et kots étudiants compris.

Un détecteur doit être placé à chaque étage, et même deux si la superficie dépasse 80 m².

En Région flamande

En Flandre, le détecteur de fumée est obligatoire dans:

  • les habitations neuves,
  • les habitations ayant fait l’objet d’une grosse rénovation (à partir du moment où un permis d’urbanisme a été nécessaire),
  • les chambres d'étudiant (ainsi qu'un détecteur dans l'éventuelle cuisine commune),
  • dans certains immeubles donnés en location à titre de résidence principale : 

a) si le contrat de bail a été signé depuis le 1/1/2013 ;

b) si le bail est plus ancien, uniquement s’il s’agit d’un logement social construit avant 1980 ou d’une autre habitation en location dont l’année de construction est antérieure à 1945.

Les logements sociaux construits à partir de 1980 sont encore dispensés jusqu’au 31/12/2016. Pour les autres habitations en location, construites au plus tôt en 1945, un détecteur de fumée sera obligatoire à partir du 1/1/2019.

La loi stipule que l’habitation doit être équipée de détecteurs de fumée "en suffisance", soit au moins un par étage.

A charge du locataire ou du propriétaire ?

Il revient au propriétaire d’acheter un détecteur de fumée et de le (faire) placer. L’appareil doit être conforme à la norme belge en matière de détecteurs de fumée (NBN EN 14604) et certifié par Bosec, VDS ou BS.

Il incombe ensuite au locataire de l’entretenir (remplacement des piles, etc.).


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