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Sommation pour cause de retard d'exécution de travaux

01 janvier 2016

01 janvier 2016

Les travaux dans votre habitation se passent plus lentement que prévu? Utilisez notre lettre type pour sommer l'entrepreneur d'agir.

Vous pouvez télécharger notre document type ci-dessous et l’utiliser comme base pour rédiger votre lettre personnalisée.

Vous serez ainsi assuré d’une formulation correcte et solide juridiquement parlant, qui n’oublie aucun élément essentiel.

Remplacez les parties manquantes grisées et entre parenthèses par vos données personnelles et choisissez les parties de textes adaptées où c’est nécessaire.