Dossier

Prudence avec les acomptes

05 décembre 2016
acomptes entrepreneurs

05 décembre 2016

Dans le secteur de la construction, certains entrepreneurs et installateurs réclament des acomptes élevés. Cela occasionne régulièrement des couacs financiers et autres difficultés. Comment s’en prémunir?

section

Les expériences négatives avec des entrepreneurs, des installateurs et des commerçants du secteur de la construction sont légion. On a payé très cher, pour un travail mal fait. Pourtant, certains professionnels du secteur n’hésitent pas à réclamer des acomptes exorbitants. Que faire ?

Vérifiez les conditions générales avant de commander

Réclamer un acompte n’est pas légalement obligatoire. Si la plupart des entrepreneurs en réclament un, certains ne le font pas (ce qui inspire la confiance sur leur situation financière, car cela prouve qu’ils sont en mesure d’avancer le coût d’achat des matériaux). Si vous signez un contrat ou bon de commande, voyez ce que les conditions générales disent sur les acomptes. Cela figure parfois en tout petits caractères. Si elles sont muettes sur ce point, vous ne devez payer qu’à la fin des travaux.

Si, entre-temps, on vous adresse quand même une facture dont le verso prévoit des acomptes, vous n’avez toujours pas à verser un centime. Une facture n’est pas un contrat, mais un bon de commande oui.

 Négociez et faites modifier le bon de commande

Nous sommes contre les acomptes, car l’entrepreneur a, le plus souvent, suffisamment de garanties que le consommateur paiera. Si l’entrepreneur vous demande malgré tout un acompte, essayez de négocier sur des bases raisonnables un compromis où les deux parties puissent se retrouver. Echelonner les paiements au fur et à mesure de l’avancement des travaux, ou lier les versements à la livraison de matériaux, par exemple. Si l’installateur réclame un long délai de livraison,  vous pouvez faire stipuler un acompte réduit, en faisant valoir qu’il peut se passer beaucoup de choses entre-temps. Vous pouvez échelonner les acomptes de la manière suivante : 

15 % à la signature du bon de commande

30 % à la livraison des matériaux chez vous

30 % lors du placement

25 % de solde à la mise en route de l’installation et à son approbation.

 Et en cas de problème?

Le paiement d’acomptes importants vous place en position délicate si l’entrepreneur ne fait pas (bien) son travail. Vous n’osez sans doute pas mettre fin à vos relations avec lui de peur de perdre votre acompte. Et citer l’entrepreneur en justice coûte beaucoup d’argent et de temps, sans aucune certitude quant au résultat final. Vous ne pouvez même pas exiger les matériaux que l’entrepreneur a achetés avec votre argent et qui sont entreposés chez lui. Et, en cas de faillite, les banques et autres gros créanciers ont priorité dans le partage du reste des actifs de l’entreprise, de sorte que vous n’en verrez généralement pas le moindre  centime. D’où notre conseil : limitez le paiement d’acomptes et faites jouer la concurrence.

Exception pour nouvelle construction

Il n’y a qu’un seul cas où la loi protège le consommateur contre les entrepreneurs qui réclament des acomptes. La loi Breyne s’applique aux maisons construites dans leur totalité par un entrepreneur général, ou achetées "clé sur porte". La loi fixe à 5 % maximum du prix de la construction l’acompte qui peut vous être réclamé à la signature du contrat. Le reste est payé par tranches, chaque fois à concurrence de la valeur des travaux effectués. Ces paiements ne sont pas des acomptes. Si les travaux sont mal exécutés, vous pouvez suspendre les versements. La  loi Breyne ne s’applique pas si vous faites appel à différents entrepreneurs (gros œuvre, plomberie, électricité…) en passant un contrat séparé avec chacun d’entre eux.