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Contrat type pour la vente d'un logement par l'intermédiaire d'une agence immobilière

01 janvier 2016

01 janvier 2016

Vous souhaitez vendre votre logement via un agent immobilier? Utilisez notre contrat type pour mettre l'accord en bonne et due forme sur papier.

Vous pouvez télécharger notre document type ci-dessous et l’utiliser comme base pour rédiger votre document personnalisé.

Vous serez ainsi assuré d’une formulation, correcte et solide juridiquement parlant, qui n’oublie aucun élément essentiel.

Remplacez les parties manquantes entre pointillés par vos données personnelles.

 Il s’agit d’un contrat équitable qui vous offre entre autres deux options sur la période d’exclusivité.

Vous pouvez utiliser ce contrat dans vos relations avec l'agence de votre choix.

Disclaimer - droits d'auteur

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