Document standard

Résiliation d'un bail de courte durée

15 novembre 2018

15 novembre 2018

Vous louez une habitation avec un contrat de courte durée et souhaitez mettre fin à la location ? Utilisez notre modèle de lettre pour préparer votre lettre et envoyez-la par recommandé à votre bailleur, 3 mois avant l’expiration du contrat.

 

Vous pouvez télécharger notre document type ci-dessous et l’utiliser comme base pour rédiger votre document personnalisé.

Vous serez ainsi assuré d’une formulation, correcte et solide juridiquement parlant, qui n’oublie aucun élément essentiel.

Remplacez les parties manquantes grisées et entre parenthèses par vos données personnelles et choisissez les parties de textes adaptées où c’est nécessaire.

Concrètement...

3 mois minimum avant la date d'échéance de votre bail, votre propriétaire doit recevoir par recommandé une lettre de renon, rédigée selon le modèle de notre lettre type.

Dans ce courrier, identifiez précisément le contrat auquel vous mettez fin, et précisez la date à laquelle il se terminera.

Conservez soigneusement le récépissé du recommandé et une copie de la lettre de renon.

Si ni le locataire ni le propriétaire ne résilie le contrat de cette manière, il se transforme automatiquement en un contrat de 9 ans qui commence à courir à la date où le contrat originel de courte durée est entré en vigueur.