Document standard

Contrat de vente d'un véhicule d'occasion

06 novembre 2018

06 novembre 2018

Vous voulez acheter une voiture d'occasion auprès d’un vendeur professionnel ? Avec notre contrat type, vous disposez d’un document équilibré pour conclure la vente.

Vous pouvez télécharger notre document type ci-dessous et l’utiliser comme base pour rédiger votre document personnalisé.

Vous serez ainsi assuré d’une formulation correcte et solide, juridiquement parlant, qui n’oublie aucun élément essentiel.

Remplacez les parties manquantes grisées et entre parenthèses par vos données personnelles et choisissez les parties de textes adaptées où c’est nécessaire.

Rédigé en concertation

Ce contrat a été établi en concertation avec la Ligue des Familles, VAB-VTB, Touring et Traxio (secteur occasions).

Utilisation

Uniquement pour la vente d'un véhicule d'occasion entre professionnels et particuliers. Il n'est donc pas adapté à la vente entre deux particuliers.

Forme

Bon de commande, avec conditions de vente au verso.

Eléments essentiels

Contrat clair et précis: date de livraison, prix, modalités de reprise éventuelle d'un véhicule, garantie en cas de défauts, etc

Disclaimer - droits d'auteur

Conformément à la loi belge du 30/6/1994 sur le droit d'auteur, seul l'auteur a le droit de reproduire ou d'autoriser la reproduction partielle ou totale, sous quelle forme que ce soit, de ce contrat. Seul le texte PDF publié sur notre site ou diffusé sur papier par nos services constitue le texte authentique. Test-Achats ne peut pas être tenu responsable de dommages directs ou indirects qui écouleraient de l'adaptation ou la modification du texte authentique publié sur notre site ou sur papier.