Calculateur: indexation du loyer

Explications

Comment arrivons-nous au montant indexé ?

Nous appliquons la formule légale :

Où :

  • le loyer de base est le montant indiqué dans le contrat signé par les parties, hors charges éventuelles ;
  • l'indice de départ est l'indice du mois qui précède la signature du contrat (en Région de Bruxelles-Capitale; en Région wallonne; en Région flamande uniquement si contrat conclu avant 1/1/2019) OU l’indice du mois qui précède l'entrée en vigueur du contrat ou la révision du loyer (uniquement en Région flamande si contrat conclu à partir du 1/1/2019);
  • le nouvel indice est l'indice du mois qui précède l'anniversaire de l'entrée en vigueur du contrat.

Il s'agit chaque fois de l'indice santé. Vous trouverez celui-ci dans le journal ou sur le site internet de StatBel.

Rien n'interdit de prévoir une autre règle d'indexation dans le contrat de bail, mais le résultat ne pourra jamais être supérieur au résultat de la formule légale. Il pourra par contre tout à fait être inférieur.

Quand le loyer peut-il être indexé ?

Ne pensez surtout pas que janvier est le mois par excellence pour indexer le loyer, c'est tout à fait faux !

La date de l'indexation dépendra du contrat de bail. Le loyer ne peut en effet être indexé qu'à la date anniversaire de l'entrée en vigueur du contrat de bail, autrement dit la date à laquelle le bien a été mis à la disposition du locataire.

Le loyer peut-il être indexé avec effet rétroactif ?

Oui, le propriétaire qui se rend compte qu'il a oublié d'indexer le loyer dans les délais impartis peut encore y revenir par la suite. Mais il devra alors effectuer le calcul avec les données qu'il aurait utilisées s'il avait demandé l'indexation dans les délais. Il ne pourra du reste pas réclamer toutes les indexations "perdues" : il ne pourra en effet demander le montant indexé que jusqu'à trois mois avant celui où il formulera la demande.