Document standard

Avis d'emménagement de votre partenaire

01 janvier 2016

01 janvier 2016

Votre partenaire vient habiter dans le logement que vous louez? Utilisez notre lettre type pour en avertir le propriétaire.

Vous pouvez télécharger notre document type ci-dessous et l’utiliser comme base pour rédiger votre document personnalisé.

Vous serez ainsi assuré d’une formulation, correcte et solide juridiquement parlant, qui n’oublie aucun élément essentiel.

Remplacez les parties manquantes grisées et entre parenthèses par vos données personnelles et choisissez les parties de textes adaptées où c’est nécessaire.