Dossier

L'abc de l’assurance RC auto obligatoire

02 mai 2018
abc assurance

02 mai 2018

Chaque voiture en circulation doit être assurée : c’est l’assurance responsabilité civile, assurance RC en abrégé. Elle indemnise les dégâts causés par la voiture aux tiers lorsque l’assuré est en tort.

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Le contrat type au minimum

Toutes les assurances RC auto couvrent très bien la responsabilité civile. Et pour cause, la couverture de cette assurance est essentiellement réglée par un contrat type imposé par la loi. La couverture de la responsabilité s’applique presque partout en Europe et dans la région méditerranéenne. Beaucoup d’assureurs n’énumèrent pas tous les pays assurés dans le contrat mais renvoient simplement au certificat d’assurance (document vert) que vous devez avoir à bord de votre voiture. En cas de doute, vérifiez ce document.
La différence entre les contrats se situe surtout au niveau des couvertures complémentaires et de la manière dont la prime évolue dans le temps. 

 

Assistance après un accident

Presque tous les assureurs prévoient un dépannage lorsque votre voiture est immobilisée après un accident en Belgique (certaines compagnies débordent un peu à l’étranger, par exemple jusqu’à 30 km après la frontière). Souvent, il faut d’abord prévenir l’assureur avant de faire appel à la dépanneuse. A défaut, le remboursement est plafonné à un certain montant ou, dans le pire des cas, les frais ne sont pas remboursés du tout.  
La plupart des assureurs accordent une voiture de remplacement quand la vôtre est hors service après un accident en Belgique (chez certains, aussi juste au-delà de la frontière).
Si vous avez une assurance omnium (totale ou partielle) en plus de la RC, vous bénéficiez en général d’un service plus étendu.

 

Franchise pour les jeunes conducteurs

Auprès de presque tous les assureurs, vous devez payer une franchise de 150 à 800€ si vous prêtez votre voiture à un jeune qui n’a jamais été signalé auprès de la compagnie et qui causerait un accident.

 

Parfois un petit plus lors d’un accident à l’étranger

Si vous êtes impliqué à l’étranger dans un accident avec un ressortissant étranger, c’est en principe la législation de ce pays qui détermine l’indemnisation à laquelle vos passagers peuvent prétendre. Or, les dommages physiques sont moins bien indemnisés dans la plupart des autres pays européens que chez nous, de sorte que vos passagers risquent de devoir se contenter d’une indemnité inférieure à ce qu’ils auraient obtenu selon les normes d’indemnisation belges. Quelques assureurs comblent la différence.


Le tarif et l’évolution de la prime 

Pour déterminer le montant de la prime de l’assuré, les compagnies appliquent différents critères: âge du conducteur principal et ancienneté de son permis de conduire, accidents qu’il a déjà causés, son domicile, usage dont il fait de sa voiture (peu de kilomètres, usage purement privé ou aussi professionnel), puissance de la voiture, parfois aussi son ancienneté, profession du conducteur ou même le fait qu’il soit propriétaire de son logement. 
En règle générale, les assureurs réduisent votre prime si vous n’avez pas d’accident en tort à votre passif, et l’augmentent dans le cas contraire. Jadis, ils étaient tenus d’appliquer tous le même système (le fameux "bonus-malus"), mais cette époque est révolue. Ils peuvent désormais faire comme ils l’entendent, du moment que leur système est décrit en termes clairs et précis dans leur contrat. 
A prime de départ égale, mieux vaut choisir un contrat dont la prime peut encore baisser (si vous ne causez pas d’accident) mais aussi augmenter le moins possible (après un sinistre). 
Mais l’évolution de la prime n’est pas seulement influencée par les sinistres. Elle augmente plus souvent du fait des hausses de tarif, moins prévisibles mais pas moins fréquentes pour autant, qui s’expliquent davantage par la rentabilité des produits d’assurance. Ces hausses viennent renforcer l’évolution de la prime directement liées aux éventuels sinistres causés. En tant qu’assuré, vous devez donc composer avec toute une série d’éléments.

 

Le conducteur n'est pas couvert...

Si, lors d’un accident, vous êtes le seul conducteur impliqué, ou si vous êtes en tort, vos dommages corporels ne sont généralement pas couverts par l’assurance RC auto. Vous ne serez partiellement indemnisé que par la mutuelle, sauf si vous avez pris une assurance conducteur. L’assurance RC n’intervient que très exceptionnellement pour vos propres blessures.
Si vous faites office de Bob au volant de la voiture d’un tiers, soyez donc conscient du fait que vos éventuels propres dommages ne seront pas indemnisés (sauf ce qui est pris en charge par la mutuelle), à moins que vous ne puissiez faire jouer une assurance conducteur ou une couverture spécifique.

 

... et les dégâts à son véhicule non plus

A l'achat d'une nouvelle voiture, on prend souvent une assurance omnium en plus de la RC obligatoire. Sinon, on devra supporter soi-même ses propres dommages en cas d'accident dont la responsabilité n’est pas imputable à quelqu’un d’autre. Cela peut se révéler très lourd financièrement, surtout si on n'est pas encore au bout du financement de la voiture.

En principe, l'omnium indemnise tous les dommages à votre propre voiture, non seulement les dégâts à la carrosserie, mais encore en cas vol, de perte totale, de dégâts dus au vandalisme, aux forces de la nature (tempête, grêle, inondation,...), à un incendie ou à un bris de vitres. 

 

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