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Achat d'un système d'épuration individuelle pour l'épuration des eaux ménagères

02 août 2018

02 août 2018
Vous souhaitez faire installer un système d'épuration individuel pour vos eaux usées? Utilisez notre contrat type pour en faire la demande à une entreprise d'épuration des eaux.

Vous pouvez télécharger notre document type ci-dessous et l’utiliser comme base pour rédiger votre document personnalisé. Remplacez les parties manquantes en pointillés par vos données personnelles.
Vous serez ainsi assuré d’une formulation, correcte et solide juridiquement parlant, qui n’oublie aucun élément essentiel. 

Utilisation:

  • Achat et installation d'une station d'épuration individuelle
  • Contrat à proposer à l'épurateur qui s'engage envers le maître de l'ouvrage.
Forme

Contrat en deux exemplaires (l'épurateur et le maître de l'ouvrage) avec en annexe une description complète de la mission.

Eléments essentiels

  • Un seul interlocuteur responsable envers le maître de l'ouvrage.
  • Description claire de la mission de l'épurateur.
  • Respect du cahier des charges, des plans, du budget.
  • Fixation des prix; modalités et délais de paiement.
  • Début des travaux et délai d'exécution.
  • Garantie sur les résultats épuratoires et preuve de conformité.
  • Manuel d'utilisation et d'entretien.

Où le trouver ? 

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Vous serez ainsi assuré d’une formulation, correcte et solide juridiquement parlant, qui n’oublie aucun élément essentiel.

Remplacez les parties manquantes grisées et entre parenthèses par vos données personnelles et choisissez les parties de textes adaptées où c’est nécessaire.