Document standard

Contrat de vente d'un véhicule d'occasion

01 janvier 2016

01 janvier 2016

Contrat type pour la vente d'un véhicule d'occasion

Vous pouvez télécharger notre document type ci-dessous et l’utiliser comme base pour rédiger votre document personnalisé.

Vous serez ainsi assuré d’une formulation, correcte et solide juridiquement parlant, qui n’oublie aucun élément essentiel.

Remplacez les parties manquantes grisées et entre parenthèses par vos données personnelles et choisissez les parties de textes adaptées où c’est nécessaire.

Contrat négocié

Partenaires de Test-Achats: ARCOPAR, Bond van Grote en Jonge Gezinnen, Touring Secours, VTB/VAB, FEDERAUTO (secteur véhicules d'occasion).

Utilisation

Uniquement pour la vente d'un véhicule d'occasion entre professionnels et particuliers. Il n'est donc pas adapté à la vente entre deux particuliers.
Le document est utilisé spontanément et gratuitement par les commerçants adhérents.

Forme

Bon de commande, avec conditions de vente au verso.

Eléments essentiels

Contrat clair et précis: date de livraison, prix, modalités de reprise éventuelle d'un véhicule, garantie en cas de défauts, etc

Où le trouver ?

Le contrat peut être téléchargé gratuitement sur ce site.

Disclaimer - droits d'auteur

Conformément à la loi belge du 30/6/1994 sur le droit d'auteur, seul l'auteur a le droit de reproduire ou d'autoriser la reproduction partielle ou totale, sous quelle forme que ce soit, de ce contrat. Seul le texte PDF publié sur notre site ou diffusé sur papier par nos services constitue le texte authentique. Test-Achats ne peut pas être tenu responsable de dommages directs ou indirects qui écouleraient de l'adaptation ou la modification du texte authentique publié sur notre site ou sur papier.


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