Dossier

Quand le locataire ne paie pas

01 mai 2011
Quand le locataire ne paie pas

01 mai 2011

C’est la crainte de tout propriétaire : tomber sur un mauvais locataire qui, par exemple, ne paie pas son loyer (ou en tout cas pas à temps). Pas facile de chasser un locataire qui ne paie pas, pensez-vous. C’est possible, mais il faut passer par le juge de paix.  Et la procédure d’expulsion est bien encadrée. Pas question de lancer une procédure pour un retard de quelques jours !

1ère étape : la lettre recommandée

Envoyez en premier lieu une lettre recommandée, en demandant de payer les arriérés. Ne tardez pas trop, afin d’éviter que les arriérés ne gonflent de trop. S’il n’y a pas de réaction, proposez ensuite vous-même rapidement un plan d’apurement, et ce par lettre recommandée également.

2ème étape : le juge de paix

Si le locataire refuse le plan d’apurement ou ne le respecte pas, vous pouvez vous adresser au juge de paix et lui montrer que ce plan a échoué. Vous pouvez alors demander non seulement de condamner le locataire au montant des arriérés de loyer, mais aussi de prononcer la dissolution du contrat de bail et de commander l’expulsion du locataire. Si le locataire reçoit l’ordre du juge de quitter les lieux mais qu’il reste dans le logement (le cas est rare), vous devrez faire appel à un huissier de justice pour le mettre dehors.

3ème étape : récupérer les arriérés de loyer

Une fois le logement libéré, il vous reste à essayer de récupérer les arriérés de loyer. Ce ne sera généralement pas facile, surtout si l’ex-locataire est insolvable. Il vaut mieux dans ce cas demander au juge de paix, lors du procès, que la garantie puisse être utilisée pour payer ces dettes. Autre possibilité : faire saisir – avant l’expulsion – les meubles et effets présents dans le logement. Vous pouvez également demander une saisie sur les revenus du locataire.

Et si le locataire s’est volatilisé ?

Parfois, le locataire part de lui-même sans laisser d’adresse (et sans avoir payé !). Envoyez-lui dans ce cas quand même un recommandé à l’adresse de la location pour le mettre en demeure de payer les arriérés du loyer. S’il ne va pas, comme supposé, chercher son recommandé à la poste, vous récupérerez celui-ci et gagnerez du temps dans vos démarches. Vous ne pourrez en effet reprendre possession du logement que lorsque le juge de paix aura prononcé la dissolution du bail. Lorsque l’enjeu est important (arriérés élevés, nombreux dégâts locatifs), le recours à un avocat sera utile pour retrouver le locataire.