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Quand le locataire ne paie pas

14 février 2019
Quand le locataire ne paie pas

14 février 2019
C'est le cauchemar de chaque propriétaire : un locataire qui ne paie pas son loyer ou ne paie jamais à temps. Cette perspective en effraie beaucoup, car ils pensent qu’il est impossible de mettre un locataire à la porte. C’est pourtant possible, mais pour cela, il vous faut une décision du juge de paix.

Il est possible d’obliger un locataire qui ne paie pas à quitter un bien loué, mais la procédure est très encadrée. Et ce, pour éviter les expulsions volontaires ou peu fondées. Un retard de quelques jours ne suffira donc pas. 

Tout d’abord, une lettre recommandée

Envoyez en premier lieu une lettre recommandée, en demandant de payer les arriérés. Ne tardez pas trop, afin d’éviter que les arriérés ne gonflent trop.

S’il n’y a pas de réaction, proposez ensuite vous-même rapidement un plan d’apurement, et ce par lettre recommandée également.

Ensuite : le juge de paix

Si le locataire refuse le plan d’apurement ou ne le respecte pas, vous pouvez vous adresser au juge de paix et lui montrer que votre essai n’a pas réussi.

Vous pouvez alors demander non seulement de condamner le locataire à payer le montant des arriérés de loyer, mais aussi de prononcer la dissolution du contrat de bail et de commander l’expulsion du locataire.

Parfois avec un huissier

Si le locataire reçoit l’ordre du juge de quitter les lieux mais qu’il reste dans le logement, vous devrez faire appel à un huissier de justice pour le mettre dehors.

Récupérer les arriérés de loyer

Une fois le logement libéré, il vous reste à essayer de récupérer les arriérés de loyer. Ce ne sera généralement pas facile, surtout si votre ex-locataire est insolvable. Il vaut mieux dans ce cas demander au juge de paix, lors du procès, que la garantie puisse être utilisée pour payer ces dettes. Autre possibilité : faire saisir – avant l’expulsion – les meubles et effets présents dans le logement.

Vous pouvez également demander une saisie sur les revenus du locataire.

Et si le locataire s’est volatilisé ?

Parfois, le locataire part de lui-même sans laisser d’adresse. Et bien sûr, sans payer. Envoyez-lui dans ce cas quand même un recommandé à l’adresse de la location pour le mettre en demeure de payer les arriérés du loyer. S’il ne va pas, comme supposé, chercher son recommandé à la poste, vous récupérerez celui-ci.

Dans ce cas, la procédure commence à partir de ce moment-là et vous gagnerez du temps dans vos démarches. Vous ne pourrez en effet reprendre possession du logement que lorsque le juge de paix aura prononcé la dissolution du bail.

Lorsque l’enjeu est important (arriérés élevés, nombreux dégâts locatifs), le recours à un avocat peut être utile pour vous aider à retrouver le locataire.

Que se passe-t-il si le locataire est décédé sans héritiers ou si vous ne connaissez pas les héritiers ?

Dans cette hypothèse, les règles applicables sont assez différentes d’une région à l’autre, mais l’objectif est toujours que vous puissiez à nouveau disposer de votre bien au bout de trois mois.