Dossier

Travaux de la maison à l'arrêt

24 septembre 2015
Travaux de la maison à l'arrêt

24 septembre 2015

La livraison des travaux à temps est l’une des obligations importantes de l’entrepreneur. Que faire quand les travaux de votre maison semblent à l’arrêt ?

Ne demandez pas trop vite de dédommagement. Vous devez tenir compte des jours habituels de congé du bâtiment (il y a environ 218 jours de travail par an) ainsi que des retards dus aux mauvaises conditions météo. 

Achèvement par un autre entrepreneur au choix

Si les finitions se font attendre et que le travail peut facilement être achevé par quelqu’un d’autre (par ex. le placement d’un bain ou de parquet), faites alors savoir à l’entrepreneur par une lettre recommandée que vous allez faire appel à un autre entrepreneur s’il n’achève pas les travaux dans un délai déterminé. Demandez toutefois à un huissier de justice, avant de faire exécuter les travaux par quelqu'un d'autre, de faire un constat des travaux non exécutés. 

Vous pourrez éventuellement aussi demander l'intervention de la garantie d'achèvement.

Garantie bancaire

Si le problème est plus sérieux (par ex. s'il n'y a que le gros œuvre), la garantie bancaire sera essentielle. S'il s'agit d'un appartement, vous devrez vous accorder avec les autres copropriétaires éventuels sur les dispositions à prendre. Ce scénario demandera une assistance tant technique que juridique : un architecte et un avocat seront indispensables.

La Commission de Conciliation Construction

Si des différends techniques apparaissent pendant ou après la construction, vous pouvez vous adresser à la Commission de Conciliation Construction si vous l’avez stipulé dans le contrat d’achat ou si l’entrepreneur est d’accord.

Cette commission a quatre atouts :

  1. Rapide : la conciliation arrive généralement en quelques semaines ;
  2. Pas chère : le traitement d’un différend de construction coûte en moyenne 200 € hors TVA par partie, ce qui n’est rien en comparaison avec le coût d’une procédure judiciaire ;
  3. Spécialisée : la commission fait appel à plus de 300 experts à travers le pays, avec plus de dix ans d’expérience ;
  4. Efficace : la grosse majorité des cas traités débouche sur une conciliation contentant les deux parties. 
Test-Achats est une des forces motrices de la Commission de Conciliation Construction.

Adresse de contact :
Commission de Conciliation Construction A.S.B.L.
Espace Jacqmotte
Rue Haute 139
1000 Bruxelles
E-mail: info@constructionconciliation.be;
tel. 02 504 97 86


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